Les impôts économiques des collectivités locales

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On désigne par impôts économiques l'ensemble des prélèvements fiscaux effectués essentiellement auprès des entreprises par les collectivités locales. Parmi eux, la cotisation foncière des entreprises et la taxe sur les surfaces commerciales, exclusivement collectées par les communes et groupements de communes, ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et les impositions forfaitaires des entreprises de réseau prélevées par l'ensemble des collectivités. En 2014, la collecte totale des impôts économiques s'élevait à 25 milliards d'euros, soit 20 % des recettes fiscales des collectivités locales.

La contribution économique territoriale

S’agissant de la contribution économique territoriale, elle remplace définitivement depuis 2011 la taxe professionnelle. Chaque année, les entreprises doivent s’acquitter de son paiement au cours du mois de décembre. Un acompte peut éventuellement être versé au cours du mois de juin. En 2014, sa collecte totale s’élevait à 23 milliards d’euros.

La contribution économique territoriale (CET) se décompose en deux parties

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Elle est due par toute entreprise ou personne qui exerce une activité professionnelle non salariée de manière habituelle, et ce quel que soit son statut juridique, son activité ou son régime d’imposition. En est également redevable toute entreprise ou personne exerçant une activité de location et/ou de sous-location d’immeubles.

La CFE est calculée à partir de la valeur locative des biens immobiliers de l’entreprise. À noter que les équipements, les biens mobiliers ou encore les recettes, auparavant prises en compte dans le calcul de la taxe professionnelle, en sont désormais exclues avec la CFE. Cette base d’imposition correspond en réalité à celle retenue par l’administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière en N-2, c’est à dire en 2013 pour le paiement de la CFE en 2015. Quant à son taux d’imposition, il est fixé par les communes ou les groupements de communes. Attention, ce taux peut varier de façon significative d’une commune à une autre.

Par ailleurs, les entreprises doivent s’acquitter d’une cotisation minimale déterminée par la commune ou le groupement de communes duquel dépend l’activité. À titre indicatif, elle est comprise entre 203 et 2 030 euros si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000 euros et entre 2 030 et 6 000 euros dans le cas inverse.

  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Comme son nom l’indique, sa base d’imposition est assise sur la valeur ajoutée produite par l’activité de  toute entreprise ou de toute autre personne exerçant une activité professionnelle non salariée dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 500 000 euros.

Son calcul se définit de la façon suivante :

CVAE=( 2×(valeur ajoutée×taux effectif d’ imposition) )×1 %

Le taux effectif d’imposition est fixé nationalement. Il est obtenu selon un barème progressif qui dépend du montant du chiffre d’affaires.

Pour un chiffre d’affaires égal à 1,55 million d’euros, donc compris entre 0,5 et 3 millions d’euros, le taux effectif d’imposition est obtenu  comme suit :

Taux effectif d imposition

Attention : il ne s’agit que d’un exemple et la même formule ne peut être appliquée pour un chiffre d’affaires inférieur à 0,5 millions d’euro ou supérieur à 3 millions d’euros.

Comme pour la cotisation foncière des entreprises, des exonérations sont possibles, notamment pour les entreprises implantées dans une zone franche urbaine, c’est à dire dans  des quartiers sensibles (fort taux de chômage par exemple) de plus de 10 000 habitants.

Une collecte en net recul depuis 2011

En terme d’évolution, on note un très net recul de la collecte de la contribution économique territoriale depuis 2011 (- 35 %), date à laquelle la taxe professionnelle a été définitivement supprimée. Ce recul pourrait en partie  être expliqué par la réduction de la base d’imposition de la CET qui s’appuie exclusivement sur les biens immobiliers des entreprises. La taxe professionnelle prenait également en compte dans son calcul les équipements, les biens mobiliers et les recettes. Par ailleurs, la conjoncture économique peu favorable à toute forme d’activité pourrait également expliquer ce déclin.

Evolution de la taxe professionnelle

La taxe sur les surfaces commerciales et les IFER

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) représentent une recette fiscale relativement marginale. En 2014, leur collecte totale s’élevait à 2,1 milliard d’euros, soit moins de 2 % des recettes fiscales des collectivités locales.

La Tascom concerne essentiellement les entreprises de la grande distribution. Elle remplace la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca) supprimée le 1er janvier 2009. Les IFER concernent quant à elles certaines entreprises rattachées à un secteur d’activité particulier : énergie, transport ferroviaire et télécommunications.

Les tarifs des IFER varient en fonction des secteurs d’activité concernés. Par exemple, il est fixé à 7,34 euros par kilowatt pour les éoliennes terrestres et « hydroliennes » contre 1607 euros par station pour les antennes relais de téléphonie mobile.

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