Livret A

Tout sur le Livret A

Créé en 1818, sous la Restauration, le Livret A est le plus ancien produit d’épargne actuellement distribué en France et il est aussi le plus utilisé. Sa distribution a été généralisée à toutes les banques le 1er janvier 2009, alors que jusque là seuls La Banque Postale et le réseau des caisses d’épargne (ainsi que le Crédit mutuel pour le livret bleu) en avaient le droit.

Dans le paysage financier français, le Livret A bénéficie donc d’un statut tout à fait particulier et notamment d’une totale disponibilité et d’un rendement net ne supportant aucun impôt, et important au regard de la politique de l’épargne.

Les spécificités du produit

Le Livret A est un produit d’épargne réglementée c'est-à-dire dont les caractéristiques techniques et financières sont fixées par les pouvoirs publics : taux, fonctionnement, plafond, qualité des titulaires…

Entre juillet 2004 et février 2008, le taux du Livret A fut fixé mécaniquement par rapport aux taux d’inflation, mais depuis cette date, une nouvelle formule de taux a été retenue.

Calculs des intérêts

Les intérêts sont calculés deux fois par mois à savoir calculés pour deux durées de quinze jours (la « quinzaine »), les quinzaines commençant donc le 1er et le 16 de chaque mois.

Pour calculer les intérêts créditeurs de la quinzaine, il faut appliquer la formule suivante :

Intérêts créditeurs livet A

Il faut savoir que les dépôts effectués pendant une quinzaine ne portent intérêt qu’à la date de la quinzaine suivante : par exemple pour un dépôt fait entre le 1er et le 15, la date de valeur sera le 16, pour un dépôt fait entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera le 1er du mois suivant. En revanche, pour tout retrait fait entre le 1er et le 15 la date de valeur appliquée sera celle de la fin de mois précédent et pour tout retrait fait entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera le 15 du mois en cours.

Les chiffres du Livret A

61 millions de Livrets A sont actuellement ouverts auprès des établissements bancaires, au 31 décembre 2015, et l’encours représentait 249 milliards €.

Impossibilité de transférer un Livret A vers un autre établissement

Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de transférer un Livret A d’un établissement financier vers un autre. Il en est de même pour les LDD.

Dans ce cas, la solution consiste à fermer son Livret A dans un établissement financier, puis d’en ouvrir un nouveau dans un autre établissement. L’inconvénient de cette formule concerne les personnes qui disposent d’un livret dont le solde dépasse le plafond de 22 950 € avec le cumul des intérêts des années précédentes. Ces personnes devront repartir avec un Livret A plafonné à 22 950 € si elles souhaitent vraiment changer d’établissement.

La chasse aux doubles détenteurs de Livret A

Il n’est pas autorisé de détenir plus d’un Livret A par personne physique (mineure ou majeure). Cependant, le nombre de Livrets A ouverts par des personnes physiques est de 61 millions, soit un taux de détention de 91,7% (Source Banque de France).
Ce taux de détention élevé s’explique par une double, voire triple, détention par quelques personnes. Cette double détention est volontaire et consciente lorsqu’un épargnant souhaite bénéficier d’un maximum d’avantages fiscaux. Mais cette double détention est surtout inconsciente, puisque près d’un tiers des doubles détenteurs ne seraient pas au courant qu’un Livret A a déjà été ouvert à leur nom. C’est le cas lorsque ces livrets sont ouverts par la famille à un enfant mineur. Une fois adulte, le particulier ouvre un Livret A à son nom sans savoir qu’il en possède déjà un. D’ailleurs, les livrets ouverts dans ces conditions à un enfant mineur, le sont avec un dépôt de faible montant qui reste figé pendant de très nombreuses années.

Afin de lutter contre cette double détention, une loi précise désormais qu’un établissement financier doit vérifier préalablement à une ouverture de Livret A, si la personne détient ou non un autre Livret A, et dans cette hypothèse lui interdit d’en ouvrir un nouveau.
Cette disposition entre en vigueur au 1er janvier 2013 et la procédure d’information et de vérification est reprise dans le décret 2012-1128 du 4 octobre 2012.

Les doubles détenteurs de Livrets A qui n’auraient pas fermé les Livrets A objets d’un doublon, se voient exposés à la peine suivante :

  • L’imposition des intérêts de ce Livret A supplémentaire (l’avantage de défiscalisation du Livret A est perdu) avec d’éventuelles pénalités de retard.
  • Une amende fiscale égale à 2 % des sommes inscrites sur ce Livret A. Les amendes inférieures à 50 euros (ce qui correspond à un solde de 2.500 euros) n’étant pas recouvrées
Créé le 19 octobre 2009 - Dernière mise à jour le 23 septembre 2016
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