PRATIQUE

Investir dans les PME et PMI

Investir dans les PME et PMI

Il existe différentes formules pour investir dans des PME et des PMI en bénéficiant d’un avantage fiscal. On peut placer son argent dans des fonds spécialisés comme les Fonds d’investissement de proximité (FIP) dont le but est de privilégier un investissement régional ou les Fonds commun de placement pour l’innovation (FCPI) destinés à soutenir les PME et PMI innovantes. Il est également possible d’investir « en direct » en souscrivant au capital d’une PME. Ces investissements ont le même régime fiscal et peuvent se cumuler dans la limite d’un plafond. Mais attention, ces investissements présentent des risques élevés, une durée d’investissement très longue et sont destinés essentiellement aux personnes souhaitant faire de « l’optimisation fiscale », c’est-à-dire payer moins d’impôt. Personnes pas ou faiblement imposées s’abstenir !

Les Fonds d’investissement de proximité (FIP)

Les FIP sont des fonds communs de placement dont l’existence remonte à 2003 et dont le but est d’aider au développement des PME ou PMI régionales et non cotées.

Ces fonds sont composés d'au moins 70 % de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 20 % de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Le reste de la composition du portefeuille comprend des valeurs librement choisies par le gestionnaire du fonds (actions, obligations, Sicav, FCP,…).

Pour qu’une entreprise soit éligible au sein d’un FIP, elle doit respecter les critères suivants :

  • Un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros,
  • Employer moins de 250 salariés,
  • Etre assujettie à l'impôt sur les sociétés,
  • Exercer la plus grande partie de son activité dans la zone géographique choisie par le fond,
  • Ne pas exercer une activité de holding.

L’investisseur doit maintenir son engagement pendant 5 ans minimum et bénéficie alors d’une réduction d’impôts de 18 %, pour un investissement plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple. Soit une réduction d’impôt maximum de 2 160 € ou 4 320 € l’année de la souscription. De plus, l’investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt (hors prélèvements sociaux) sur lesplus-values réalisées au moment de la cession des parts.

Si l’investisseur est assujetti à l’ISF il pourra déduire 50 % de son investissement sur le montant de son ISF à payer, dans la limite de 45 000 € (tous investissements dans les PME confondu) par foyer fiscal et par an.

Les Fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI)

Les FCPI sont des fonds communs créés depuis 1997 et dont le but est d’aider au développement des PME ou PMI dites innovantes.

Ces fonds sont composés d'au moins 70 % de titres de PME et PMI innovantes. Les 30 % restants peuvent être librement investis au choix du gestionnaire du fonds en actions, obligations, Sicav, FCP, titres monétaires…

 Pour qu’une entreprise soit éligible au sein d’un FCPI, elle doit respecter les critères suivants :

  • employer moins de de 2 000 salariés,
  • avoir son siège social situé dans l'espace économique européen hors Lichtenstein,
  • le capital ne doit pas être détenu majoritairement par une personne morale,
  • si l'entreprise est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 millions d'euros.

L’investisseur doit maintenir son engagement pendant 5 ans minimum et bénéficie d’une réduction d’impôts de 18 %, pour un investissement plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple. Soit une réduction d’impôt maximum de 2 160 € ou 4 320 € l’année de la souscription.

De plus, l’investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt (hors prélèvements sociaux) sur les plus-values réalisées au moment de la cession des parts.

Si l’investisseur est assujetti à l’ISF il pourra déduire 50 % de son investissement sur le montant de son ISF à payer, plafonné à 18 000 €, et dans la limite de 45 000 € (tous investissements dans les PME confondu), par foyer fiscal et par an. 

On peut cumuler FIP et FCPI

Les avantages fiscaux des FIP et des FCPI se cumulent. Il est alors possible pour un couple marié de souscrire un maximum de 48 000 € et de bénéficier de 8 640 € de réduction d’impôt l’année de la souscription.

 

Plafond de l’investissement annuel dans un FIP ou FCPI donnant droit à une réduction d’impôt

Plafond de réduction d’impôt

Célibataires, veuf, divorcés

12 000 €

2 160 €

Couples mariés

24 000 €

4.320 €

Le niveau de risque

Il est préférable de concevoir les investissements en FIP ou FCPI sur une durée de long terme et l’investisseur doit garder à l’esprit que de tels investissements sur des entreprises non cotées sont risqués.

En effet, les entreprises dans lesquelles ces fonds sont investis cumulent plusieurs risques : elles sont petites et moyennes et on sait qu’en France en tout cas, le risque de faillite des PME est important, puisqu’en 2011, 30 % de ces entreprises ont connu une faillite, et parmi celles-ci 28 % avaient moins de 3 ans d’existence (Source COFACE) . Par ailleurs, elles interviennent, au moins pour les entreprises innovantes, dans des secteurs qui, par définition, n’ont pas fait la preuve de leur capacité à dégager de la rentabilité.

Ne pas confondre la durée fiscale et la durée réelle du fonds !

De plus, il faut conserver ses parts de fonds au moins 5 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal, voire même plus longtemps pour parvenir à la date limite de vie du fonds (souvent entre 8 et 10 ans, voire davantage). Si l’investisseur souhaite récupérer son investissement avant la clôture du fonds prévue, le marché de ces fonds étant très peu liquide,  il y a de grandes chances que cela soit impossible, ou au prix d’une très forte décote. Enfin, le capital remboursé au terme de l’investissement dépend des performances réalisées dans les entreprises investies, et du prix auquel elles ont été revendues… Il peut autant s’agir d’une perte que d’un gain. Aussi, les frais de gestion de ces fonds spécifiques sont très élevés (5 % en moyenne), et viennent chaque année grignoter la performance.

Investir « en direct » au capital d’une PME et PMI

L’investisseur peut souscrire directement au capital d’une PME ou PMI, en numéraire et au moment de la constitution ou lors de l’augmentation de capital.

Ce type d’investissement est difficile à réaliser seul, car il suppose de trouver soi-même une entreprise qui accepte des investisseurs extérieurs et une bonne estimation de l’entreprise dans laquelle investir. En ce qui concerne les risques de placements, ce sont les mêmes que ceux des FIP ou des FCPI, mais en plus la date de récupération du capital investi n’est pas fixée à l’avance. Pour qu’un remboursement soit possible, il est indispensable qu’un nouvel investisseur soit candidat au rachat.

Les entreprises éligibles doivent employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et ne pas appartenir à un grand groupe.

Afin de bénéficier de l’avantage fiscal, les titres devront être conservés pendant 5 ans minimum et la réduction d’impôts sera égale à 18 % de l’investissement, plafonné à 20 000 € pour un célibataire et 40 000 € pour un couple. De plus, si l’investisseur est assujetti à l’ISF il pourra déduire 50 % de son investissement sur le montant de son ISF à payer, dans la limite de 45 000 € (tous investissements dans les PME confondu), par foyer fiscal et par an.

Cet avantage fiscal peut se cumuler avec les avantages liés à la souscription d’un FIP et/ou d’un FCPI.

Créé le 11 juillet 2012 - Dernière mise à jour le 20 avril 2016
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1 commentaire(s)  
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alexis , publié le 07/01/2016 22:39

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