Question
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?
Par Brigitte
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?
Réponse
Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.
Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.
Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…
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175 commentaires
Bonjour,
Suite à la clôture de plusieurs comptes bancaires auprès d’une banque, il m’a été adressée un chèque de banque d’un montant de 4000 euros le 3/12/2021. En voulant l’encaisser récemment, le chèque a été rejeté et l’on m’a dit qu’il y avait une erreur dans le libellé du chèque (il est écrit monsieur, au lieu de madame) qui provoquait le refus. Seulement, je n’étais pas au courant qu’il y avait une date de validité pour encaisser un chèque, et j’ai peur de ne pas pouvoir disposer de cet argent… Que puis-je faire ???
Bonjour,
Un chèque de banque a une durée de validité d’un an après son émission. Vous pouvez contacter votre ancienne banque pour tenter d’obtenir la remise d’un nouveau chèque, contre remise du chèque de banque dont la date de validité est expirée.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour j ai fait un cheque il y a plus de 4 ans qui et revenu impayés que j ai réglé en liquide avec reçu j ai perdu le cheque lors de mon déménagement toujours ficher banque de France j ai demandé a la société de me retrouver le reçu avec attestation sur l hommes que je cheque à bien été payer la banque revuce le desafichage et me demande une attestation a la société qu elle émettra pas le cheque qu elle a pas je suis dans une impasse votre aide me serait bien utiles merci
Bonjour,
Après avoir réglé en espèce le bénéficiaire d’un chèque sans provision, vous devez récupérer le chèque. Et vous devez obligatoirement le remettre à votre banque pour qu’elle puisse lever la mesure d’interdiction bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Le 11 septembre 2020 j àchete un véhicule à une personne en chèque de banque de 7000 euros. Aujourd’hui, le 9 mars 2023 je suis crédité sur mon compte d un montant de 7000 euros. l intitulé est » chèque annulé « .
Est ce une erreur?
Est ce que si l acheteur n as pas encaissé le chèque à temps et est recredité sur mon compte.?
Est ce que je dois quelques chose à quelqu’un?
merci
Bonjour,
Vous devez contacter rapidement votre conseiller bancaire pour connaître l’origine du crédit sur votre compte bancaire. Le chèque de banque est valable pendant 1 an et 8 jours, à compter de sa date d’émission, comme un autre chèque. Si le chèque de banque n’est pas encaissé dans ce délai, votre banque ayant prélevé le montant du chèque de banque de votre compte doit le recréditer. Mais dans votre situation, le délai semble particulièrement long.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Dans le cas de la construction de ma maison, nous avons payé les deux derniers appels de fond par chèque à notre assurance car le chantier avait été repris suite à la faillite de notre constructeur. Cette assurance n’a jamais encaissé les chèques. Un courrier de relance à été envoyé par recommandé afin qu’il me confirme ou pas le bon paiement des sommes dues. Nous n’avons jamais eu de retour.
Vous notez dans votre article que la dette continue d’exister selon la durée de sa prescription. Comment savoir quel est la durée de sa prescription ?
Cordialement,
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter un conseiller de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL – https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/). Il pourra vous indiquer quelle est la prescription en fonction de la nature de la dette réglée par chèque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonsoir,
j’ai écrit un chèque pour payer des réparations et faire office d’accompte sur une voiture que j’ai même pas encore acheté, un bon de commande signé.
je me rends aujourd’hui compte après 4 mois que j’avais écris sans faire exprès en date du chèque avril 2021 au lieu de 2022.
Le lendemain j’envoi un RAR de rétractation, pour dénoncer des vices de forme et cachés sur le contrat et le véhicule n’ayant de CT au moment de la signature.
Donc j’espère qu’il peut plus l’encaisser et de totute façon je lui dois rien, il as revendu la voiture derrière.
Le gars voulais encore du cash pour me rendre mon chèque.
La question c’est est-ce que le chèque est encaissable à ce jour ? qu’est-ce que j’encours pour l’ANTI datage involontaire (qui m’arrange finalement) ?
Quand un an sera passé de la vraie date, je dois faire quoi pour empêcher tout débit ? (le nom du bénéficiaire as été laissé vide)
Merci beaucoup pour votre éclairage
Bien cordialement
Bonjour,
La durée de validité d’un chèque est d’un an et 8 jours après qu’il a été émis. Si, que ce soit par inadvertance ou volontairement, le chèque qui vous cause souci est daté d’avril 2021, il ne peut plus être encaissé. Si celui qui l’a en main tente de le faire, il sera rejeté ou vous pourrez demander à votre banque de le rejeter. Enfin, si cette personne essaie de falsifier le chèque en changeant la date, vous pourrez également faire rejeter ce chèque falsifié et elle est susceptible d’être poursuivie en justice pour escroquerie. Pour vous, puisque vous n’avez pas réalisé d’achat correspondant à ce chèque, vous ne devez rien. Nous attirons toutefois votre attention sur les risques que vous avez pris : fausse date, chèque sans bénéficiaire, chèque émis avant la transaction économique correspondante… d’autant plus que le chèque est le moyen de paiement le plus fraudé et nous vous invitons à consulter notre série d’articles sur les arnaques et à être plus vigilant dorénavant. https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/se-proteger-des-arnaques/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
J’ai fait une commande par courrier, certains articles n étant plus disponible on m’a envoyez un chèque de remboursement, je les joint à une autre commande mais plus d’un ans après et l organisme me dit qu’il n’est plus valable et que je leur redoit le montant, est ce normal ?
