Actions : comment les acquérir ?

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Il existe deux façons d’acquérir des actions : en les achetant, ou en les recevant par héritage (donation ou succession). Dans les deux cas, il est nécessaire d’avoir, au préalable, un compte spécifique chez un intermédiaire financier agréé. Ensuite, l’achat d’actions peut se faire très simplement.

L’acquisition d’actions nécessite l’ouverture préalable d’un « compte titres » dans un établissement financier agréé. Celui-ci vous demandera un dépôt d’espèces initial d’au moins quelques centaines d’euros.  Vous pouvez ensuite, soit y faire déposer les titres dont vous avez hérité, soit passer  des ordres d’achat à votre intermédiaire. Dans ce dernier cas, les ordres sont exécutés puis les titres apparaissent sur votre compte. 

Les actions étant, dans la plupart des cas, cotées tout au long de la journée, cette opération s’effectue rapidement. Les reventes sont aussi rapides : une fois l’ordre de vente exécuté, le compte est crédité de la valeur des titres cédés.

Les frais

Des frais, dits frais de courtage, s’appliquent à l’exécution de vos ordres. Leur montant est librement déterminé par votre intermédiaire boursier. Il varie donc d’un établissement à l’autre et peut-être purement linéaire (% du montant de l’ordre), dégressif ou forfaitaire. Des droits de garde vous seront ensuite décomptés par votre établissement financier une fois par an. Ils sont déductibles de l’impôt sur le revenu et sont généralement fonction du nombre de lignes de titres et du montant.

A qui s’adresser ?

Le choix d’un intermédiaire pour la tenue de votre portefeuille boursier est aisé, car de très nombreux établissements proposent ce service. Les banques et entreprises d’investissement (les ex-sociétés de bourse) sont toutes en mesure de vous le fournir, tout comme les sociétés de gestion de portefeuille et des courtiers en ligne, accessibles principalement via Internet. Selon que vous privilégiez la qualité du conseil ou le coût des opérations, vous trouverez votre bonheur chez les uns ou les autres. Prenez quand même la peine de vérifier que cet établissement est agréé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les services qu’il offre. Dans tous les cas, recherchez un intermédiaire pratiquant des tarifs avantageux pour un profil d’investisseur tel que le vôtre. C’est particulièrement vrai si vous avez des sommes modestes à consacrer à la bourse, puisque vous vous verrez parfois demander des frais fixes qui pénalisent les ordres portant sur de petites sommes. Comparez !

Passer le bon ordre

Pour acheter ou vendre des actions, vous transmettez un ordre de bourse à votre intermédiaire financier.

Au moment de passer un ordre de bourse, vous devez fournir un certain nombre de précisions : valeur concernée, indiquée par son code ISIN, sens de l’opération (achat ou vente), nombre de titres négociés.

Il faut également préciser le type d’ordre que vous passez. Les plus répandus sont ceux à la « meilleure limite », « à cours limité », « au marché », à « seuil de déclenchement », ou à « plage de déclenchement.

La transmission d’un ordre peut se faire par téléphone ou tout autre moyen de communication du moment qu’il est très rapidement confirmé par écrit. En revanche, les ordres transmis exclusivement par mail sont rarement acceptés par les intermédiaires du fait du manque de sécurisation de ce moyen de communication. Un ordre passé par téléphone et confirmé par mail peut être accepté comme valable. Mais surtout vous pouvez passer votre ordre directement en ligne. C’est le moyen le plus rapide et le moins onéreux.

Dès que l’ordre est exécuté, les titres sont « livrés » (les actions sont en fait dématérialisées) et le règlement effectué (sauf dans le cas particulier ou vous demandez à bénéficier du service de règlement différé (SRD). L’établissement teneur de votre compte se charge de débiter la somme due et de faire figurer les nouveaux titres dans votre portefeuille si vous êtes acheteur, ou de créditer votre compte si vous êtes vendeur.

Des lieux d’exécution diversifiés depuis la directive MIF

L’entrée en vigueur en novembre 2007 de la Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF) a apporté un certain nombre de modifications significatives, non seulement dans le fonctionnement des marchés boursiers, mais aussi dans les relations entre les intermédiaires financiers et leurs clients. L’un des principaux objectifs de cette règlementation, commune à tous les pays de l’union européenne était de permettre la meilleure exécution possible des ordres. Le dispositif conduit à une plus grande concurrence entre les différents lieux d’exécution des ordres et renforce la transparence des marchés. Elle étend aussi les obligations d’information des intermédiaires financiers vis-à-vis de leurs clients.

Concrètement, les prestataires de services financiers doivent définir la manière et les lieux où ils exécutent les ordres et être capables de démontrer qu’ils mettent tout en œuvre pour les traiter au mieux.  En tant que client, vous pouvez accepter que vos ordres soient exécutés ailleurs que sur un marché réglementé (c’est-à-dire, soit un « système multilatéral de négociation » ou dans un système interne à un prestataire de services d’investissement) mais votre intermédiaire devra s’assurer que vous obtenez le meilleur prix possible parmi les voies de négociation que vous avez sélectionnées.

 

    3 commentaires sur “Actions : comment les acquérir ?”
    1. Bonjour,

      J’ai pu acquérir en 2018 des actions de l’entreprise dans laquelle je suis salarié. J’ai néanmoins fait « l’erreur » (par manque de connaissance) de les racheter à un autre collaborateur de la structure sans passer par un compte dédié (il aurait fallu passer par un PEA PME en l’occurence).
      Je dispose en revanche de tous les documents justifiant de la transaction d’achat (déclaration de cession de droits sociaux cerfa 2759, ordre de mouvement, avenant au pacte d’associé…)

      J’aimerais connaître les impacts en termes d’imposition sur les plus-values (et autres s’il y en a) quant au fait de ne pas être passé par un PEA PME.

      Pourriez-vous m’aiguiller svp ?

      Bien à vous,

      1. Avoir acquis vos titres en dehors du cadre d’un PEA ne changera pas la taxation de vos plus-values les 5 premières années. Ces dernières seront taxées au PFU de 12,8 % auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux de 17,2 %(pour les PEA ouverts à compter du 1er janvier 2018, le taux de prélèvement retenu est celui applicable lors du retrait (total ou partiel). Il est de 17,2% si le retrait a lieu en 2018).

        Par contre, au-delà de 5 ans, si les titres avaient été logés dans un PEA, vos plus-values n’auraient subi que les prélèvements sociaux de 17,2 %.

        En outre, vous ne pourrez pas bénéficier de l’option pour la déclaration au barème de l’IR (il ne s’agit plus que d’une option globale ne valant que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 en ce qui concerne l’abattement de 50 et 65 %, ce qui ne semble pas être votre cas).

        Rappelons en outre qu’en vertu de la loi PACTE, vous pouvez désormais après 8 ans de détention d’un PEA retirer des capitaux sans clôture du PEA ni interdiction de le ré abonder ultérieurement.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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