Jetons de présence

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Les rémunérations perçues par les membres d’un conseil d’administration s’appellent les jetons de présence. C’est l’assemblée générale d’une société, qu’elle soit cotée ou non, qui décide d’allouer des jetons de présence, et en fixe le montant global maximum, les règles précises de rémunération étant précisées par le conseil d’administration. Mais combien au juste les administrateurs perçoivent-ils au titre de leur mandat ?

Jetons de présence : une existence fondée sur le code de commerce

L’article L 225-45 du code de commerce prévoit que « L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures… Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d’administration».

De cet article, il ressort 3 éléments essentiels en matière de jetons de présence :

  • La distribution de jetons de présence par l’assemblée générale est facultative,
  • Si l’assemblée générale décide du versement de jetons de présence, elle en décide le montant global annuel,
  • La répartition de ce montant global entre administrateurs est décidée par le conseil d’administration. Elle peut varier en fonction de l’implication des intéressés.

Depuis plus de 10 ans, une prise de conscience sur l’importance du rôle du conseil d’administration et sur le rôle joué par les administrateurs est omniprésente. La nécessaire professionnalisation des administrateurs et du fonctionnement du conseil d’administration passe notamment par la création de comités spécialisés chargés d’étudier en profondeur des dossiers sensibles comme : l’audit, les risques, les nominations, les rémunérations …

Un pouvoir de personnalisation étendu de la part des entreprises

Le législateur français a ainsi fixé un cadre général de fonctionnement des conseils d’administration et de ses acteurs, laissant aux entreprises le soin d’en préciser le contenu précis.

Les jetons de présence sont  perçus comme un dédommagement pour le temps passé par l’administrateur à exercer ses fonctions et la responsabilité qui est la sienne dans le contrôle de la société.

Fiscalité des jetons de présence

Les jetons de présence ne sont pas des salaires, à moins que l’intéressé soit également un salarié de l’entreprise. Les sommes perçues au titre de jetons de présence sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (soit, au choix du contribuable, au PFU de 30 % – prélèvements sociaux inclus – ou au barème) et ne sont soumises à aucune cotisation sociale, excepté le forfait social.

Où trouver l’information sur les jetons de présence ?

Les sociétés cotées sont tenues, chaque année, de fournir une information précise sur les rémunérations versées, que ce soit à leurs dirigeants mandataires sociaux ou à leurs administrateurs non dirigeants. Au chapitre « Gouvernement d’entreprise » figurent les modalités de calcul des jetons de présence ainsi que le détail de ce qui est versé aux administrateurs.

Prenons l’exemple d’Engie : en page 149 de son document de référence 2017, on constate qu’un administrateur « simple », qui ne participe à aucun comité, perçoit une part fixe de 15 000 euros par an, et une part variable liée à sa présence effective aux conseils d’administration de 50 000 euros s’il est présent à tous les conseils, soit 65 000 euros. Auxquels se rajoute la rémunération de la participation aux comités spécialisés (audit, stratégie, éthique ou rémunérations), avec là encore une part fixe et une part variable et une prime pour le président. Ainsi un administrateur, président du comité d’audit, qui participe à toutes les réunions, aura perçu 120 000 euros au titre de l’exercice 2017.

Après cette présentation des règles, on trouve en page 150 le détail des sommes perçues effectivement en 2017 par chaque administrateur, qui s’échelonnent de 14 508€ à 135 000€.

Des montants variables selon les entreprises

Certains organismes, tels que l’IFA (institut français des administrateurs) ou Proxinvest (agence de conseil spécialisée dans l’assistance à l’exercice du droit de vote des actionnaires) analysent les rapports annuels des entreprises cotées et publient des analyses des rémunérations perçues par les administrateurs et de leur évolution dans le temps.

Première information, non surprenante : le plafond global alloué par l’AG ainsi que le montant moyen des jetons de présence dont bénéficient les administrateurs sont liés à la taille de l’entreprise, les sociétés du CAC 40 payant davantage que les sociétés du SBF 120 ou les sociétés du CAC All-Tradable (indice boursier remplaçant l’indice SBF 250).

2ème information : l’enveloppe globale fixée chaque année par l’Assemblée générale allait, en 2018, de 520 000 € en moyenne pour les sociétés du Cac All tradable à 1,2 million d’euros pour les sociétés du Cac 40. Elle était en baisse pour les sociétés du CAC 40 par rapport à 2017, mais légèrement en hausse pour les autres.

Mais, comme son nom  l’indique, il s’agit d’une enveloppe, et les montants effectivement dépensés sont plus faibles (d’environ 20 %).

3ème information : le montant moyen unitaire du jeton de présence varie du simple au double entre les entreprises du Cac All-Tradable et celles du CAC 40.

Jeton de présence moyen par type de société

Les montants ci-dessus concernent les autorisations données en AG (2017 pour 2017 et 2018 pour 2018). C’est au cours de l’AG suivante que sont dévoilés les montants effectivement versés. Dans les faits, il existe un écart entre ces montants maximum et la réalité, d’environ 20 %. Ainsi, le jeton unitaire moyen versé en 2017 par une société de CAC 40 était de 78 110  € (contre 97 125 €), soit 20 % de moins.

Le « top 15 » des enveloppes les plus élevées

Ces graphiques sont révélateurs des enveloppes allouées, mais ils ne traduisent qu’un chiffre moyen théorique. De plus fortes rémunérations existent et à l’inverse certaines sociétés ont pu décider de ne verser aucun jeton de présence.

Certaines sociétés cotées sont bien plus généreuses que la moyenne affichée ! En tête du classement, et par montant de jeton, Lafarge, Nokia et ArcelorMittal.

Société

Montant global autorisé

Nombre de membres au conseil

Jeton moyen

LAFARGEHOLCIM LTD*

4616460

10

461646

NOKIA OYJ

2138000

9

213800

Schneider Electric SE

2000000

13

153846

AXA

1900000

14

135714

Sanofi

1750000

10

109375

ArcelorMittal*

1742103

9

165509

Société Générale

1700000

14

121429

AIRBUS SE

1700000

12

141667

L’Oréal

1600000

15

106667

Renault

1500000

19

78947

Vivendi

1500000

12

125000

Essilor International

1489585

13

165509

Crédit Agricole SA

1400000

21

66667

Engie

1400000

19

73684

Vinci

1400000

15

93333

 

Jetons de présence : comparaisons internationales

Moyennes des jetons individuels par pays

La France fait partie des pays où les jetons de présence versés sont les plus faibles, derrière l’Autriche et la Norvège. La Suisse caracole en tête avec des jetons moyens supérieurs à 400 000 € par tête. A mettre en  lien sans doute avec le fait que c’est dans le secteur bancaire que les jetons sont – de loin – les plus importants.

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