Actionnaires et assemblées générales

Actionnaires au porteur et actionnaires au nominatif

dddIl existe des actionnaires au porteur, qui sont inscrits dans les comptes tenus par un intermédiaire financier (par exemple une banque) mais qui ne sont pas connus de la société.
Il existe aussi des actionnaires nominatifs, qui eux sont directement inscrits dans les comptes tenus par la société.

Une large majorité des titres détenus en France le sont au porteur. En contrepartie de l’inscription dans les comptes de l’intermédiaire financier, vous vous voyez facturer des droits de garde   Définition Il s’agit d’une rémunération perçue par un intermédiaire financier pour assurer la garde et le service des titres qu'il détient pour le compte de ses clients.
plus ou moins élevés. De plus, comme la société dont vous détenez les titres ne connaît pas directement le nom des actionnaires au porteur, ne vous attendez pas à recevoir des courriers provenant directement de la société ; vous devez vous abonner à ses différentes lettres d'informations si vous souhaitez les recevoir. A fortiori, lors des assemblées générales, une formalité sera nécessaire pour vous permettre de participer et donc de voter.

La situation est différente pour un actionnaire au nominatif. La société connaît les coordonnées de l’actionnaire et est donc à même de lui envoyer une information précise et de qualité. L’actionnaire au nominatif recevra également automatiquement à son domicile les avis de convocation aux assemblées générales sans avoir à se renseigner auprès des médias pour connaître la date de l'AG. Les formalités administratives se trouvent forcément allégées car elles sont d’une moins grande utilité pour participer et voter lors des assemblées générales. Les sociétés ont une politique différente à l'encontre de leurs actionnaires au nominatif. Certaines sociétés doublent le droit de vote des titres détenus depuis plus de deux ans, quand d'autres suppriment les droits de garde liés à la détention des titres. Sachez que détenir des titres au nominatif marque clairement la volonté d'un actionnaire de s'impliquer à long terme avec la société.

La gestion au nominatif comporte 2 options

  • la gestion au nominatif pur : les titres sont détenus par l'établissement financier de la société elle-même. Vous avez tous les avantages liés à la gestion au nominatif ;
  • la gestion au nominatif administré : les titres sont détenus par votre intermédiaire financier habituel. Vous bénéficiez d'une information personnelle, ainsi que d'un accès aux assemblées générales. Il s'agit d'une solution intermédiaire intéressante pour les actionnaires souhaitant conserver leurs titres au sein d'un même portefeuille tout en bénéficiant des avantages d'un actionnariat à long terme.

Les caractéristiques des modes de détention

 

Actions détenues au nominatif...

Actions détenues au porteur

 

Pur

Administré

 

Teneur du compte

La société cotée ou l'établissement choisi par elle

Votre intermédiaire financier

Votre intermédiaire financier

Frais de garde et de gestion courante

Gratuit

Selon tarif de votre intermédiaire

Selon tarif de votre intermédiaire

Frais de courtage

Tarif de l'établissement choisi par la société cotée

Selon tarif de votre intermédiaire

Selon tarif de votre intermédiaire

Convocation aux Assemblées Générales (AG)

L'avis de convocation et la carte d'admission à l'AG vous sont directement adressés par la société cotée

Sur demande à votre intermédiaire. Une attestation de participation est obligatoire pour pouvoir voter à l'AG.

Dividende majoré

Oui (*)

Non

Imprimé Fiscal Unique (IFU)

Non. Vous recevez un IFU par société cotée

Oui

Oui

(*) si les statuts de la société le prévoient

Créé le 14 mai 2013 - Dernière mise à jour le 05 mai 2015
© IEFP – la finance pour tous
 
5 commentaire(s)  
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Patrick , publié le 22/11/2014 15:38

pour mieux me tenir informer

L’équipe de l’IEFP, publié le 15/10/2014 12:48

Bonjour,

En ce qui concerne la détention d'action en nominatif, il n'y a pas vraiment de contraintes par rapport à la détention au porteur.

Le seul inconvénient, pour les titres détenus au nominatif pur, est d'ordre "administratif". Au lieu de recevoir un imprimé fiscal unique (IFU) pour l'ensemble des valeurs de votre compte-titres détenu chez votre intermédiaire, vous recevez autant d’IFU que vous avez de lignes inscrites au nominatif (dans différentes sociétés cotées). Lors de votre déclaration de revenus, vous devrez les additionner pour déterminer le montant de vos gains imposables ou de vos pertes éventuellement reportables. Autre inconvénient, les délais d’exécution de vos ordres de Bourse peuvent parfois être allongés.

Meilleures salutations,

L'équipe de Lafinancepourtous.com

jcm , publié le 15/10/2014 07:51

Bonjour,

Quelles contraintes éventuelles, sur la liquidité notamment, a détenir des titres nominatifs plutôt qu'au porteur?.

L’équipe de l’IEFP, publié le 22/08/2014 16:27

Bonjour,

En vertu de l'article L232-14 du Code du commerce, tout détenteur de titres au nominatif (pur ou administré) peut bénéficier d'une majoration de dividendes dans la limite de 10 % du montant du dividende ordinaire et au-delà d'une durée de détention de plus de deux ans. Le taux du dividende majoré est déterminé lors de l'assemblée générale extraordinaire. Pour les sociétés cotées, le nombre de titres ouvrant droit à une majoration de dividendes ne peut dépasser 0,5 % du capital social, pour un même actionnaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article de décryptages sur les dividendes : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Dividendes

Meilleures salutations,

L'équipe de Lafinancepourtous.com

bernie , publié le 02/08/2014 11:51

Le dividende est-il majoré pour les titres détenus au nomlnatif administré?

 
institut pour l'éducation financière du public

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