Question
Mon ancien employeur n’a pas versé les cotisations de retraite. Quelles démarches effectuer pour régulariser cette situation et valider mes droits à retraite ?
Par Arthur
Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?
Réponse
Si votre employeur a prélevé les cotisations sur votre salaire, et que ces cotisations dues pour la retraite figurent sur vos fiches de paie, vous pourrez obtenir la validation gratuite des trimestres ou des points de retraite complémentaire correspondant.
La présentation de vos bulletins de paie vous permettra de justifier de ces prélèvements. D’où l’importance de conserver tous ses bulletins de salaire.
Vous devez prendre contact avec votre caisse de retraite concernée et lui demander comment régulariser vos droits à la retraite. Le plus souvent, elle vous demandera la présentation des originaux de vos bulletins de salaire.
Retraite : procédure de régularisation des cotisations arriérées
Dans le cas où aucune cotisation retraite n’a été prélevée sur votre salaire et ne figure pas sur votre feuille de paie, une demande de régularisation de cotisations arriérées doit être présentée.
Si vous pouvez contacter votre (ancien) employeur, vous pouvez lui demander de réaliser une régularisation en votre nom, c’est-à-dire d’effectuer le versement des cotisations qu’il aurait dû verser.
Mais celui-ci n’a pas d’obligation. Si votre employeur refuse, ou si l’entreprise n’existe plus, vous pourrez régler vous-même les arriérés de cotisation pour valider vos droits à la retraite pour la période correspondante. Vous devez adresser une demande écrite à votre caisse de retraite. Le montant des cotisations est à régler en une seule fois. Ces cotisations sont déductibles de votre revenu imposable.
Pour aller plus loin
199 commentaires
Bonjour,
Mon épouse a travaillé de 1995 à 2000 comme assistante maternelle dans une halte garderie avec des Contrats de travail CONSOLIDES.
Elle vient d’obtenir sa retraite et sur la fiche de la retraite complémentaires ces 5 années ne sont pas comptabilisées par faute que l’employeur n’a pas cotisé.
Lors du dépôt du dossier, j’avais indiqué à, l’Ircem de se retourner contre cet indélicat et de valider ces 5 années de travail.
Pourriez-vous me conseiller SVP
Vous remercie par avance
Bien cordialement SD
Bonjour,
Il conviendrait de contacter l’Assurance-retraite pour connaître la procédure dans de tel cas eu égard à la période ancienne que vous mentionnez.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
J ai travaillé en 1983 chez un employeur qui n à pas cotisé
à ce jour je n ai plus mes bulletins de salaires et l entreprise a fait faillitte juste après
Sur le décompte du relevé de carrière l entreprise apparaît mais aucun trimestre n est validé
Que puis je faire pour prouver et récupérer mes 4 trimestres manquant
Bonjour,
Pour connaître toutes les conséquences et les démarches liées à la faillite du commerce de votre fils, nous vous conseillons de contacter votre Centre de formalités des entreprises (liste accessible avec le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/1972060 ) ou à votre Chambre de métiers et de l’artisanat (http://annuairecma.artisanat.fr/ ).
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Mon mari aide mon fils, dans sa boucherie, pour ne pas avoir d’ennuis, vu qu’il est pensionné, il s’est inscrit à la caisse d’assurances sociales,(même que mon fils)on l’a inscrit en tant qu’associé actif, il va entre deux et trois heures le matin, il touche 160 euros le mois. La faillite sera déclarée le 1er février, comme je peux le penser, mon fils est retard de cotisations, est-ce vrai que les cotisations non payées par mon fils, seront réclamées à mon mari? On n’a même pas 2;000 euros par mois, je ne sais pas comment on ferait?
Bonjour,
Il conviendrait de vous rapprocher de cette institution afin de voir comment agir en pareil cas. Mais, a priori si vous êtes en capacité de prouver que vous avez supporté sur votre rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), vous pouvez obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Mon employeur n a pas versé les cotisations a la Carsept , quel recours puis je demander
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre car nous ne connaissons pas le contentieux en question.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir, je viens vers vous en effet depuis une semaine je travaille dans une pharmacie et j’ai eu la visite d’un huissier mais mon patron n’était pas la trop curieuse j’ai réalisé qu’il y avais décrit sur l’avis de passage que c’était une signification de contrainte par l’Ursaff ! Cela veut dire que mon patron ne cotise pas donc quelque je risque ! Cela m’angoisse merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
A priori, si vous disposez des bulletins de salaire des périodes concernées faisant apparaître les cotisations sociales prélevées. Adressez-en une copie à vos caisses de retraite, vos trimestres manquants seront alors régularisés, que l’employeur les ait versés ou non.
Pour en savoir plus, contactez votre caisse de retraite.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com