Patrimoine

Pourquoi constituer un patrimoine ?

Quid de l’avenir ? Personne, aujourd’hui, n’est à l’abri d’un besoin d’argent dans le futur. Qu’en sera-t-il demain des allocations chômage, de la retraite par répartition, de l’assurance maladie, du pouvoir d’achat de nos enfants ? La liste n’est pas exhaustive. Nous sommes tous aujourd’hui confrontés à une série d’incertitudes qui nous poussent, pauvres et riches, à nous constituer un patrimoine pour financer tout particulièrement notre retraite et pour transmettre un certain capital aux générations futures.

Chacun d’entre nous a ses propres motivations, ses propres besoins et ses propres contraintes.
Aussi, est-il utile de se poser un certain nombre de questions personnelles, qui permettent de clarifier ses perspectives, si non d’établir une « stratégie » patrimoniale.

  • Quels sont les objectifs du patrimoine que l’on cherche à constituer ?
    Cela peut être la satisfaction d’un besoin de logement ou de résidence ; la recherche de revenu à plus ou moins long terme ; une plus grande sécurité financière pour soi-même ou pour un membre de sa famille, incluant ou non une transmission ; l’installation de ses enfants ; un objectif fiscal…ou un peu tout cela à la fois.
    L’objectif prioritaire peut aussi être d’ordre professionnel : une création d’entreprise, une installation, un développement professionnel… Ce sera le plus souvent déterminant pour l’ensemble de la stratégie patrimoniale personnelle.
  • Quelle est la faisabilité ?
    Il s’agit d’établir l’état des lieux concernant les biens déjà possédés, les engagements de crédit, la capacité d’épargne et sur les perspectives raisonnables dans chacun de ces domaines.
    Il s’agit aussi de bien cerner son « profil » personnel en ce qui concerne son niveau d’acceptation ou d’aversion aux risques, et vis-à-vis de l’indisponibilité de ses investissements.
    Ce n’est qu’après avoir répondu à l’ensemble de ces questions qu’un particulier peut réfléchir aux moyens, c'est-à-dire à la façon de constituer un patrimoine répondant aux objectifs que l’on vise.

Trois moyens

Il y a trois moyens principaux de constitution d’un patrimoine : la transmission et son symétrique l’héritage, souvent de fait le plus important, l’épargne et l’endettement qui peut être indispensable pour réaliser un investissement professionnel ou immobilier et qui peut être également utile pour certains investissements financiers.

Une bonne gestion patrimoniale visera à bien combiner ces facteurs en fonction de sa situation et de ses objectifs et à maitriser ensemble choix d’épargne de crédit et d’investissement.

La fiscalité du patrimoine

Il convient de bien distinguer les impôts sur les revenus de l’épargne et du patrimoine qui constituent une catégorie de l’impôt annuel sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine proprement dit. Voir aussi fiscalité de l’épargne …

Il y a deux sortes d’impôts sur le patrimoine :

  • Les impôts qui taxent la détention d’un patrimoine : la taxe foncière, et l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF). Ils sont payés chaque année.

Les taxes foncières sont un impôt local payé par les propriétaires de propriétés bâties. L’impôt est calculé en fonction du loyer théorique qu’un propriétaire pourrait retirer de son bien s’il le louait. Ce sont les collectivités territoriales qui en fixent les taux. En 2011, 27,4 Milliards d’€ ont été prélevés au titre de la taxe foncière soit plus que la taxe d’habitation (16 Milliards d’€).

Cet impôt représente une taxation d’environ 0,8 % de la valeur estimée des logements possédés par les ménages en France.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la fraction du patrimoine des personnes domiciliées en France supérieure à un certain seuil (1.300.000 euros en 2011) est taxée à un taux allant de 0,55 % à 1,8 % selon les tranches de fortune. Le taux de l’ISF est donc faible et il ne frappe que certains éléments de fortune, les biens immobiliers et les placements financiers non professionnels. Les biens correspondant à une activité professionnelle, ainsi que les œuvres d’art sont exonérés.

  • Les impôts qui frappent la transmission du capital ou un changement de propriétaire : les droits d'enregistrement, de succession ou de donation, l'imposition des plus-values, prélevés à l'occasion de cette opération (lien avec la fiscalité de l’épargne).

Les droits de mutation sur les ventes de biens immobiliers constituent en fait la plus grosse part de ce qu’on appelle les "frais de notaires". Ils sont assez élevés surtout en ce qui concerne les logements « anciens » de plus de quatre ans. Ils sont actuellement plafonnés à 6,2 %.

Les droits de mutation sur les successions et les donations dépendent de la valeur vénale des biens transmis et du degré de parenté des personnes concernées. Leur taux varie entre 0 et 60 %. Les donations de son vivant à un enfant sont exonérées d’impôt jusqu’à un montant de 100 000 € par donateur et par enfant. Cette opération peut être renouvelée tous les 15 ans.

Créé le 14 juin 2007 - Dernière mise à jour le 16 mai 2013
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2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 22/04/2013 15:43

Bonjour,

La notion de patrimoine est valable pour une personne seule comme pour une famille de quatre personnes, par exemple. L'application de la fiscalité différa en ce qui concerne d'éventuels abattements fiscaux, par exemple.
Pour en savoir plus, il vous suffit de parcourir les articles de notre dossier "patrimoine" mais aussi ceux de notre rubrique "impôts, fiscalité de l'épargne.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

benoit.saletes , publié le 19/04/2013 16:36

comment fonctionne le patrimoine pour une personne seul?

 
institut pour l'éducation financière du public

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