Le fonds euros, une question à 1 300 milliards d’euros

Comment se calcule le taux de rendement des fonds en euros ?

Le taux de rendement d’un fonds en euros est généralement publié tous les ans en début d’année par les assureurs. Vous recevez alors un relevé de l’état de votre contrat.

C’est le taux réel servi au titulaire du contrat pour l’année en question. Il comprend le taux minimum garanti (TMG)   Définition C’est le taux minimum qui sera servi sur le fonds euro d’un contrat. Il peut être fixé chaque année sans excéder 85 % du rendement des actifs de l’assureur au cours des 2 dernières années. 
Si la performance globale du fonds est supérieure, l’assuré touchera plus que ce taux minimum.
, c’est-à-dire le rendement minimum que l’assureur s’est engagé à servir quoi qu’il arrive pour l’année concernée, et un complément versé en fin de période. Ce taux final est appelé participation aux bénéfices (PB)   Définition Les assureurs sont conduits par la législation à distribuer aux assurés une partie des bénéfices techniques et financiers réalisés dans l’année (hors réserve de capitalisation). 
Selon le Code des Assurances, les entreprises d’assurances doivent distribuer au minimum 90 % de leurs bénéfices techniques et 85 % de leurs bénéfices financiers. 
Cette participation aux bénéfices comprend le TMG (Taux Minimum Garanti) versé au fur et à mesure de l’année + un complément de rémunération créditée le 31/12 de chaque exercice. C’est le taux de rendement global de votre contrat.
. Il est net des frais de gestion prélevés par l’assureur. Ce rendement global dépend des résultats obtenus sur le portefeuille géré.

Rentabilité fonds en euros

Le rendement des fonds en euros est affiché net de frais de gestion mais brut d’impôt et de prélèvements sociaux (au taux actuel de 15,5 %), alors que celui du Livret A est un taux net, puisque ce produit d’épargne ne support ni impôt, ni prélèvements sociaux.
Le rendement des fonds en euros est en baisse constante depuis plusieurs années. La baisse des rendements obligataires, et notamment du TME   Définition C’est le taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d’Etat à taux fixe supérieurs à 7 ans. 
Il est calculé en effectuant la moyenne arithmétique des THE (taux hebdomadaires) publiés chaque semaine au cours du mois correspondant. Il est publié chaque mois, avec deux décimales, par la Caisse des Dépôts et Consignations. 
On peut le consulter sur le site de la  Banque de France
en est la principale raison.

Les contraintes réglementaires

L’assureur est tenu de distribuer aux assurés chaque année au moins 85 % des produits financiers dégagés par les actifs gérés (dividendes des actions, coupons obligataires, loyers immobiliers…).
Cela dit, il peut (dans certains cas il doit) :

  • constituer des provisions pour se protéger contre les « coups durs » des années futures,
  • mettre en réserve des plus-values de cession de titres,
  • reverser aux souscripteurs avant huit ans le trop plein des provisions antérieures constituées.

Cette gestion discrétionnaire est néanmoins fortement encadrée par le Code des Assurances. Sa bonne application est vérifiée en permanence par les autorités de tutelle.

L’assureur gestionnaire du fonds euros agit comme une direction d’entreprise vis-à-vis de ses actionnaires : les bonnes années, il met de côté une partie des résultats dans la Provision pour Participation aux Excédents (PPE)   Définition Les assureurs vie ont la possibilité de ne pas distribuer immédiatement la participation aux bénéfices prévue par la législation. Ils disposent en effet pour ce faire d’un délai de huit ans. 
Au lieu de la redistribuer immédiatement, l’assureur peut donc la provisionner dans un compte appelé “ Provision pour participation aux excédents ”.
afin de maintenir la distribution, pendant les années difficiles, par prélèvement sur les réserves.

Ce lissage a pour objectif de servir au titulaire du contrat sur une longue période une rémunération satisfaisante.

Lorsque les capitaux placés en fonds euros restent placés toute l’année, le TMG est capitalisé au fur et à mesure de l’année et le complément de participation aux bénéfices est versé sur le contrat en début d’année suivante, lorsque l’assureur a décidé quel taux de rendement final il peut et veut accorder.

En revanche lorsque les fonds sont retirés du fonds euros en cours d’année (rachat par le titulaire, arbitrage vers des unités de compte, dénouement du contrat par décès du titulaire), parfois seul le taux minimum garanti est servi.

Créé le 30 mars 2012 - Dernière mise à jour le 06 octobre 2016
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2 commentaire(s)  
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buy proviron , publié le 28/01/2013 03:44

Je suis curieux, parce que je veux étudier la création littéraire à l'université. Merci!.

crystal lighting wholesale , publié le 14/09/2012 01:32

Bonjour, j'adore votre blog www.lafinancepourtous.com. Yat-il quelque chose que je peux faire pour recevoir les mises à jour, comme un abonnement ou quelque chose? Je suis désolé je ne suis pas familiariser avec RSS?

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