Bonus-malus écologique (écopastille)

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Le bonus-malus écologique est une des mesures phares prises par le gouvernement français après le Grenelle de l’Environnement (octobre 2007). Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, l’ « écopastille » (comme la mesure a d’abord été nommée) est une réponse à l’objectif de l’Union européenne de faire passer le taux d’émission moyen du parc automobile à 130 g de CO2 /km en 2015 puis 95 g /km en 2020. C’est une mesure d’ordre fiscal puisqu’il s’agit d’une taxe pour les véhicules les plus polluants.

Pour inciter l’automobiliste particulier acheteur d’un véhicule à consommer propre, les pouvoirs publics ont instauré un système de bonus-malus pour les voitures neuves.

Bonus et malus écologique

Bonus-malus écologique (écopastille)Depuis janvier 2012, l’achat d’une voiture neuve mais polluante est taxé de 50 à 10 500 euros selon le niveau des émissions de CO2 (gaz carbonique) du véhicule. De plus, depuis le 1er janvier 2009, le malus est annuel pour les véhicules très polluants c’est-à-dire avec une émission CO2 supérieure à 190 g/km. Le montant de la taxe est de 160 euros et cette redevance doit être déclarée auprès du centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.
A contrario, ceux qui achètent un véhicule propre bénéficient d’un « bonus » qui va de 100 à 3 500 € selon le véhicule (les véhicules électriques bénéficient d’un bonus de 6 000 euros d’après le barème du bonus écologique valable au 1er janvier 2017). Depuis la loi pour la transition écologique de 2015, il existe même une majoration du bonus qui peut atteindre 8 500 € pour une voiture électrique neuve. Enfin, le super bonus, qui remplace l’ancienne prime à la casse, est versé en cas d’acquisition d’un véhicule propre avec mise au rebut d’un ancien véhicule de plus de 15 ans. Ce super bonus est fixé à 200 euros.
Les seuils de référence pour les bonus et les malus sont regroupés en catégories et sont très bien expliqués sur le site de l’ADEME.

Le cas particulier des véhicules de société

Il existe aussi un bonus / malus écologique applicable aux véhicules de société ou de fonction (ce sont des véhicules particuliers immatriculés au nom d’une société, souvent de grosses cylindrées fortement émettrices de CO2). La particularité pour ces voitures est que leur sont appliqués à la fois le bonus ou le malus au moment de l’achat, selon leur émission en CO2, et la taxe annuelle sur les véhicules de société.

Le principe est donc simple : en dessous d’un certain seuil c’est l’Etat qui verse une prime (un bonus), au-dessus de certains seuils, c’est l’acheteur du véhicule polluant qui paye le malus.

Des véhicules « interdits de séjour »

Depuis le 15 janvier 2017, pour circuler dans certaines villes dont Paris, il est nécessaire d’apposer une pastille de couleur sur son véhicule. Cette nouvelle vignette est attribuée en fonction du type de motorisation et de l’âge du véhicule.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a institué un certificat qualité de l’air, «Crit’Air». C’est une vignette qui indique le niveau de pollution des véhicules. Il existe six vignettes de couleur allant du vert au gris

 

Réduction des émissions de CO2 ou effet pervers ?

L’objectif du bonus-malus écologique est de réduire significativement les émissions de CO2 dues aux voitures. En 2007, la moyenne d’émission du parc automobile français était de 149 g/km, elle est tombée à 114 g/km en 2014, l’objectif européen a donc été largement rempli.. Il est aussi d’inciter les constructeurs automobiles à investir dans la voiture propre : à cet égard, les voitures émettant moins de 120 g/km sont passées de 20% des ventes à 32% entre décembre 2017 et janvier 2018. Il est enfin de renouveler en profondeur le parc automobile avec la disparition des voitures les plus polluantes.

Paradoxalement, l’effet de cette mesure a d’abord été d’augmenter les émissions de CO2 d’après une évaluation de l’INSEE menée en 2012. L’instauration de l’écopastille a eu dans un premier temps un effet pervers, car en diminuant le coût de l’achat d’une voiture peu polluante, elle a augmenté les ventes de voiture. De plus, les automobilistes ont pu penser dans un premier temps la mesure provisoire et ont donc voulu profiter rapidement de l’aubaine. Hors l’industrie automobile est une industrie polluante et avec l’augmentation de la production de voitures neuves, le parc automobile a augmenté. Si le taux d’émission moyen des voitures a bien diminué, conformément aux objectifs européens, la hausse de taille du parc a plus que compensé cet effet. Le bonus sur les voitures propres peut donc encourager les automobilistes à préférer une voiture peu émettrice à une voiture polluante, mais aussi les décider à acheter une voiture. En outre, le bonus sur les voitures à faibles émissions en CO2 peut doper les ventes de diesels, qui ont de bonnes performances selon ce seul critère, mais qui émettent beaucoup plus d’autres gaz très polluants.

Néanmoins, cet effet pervers de l’écopastille n’est observable que dans les premières années de mise en place de la mesure, lorsque les consommateurs ont pu avancer leurs achats de voitures pour profiter du bonus. Après 2009, le bonus-malus écologique a eu un effet positif certain dans la réduction des émissions de CO2.

Bilan fiscal pour l’Etat

Le bonus-malus écologique fut prévu comme une mesure neutre pour l’Etat au niveau budgétaire, les subventions aux voitures neutres devant être financées par les malus versés par les voitures polluantes. Néanmoins, l’Etat a sous-estimé l’effet de substitution créé par la mesure, alors que les ventes de voitures peu polluantes ont largement augmenté et celles de voitures très émettrices fortement chutées. La mesure, supposée être équilibrée, a coûté en cumulé 1,5 milliard d’euros à l’Etat entre 2008 et 2010.
Au niveau fiscal comme au niveau du bilan écologique de la mesure, ces effets négatifs initiaux se sont progressivement corrigés. Les seuils de bonus et malus étant abaissés chaque année, le bilan de l’écopastille a fini par être neutre et la mesure a même rapporté 141 millions d’euros à l’Etat en 2014.

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