Développé à partir des années 1990 pour contrer l’exercice solitaire du pouvoir par les dirigeants, il introduit une plus grande démocratie dans l’entreprise.
Son objectif est d’améliorer la performance et la rentabilité des opérations conclues par la société en prenant des décisions de manière concertée, transparente et surtout contrôlée par différents organes de la société.
Les règles de gouvernance ne sont pas contenues dans des textes législatifs ou réglementaires, mais seulement dans des codes élaborés par les organes représentatifs des entreprises (MEDEF, AFEP).
En outre, le fait de se référer à un code de gouvernance n’est à ce jour qu’une faculté, mentionnée à l’article L225-37 du Code de Commerce, pour les sociétés dont les titres financiers sont cotés. Cependant les sociétés ne s’y référant pas ont l’obligation d’expliquer pourquoi elles ne le font pas. Quand elles choisissent de se référer à un code, elles ont l’obligation d’expliquer pourquoi elles n’appliquent pas certaines recommandations.
Il s’agit là de l’adaptation en droit français du principe anglo-saxon « comply or explain » (appliquer ou expliquer).
Deux codes de gouvernance existent en France
Il existe aujourd’hui deux codes de gouvernance qui ont été rédigés par des organisations représentatives des entreprises :
- Le code » AFEP-MEDEF « , élaboré par l’AFEP et par le MEDEF, majoritairement utilisé par les sociétés du CAC 40 ; et
- le code « Middlenext », élaboré par l’association du même nom. Ce dernier s’adresse plutôt aux entreprises cotées moyennes et petites et entend être adapté à leur taille, leur structure de capital et leur histoire.
Ces codes sont régulièrement mis à jour par leur rédacteur. Par exemple, la révision 2018 du code « AFEP-MEDEF » mentionnait, pour la première fois, la meilleure représentation des administrateurs salariés ou encore les engagements des entreprises en matière de non-discrimination et de diversité, y compris au plus haut niveau.
À ce jour, la loi française n’encadre pas l’adhésion et le contenu des codes de gouvernance. Les dispositions y figurant et leur application relèvent de l’autorégulation des entreprises.
Diversité et composition des conseils
En 2024, les femmes représentent environ 46,7 % des administrateurs dans le CAC 40 et 46,4 % dans le SBF 120, soit un niveau de féminisation stabilisé au‑dessus du seuil légal (qui est de 40 %).
En parallèle, près de 27 à 28 % de femmes siègent dans les comités de direction de ces groupes, ce qui montre une progression mais encore un retard par rapport aux conseils d’administration.
« la loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40 % de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.
Cette obligation, qui s’applique depuis le 27 janvier 2011 aux sociétés cotées et aux entreprises de plus de 500 salariés, est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés, depuis le 1er janvier 2020.”
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Place des thématiques environnemental, social, gouvernance et climat
Les enjeux ESG sont désormais au cœur des travaux des conseils : la plupart des grandes sociétés françaises indiquent suivre des formations spécifiques pour leurs administrateurs, et environ un tiers des conseils du CAC 40 a organisé une formation sur les thématiques ESG en 2023, contre un peu plus d’une dizaine de pourcents en 2021.
Les rapports 2024 de l’AMF soulignent que les sujets de climat, de transition et de durabilité sont systématiquement abordés dans les conseils, même si les dispositifs de vote « say on climate » marquent un léger recul.
En 2024, 86 % des conseils du SBF 120 disposent d’un comité dédié aux enjeux RSE ou ESG, contre seulement 26 % en 2015, ce qui illustre la montée en puissance structurelle de ces sujets.
Bonjour,
Vous trouverez des informations depuis ce lien : http://www.microfinancegateway.org/fr/what-is-microfinance
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je désire avoir des informations sur la gouvernance des institutions de micro finances compte tenu de leur particularité