Directive MIF

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La directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF ou MiFID en anglais pour Markets in Financial Instruments) est une loi européenne entrée en vigueur en 2007. Elle vise à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

Les objectifs de la directive MIF sont multiples :

  • Elle modifie l’organisation du marché des actions en supprimant l’obligation de centralisation des ordres sur les bourses traditionnelles qui existait encore dans certains pays de l’Union européenne comme la France. Elle promeut une concurrence entre les bourses et d’autres plateformes de négociation.

L’objectif est de favoriser l’innovation et la baisse des coûts d’exécution des transactions.

  • Elle harmonise les conditions d’exercice des prestataires de services d’investissement à travers l’Union européenne et étend le champ d’application du « passeport européen » pour les entreprises de services financiers. Une entreprise ayant obtenu un agrément de l’autorité de son pays d’origine  peut distribuer ses produits dans toute l’Union européenne.

L’objectif est  là encore de promouvoir la concurrence  et de favoriser l’innovation et la baisse des coûts.

  • Elle renforce la protection des investisseurs particuliers par des obligations d’information des clients et de meilleure exécution des ordres donnés par ces derniers. 

Une nouvelle relation entre les institutions financières et leurs clients

L’intermédiaire financier qui exécute les ordres doit tout mettre en œuvre pour assurer le meilleur résultat possible à son client.

Il doit pour cela prendre en compte tous les facteurs qui lui permettront d’obtenir le meilleur résultat possible en termes de coût total, c’est-à-dire non seulement le prix du produit négocié et le coût d’exécution (frais de courtage, frais de règlement-livraison), mais aussi la rapidité d’exécution, la probabilité de l’exécution et du règlement, la taille et la nature de l’ordre « ou toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre ».

Pour un particulier, la meilleure exécution correspond au résultat le plus favorable après prise en considération du prix de l’instrument financier et des coûts associés à l’exécution. L’obligation de meilleure exécution est une obligation de moyens et non de résultat.

Si le lieu d’exécution A offre un instrument à 100 € avec des frais d’exécution de 5, et si le lieu d’exécution B offre le même instrument à 102 € avec des frais d’exécution de 2, l’entreprise d’investissement devra confier au lieu d’exécution B le soin d’exécuter l’ordre d’achat de cet instrument passé par le client, puisque le montant total facturé en B permet d’obtenir un meilleur résultat pour le client de détail.

En tant que clients non professionnels, les particuliers bénéficient de la part de leur intermédiaire financier ou de leur assureur d’un niveau de conseil et d’information accru.

Les obligations sont particulièrement importantes lorsque votre intermédiaire vous fournit des conseils personnalisés ou que vous lui avez confié la gestion de votre portefeuille. Il doit alors s’assurer que le produit ou service proposé est bien adapté à votre situation.

Que peut-on attendre de son intermédiaire financier ?

La directive distingue trois catégories de clients :

Les clients professionnels

Ce sont des clients qui possèdent l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus. Les clients professionnels ne bénéficient que de règles de protection allégées ;

Les « contreparties éligibles »

Ce sont en quelque sorte des clients « super professionnels », tels que des prestataires de services d’investissement eux-mêmes ou des fonds de retraite, compagnies d’assurance ou des gouvernements. Ils ne bénéficient d’aucune de ces règles d’information et de conseil, étant donné qu’ils sont supposés agir en toute connaissance de cause ;

Les clients non professionnels

Ce sont tous ceux qui n’entrent pas dans les deux autres catégories. Ils bénéficient de toutes les protections prévues dans la directive.

Le prestataire de services d’investissement devra classer ses clients dans l’une des trois catégories. Il doit obligatoirement informer ses clients de sa classification et le client a le droit de demander un changement de catégorie.

S’il vous fournit un service de gestion de portefeuille ou de conseil personnalisé, votre intermédiaire doit évaluer votre situation financière, vos objectifs, vos connaissances et votre expérience financière pour vérifier l’adéquation du service à votre situation. S’il n’effectue que la transmission ou l’exécution de vos ordres, il doit mesurer vos connaissances et votre expérience sur les produits concernés pour s’assurer qu’ils sont appropriés.

Vous devez bénéficier d’une information « exacte, claire et non trompeuse » qui vous permette d’agir en connaissance de cause : des informations générales avant la conclusion d’un contrat et des informations sur les produits et services. Cela s’applique aussi aux documents promotionnels. Selon qu’il exécute lui-même vos ordres ou en délègue le traitement, votre intermédiaire est tenu de vous informer, soit sur les moyens qu’il utilise pour en assurer la meilleure exécution possible (sa « politique d’exécution »), soit sur la procédure suivie pour sélectionner les intervenants à qu’il les confie.

S’il considère que les investissements en instruments financiers que vous souhaitez réaliser ne sont pas adaptés à votre situation ou à vos connaissances, votre prestataire doit vous en alerter.

Quelles sont vos obligations en tant que particulier ?

Pour permettre à votre  intermédiaire financier de remplir ses obligations en matière d’évaluation du caractère adéquat ou approprié des investissements boursiers qu’il vous proposera, vous devrez lui fournir un certain nombre de renseignements vous concernant.

Selon le service qui vous est offert ou que vous demandez à votre intermédiaire financier, ces informations peuvent concerner, d’une façon plus ou moins approfondie : votre situation financière, vos objectifs d’investissement, votre expérience et vos connaissances des produits et des risques.

Les résultats de la directive MIF

Le bilan de la mise en œuvre de la directive MIF est mitigé. Les marchés sont devenus plus fragmentés, moins transparents et cela s’est fait au détriment des investisseurs notamment des particuliers.

La confiance dans le fonctionnement des marchés financiers a reculé. En plus de ces problèmes généraux, le développement du trading à haute fréquence et  la spéculation sur les marchés de matières premières retiennent particulièrement l’attention.