Question
Mon ancien employeur n’a pas versé les cotisations de retraite. Quelles démarches effectuer pour régulariser cette situation et valider mes droits à retraite ?
Par Arthur
Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?
Réponse
Si votre employeur a prélevé les cotisations sur votre salaire, et que ces cotisations dues pour la retraite figurent sur vos fiches de paie, vous pourrez obtenir la validation gratuite des trimestres ou des points de retraite complémentaire correspondant.
La présentation de vos bulletins de paie vous permettra de justifier de ces prélèvements. D’où l’importance de conserver tous ses bulletins de salaire.
Vous devez prendre contact avec votre caisse de retraite concernée et lui demander comment régulariser vos droits à la retraite. Le plus souvent, elle vous demandera la présentation des originaux de vos bulletins de salaire.
Retraite : procédure de régularisation des cotisations arriérées
Dans le cas où aucune cotisation retraite n’a été prélevée sur votre salaire et ne figure pas sur votre feuille de paie, une demande de régularisation de cotisations arriérées doit être présentée.
Si vous pouvez contacter votre (ancien) employeur, vous pouvez lui demander de réaliser une régularisation en votre nom, c’est-à-dire d’effectuer le versement des cotisations qu’il aurait dû verser.
Mais celui-ci n’a pas d’obligation. Si votre employeur refuse, ou si l’entreprise n’existe plus, vous pourrez régler vous-même les arriérés de cotisation pour valider vos droits à la retraite pour la période correspondante. Vous devez adresser une demande écrite à votre caisse de retraite. Le montant des cotisations est à régler en une seule fois. Ces cotisations sont déductibles de votre revenu imposable.
Pour aller plus loin
199 commentaires
Bonjour,
Il convient d’interroger votre caisse de retraite pour en savoir plus sur la procédure à suivre dans pareil cas.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Comment puis je mettre à jour mon relevé de carrière.
Sachant que la société a été fermée, par liquidation judiciaire. Cet employeur n’a pas payer les charges à lURSSAF
Cordialement.
Bonjour,
Il conviendrait de saisir en premier lieu l’inspection du travail de votre département afin de faire un point juridique sur les solutions possibles dans pareil cas. Vous pourrez alors agir en connaissance.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je travaille depuis 4 ans dans une entreprise du bâtiment, la pro btp m’a affirmé que les cotisations prélevées sur mon salaire ne leur sont pas versés et mon relevé de carrière obtenu auprès de carsat ne mentionne aucune de mes 4 années travaillées dans cette entreprise.
Est-il possible de saisir les prud’homme pour travail dissimulé dans le cas présent ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Pour connaître avec précision le décompte des trimestres que vous avez déjà validés, vous pouvez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav pour le régime général des salariés) et à vos caisses de retraite complémentaire, pour obtenir votre relevé de carrière. Vous pourrez ainsi vérifier les périodes manquantes éventuelles et demander la régularisation de votre carrière.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
j’ai cotisé à l’urssaf mais pas pour la retraite pendant 9 ans. l’urssaf rentre-t’il dans les cotisations de trimestre
Bonjour,
Si vous avez été salariée sans avoir le statut de cadre, votre entreprise n’a pas versé de cotisations de retraite complémentaire au titre du régime Agirc.
La qualité de cadre résulte des fonctions exercées et non des diplômes.
Vous pouvez vous renseigner auprès du régime des cadres (www.agirc-arrco.fr) afin de savoir s’il est possible de cotiser en tant que cadre pour les années antérieures
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Je suis psychologue en EHPAD, depuis 12 ans. Je suis reconnue en tant que cadre seulement depuis cette année; alors qu’en ayant le diplôme de psychologue mon statut est celui de cadre d’office. Je voudrais savoir si il y a possibilité d’une régularisation au niveau de mes cotisations retraite cadre non prélevées depuis ces 12 années. Merci
Bonjour,
Il conviendrait de revenir vers votre caisse de retraite en présentant un précompte éventuel de cotisations sociales en présentant les originaux de vos bulletins de salaire correspondant à cette période Une régularisation peut alors se mettre en place
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai reçu une courrier de la caisse de retraite, mon employeur ne m’aurait pas déclarée depuis plusieurs années.
merci pour votre réponse,