PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
L'assurance vie et la sortie en rente viagère
A l’échéance d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut choisir de récupérer en une seule fois le capital acquis (les sommes versées et les intérêts capitalisés).
C’est l’option qui est la plus souvent choisie par les assurés. L’impôt sur les gains réalisés est alors à verser par l’assuré.
Néanmoins, le souscripteur peut également transformer son capital en rente. Celle-ci lui sera versée jusqu’à son décès selon une périodicité définie à l’avance. L’assuré pourra la recevoir tous les ans, tous les semestres ou trimestres ou même tous les mois.
Cette décision, irréversible, a des implications importantes et ne doit pas être prise à la légère. En effet, la propriété de l’épargne est transférée de l’assuré à l’assureur. Ce mécanisme est nommé l’ « aliénation de l’épargne ». Cela signifie que même si l’assuré a besoin de son capital et souhaite le récupérer il ne peut revenir sur sa décision.
Le second point, également essentiel, est que l’épargne accumulée sur le contrat d’assurance-vie ne peut être transmise et les héritiers n’y ont pas droit.
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Le choix entre ces différentes options (capital ou rente) s'effectue généralement au dénouement du contrat. Néanmoins certains assureurs imposent de faire un choix au moment de la souscription. Dans ce cas, l'assuré est définitivement lié, il ne peut pas changer d'avis. S’il souhaite bénéficier d’une rente alors qu’il a initialement opté pour une sortie en capital, il doit clore son contrat et en ouvrir un autre à rente immédiate. Il est donc essentiel de bien réfléchir avant de prendre sa décision. |
N’hésitez pas non plus à négocier avec votre assureur de façon à pouvoir faire votre choix au moment du dénouement du contrat : non seulement vous disposerez de davantage de temps pour réfléchir mais vos besoins peuvent également évoluer au fil du temps.
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Une réversion de la rente au profit du conjoint peut être envisagée en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie. Néanmoins il faut savoir que dans ce cas le taux de conversion du capital en rente sera plus faible que pour le souscripteur initial. La rente sera donc moins élevée. |
La rente sera calculée en fonction de deux éléments :
- A) - Le montant du capital existant sur le contrat d’assurance-vie ;
- B) - L’âge et le sexe de l’assuré lors de la transformation du capital en rente.
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Il peut être surprenant que le sexe soit pris en compte lors de ce calcul mais cela ne tient qu’à des raisons statistiques. En effet, les femmes ayant une espérance de vie plus longue que celle des hommes, le taux de conversion sera moins élevé pour une femme à âge égal. Cet élément est donc à prendre en compte par le couple lors de sa décision d’investir en assurance-vie. |
Une partie seulement de la rente reçue est imposable. L’imposition est fonction de l’âge de l’assuré lors de la transformation du capital en rente. S’il a entre 60 et 70 ans, 40 % de la rente s’ajoute aux revenus imposables. Après 70 ans, 30 % seulement de la rente est imposable.
Les prélèvements sociaux (15,5 %), prélevés annuellement, ne seront calculés que sur la fraction imposable de la rente.
Une solution intermédiaire entre la sortie en capital et la sortie en rente existe. Il s’agit de la sortie progressive. Elle s’accompagne de retraits partiels qui sont répartis dans le temps. Elle offre un certain nombre d’avantages très appréciables.
Le premier d’entre eux tient à la possibilité pour l’assuré de compléter régulièrement ses revenus. Il peut donc plus facilement faire face aux dépenses suscitées par la dépendance. Le second intérêt de cette solution est lié à l’existence d’une somme qui reste sur le contrat d’assurance-vie. Cette somme continue à produire des intérêts, assurant ainsi des revenus futurs plus importants. De plus, elle sera transmise aux bénéficiaires désignés sans être soumise à des droits de succession.
Enfin, en prélevant judicieusement et au fur et à mesure les sommes dont il a besoin, l’assuré pourra éviter de payer l’impôt sur les produits perçus en bénéficiant des abattements de 4 600 € (pour un célibataire) ou de 9 200 € (pour un couple). Il lui suffit, en effet, de s’assurer que les produits imposables qui sont attachés aux sommes prélevées ne sont pas supérieures à l’abattement.
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Ce sont les produits accumulés sur le contrat d’assurance vie qui sont soumis à l’imposition après abattement. |
Outre la possibilité de pouvoir choisir la sortie en rente ou en capital, l’assurance-vie permet également de transmettre son patrimoine dans d’excellentes conditions. En effet, grâce à des règles de succession particulières , vous pouvez transmettre 152.500 euros par personne en franchise d’impôts.
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Cet abattement ne s’applique que si les capitaux ont été placés avant 70 ans. Après, cet avantage est sensiblement réduit (à 30.500 euros par bénéficiaire), d’où l’intérêt d’épargner le plus tôt possible dans ces contrats. |
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L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent la plus grande partie de leur épargne financière. |
A leur échéance, certains contrats peuvent être prorogés (reconduits) sans être modifiés. Au contraire, d’autres ne vont être clos qu’au décès de l’assuré.
Si le contrat vous procure un rendement intéressant il est dommage de le fermer pour en ouvrir un autre car cela vous obligerait alors à attendre à nouveau le délai de 8 huit ans pour profiter de tous les avantages fiscaux. Vous devrez en plus payer des frais d’entrée et de versement du nouveau contrat.
En prorogeant votre contrat vous pouvez effectuer des retraits partiels défiscalisés. Si vous avez vraiment besoin d’argent vous pouvez même retirer la totalité de votre épargne sans pénalité.
De plus, conserver un contrat d’assurance-vie dans une optique de transmission est intéressant si on considère les nombreux avantages offerts par ce type de produit financier.
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