Bonjour,
La durée de validité d’un chèque bancaire est d’un an. Passé ce délai, il ne peut plus être encaissé. Vous pouvez négocier la remise d’un nouveau chèque auprès du commerçant.
S’il s’agit d’une formule de remboursement proposée par le commerçant (dénommé commercialement chèque), une date de validité devait être indiquée. Au-delà de sa date d’expiration, vous pouvez contacter le commerçant pour tenter de négocier sa prolongation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Ma banque en ligne dont j’ai résilié le compte m’a mise en interdit bancaire pour un chèque rejeté mais qui a été encaissé 1 an et 1 mois après sa date d’émission ! Donc qui n’est pas valable ! Puis-je avoir un recours pour lever mon interdit bancaire et ne pas payer les frais qui en découlent car le chèque était caduque ? Cordialement.
Bonjour,
Vous devez demander la régularisation de votre situation auprès de votre conseiller bancaire, par écrit de préférence. A défaut de réponse satisfaisante de sa part, vous devrez adresser par écrit votre demande au service Relations Clients de la banque. Et si la réponse n’est toujours pas satisfaisante, vous pourrez saisir le médiateur de la banque.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Ai établi chéque de 17 euros pour payer PV de stationnement * Qq temps aprés je reçois FPS majoré à 67 euros.
Or, il s avère que ce chéque n « a pas était débité sur mon com!pte ,ce que je n ‘ai vu qu ‘aprés un certain temps . La banque à qui j ai écrit me dit que c ‘est au bénéficiaire de contacter sa banque Quant au fisc il m ‘a envoyé avis de SAISIE ,,,,,,
AI fait un recours auprés de laCCSP à Limoges , Ils ont bc de retard , 1 an m’ a t on dit
Quel sont mes droits ?
Je suis excédée par ces complications Que faire
La trésorerie m »a dit qu e je devais payer
Bonjour,
Seul le débit du votre compte bancaire vaut preuve de paiement de l’amende. Et à défaut de règlement de l’amende forfaitaire majorée, le Trésor public peut engager des poursuites. Il serait préférable donc de régler la dernière amende reçue. Pour connaître vos possibilités de contestation de cette amende majorée, vous pouvez interroger auprès des services du Défenseur des Droits, par téléphone au 09 69 39 00 00 (https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics ).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai oubliée d’encaisser un chèque d’un remboursement d’un organisme d’énergie, un chèque en notre faveur, on a dû payer plus que ce qu’on devait, aujourd’hui ce chèque n’est plus valable depuis près de deux ans, j’ai contacté mon ancien fournisseur d’énergie, gaz, malheureusement, ils disent qu’ils ne peuvent plus m’en refaire un nouveau, comment faire ? Je ne peux plus récupérer cet argent.
Bonjour,
Les actions en paiement de facture d’énergie sont prescrites dans un délai de 2 ans. Si vous n’avez pas pu encaisser le chèque de remboursement pour une cause pouvant être considérée comme un cas de force majeur, vous pouvez tenter de contacter le service Clients de votre fournisseur d’énergie pour faire valoir ce motif et demander la réédition du remboursement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fait des chèques en 2017 pour un paiement en 5 fois. Le créancier les a présentés en janvier 2022. J’ai porté plainte. J’ai retiré ma plainte depuis car c’était bien moi qui avais émis les chèques, pensant à un vol. J’ai demandé que la banque regarde les scann pour me dire qui était le bénéficiaire et voir avec eux (une entreprise). 4 chèques étaient datés de décembre 2017 et 1 ne comportait pas de date. La banque a tout débité de mon compte soit 390 euros et a redébité de mon compte la même somme 3de 90 euros (en me disant c’est « comme ça » soit au total 780 (représentant 60 % de mon salaire). J’ai fait opposition à 4 chèques datés de 2017, le dernier devait être payé car j’ai omis de mettre la date. Toutefois, à ce jour, à la banque les 780 euros sont toujours en débit de mon compte ? La banque ne me répond plus ?
Bonjour,
Nous vous confirmons que la durée de validité d’un chèque est 1 an et 8 jours. Nous vous conseillons de renouveler par écrit auprès de votre banque votre réclamation pour vous faire recréditer les chèques débités en janvier 2022 et dont la date d’émission est de 2017 – et plus généralement de régulariser votre compte (par exemple, en annulant les agios si cette imputation de chèques périmés a rendu votre solde débiteur). Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur de la banque en lui fournissant votre réclamation initiale et le refus reçu. Néanmoins, votre créance auprès de l’entreprise au bénéfice de laquelle vous aviez émis ces chèques n’est pas éteinte et nous vous conseillons donc de prendre contact avec elle pour régulariser la situation, en tenant compte de votre capacité de paiement (étalement…).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com