La taxe foncière

Les terrains – à l’exception des jardins de 500 m2 au plus attenant aux maisons qui sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties – sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Qui paie la taxe foncière ?

C’est le particulier (ou usufruitier) qui doit payer la taxe foncière s’il est propriétaire (ou usufruitier) d’un logement au 1^er janvier. Cette taxe est due même si lelogement est loué.

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d’après la valeur locative de votre logement, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Cette valeur est prise en compte pour moitié dans le calcul de la taxe foncière afin de tenir compte des frais de gestion, d’amortissement et d’entretien supportés par le propriétaire y compris pour  la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette valeur est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.

Zoom sur la valeur locative

La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …).

On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ), de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal.

Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.

Taxe foncière 2024 : hausse de 3,9 %

L’état a revalorisé la valeur locative de 3,9 %, après une hausse de 7,1 % en 2023. Sachant que la commune peut majorer également son taux d’imposition, la hausse globale peut donc être bien supérieure. 

Quand payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est à payer à l’automne. Ceux qui sont mensualisés (sur 10 mois) reçoive leur avis d’imposition courant septembre. Si la taxe est en hausse, ils seront prélevés du reliquat sur les mois de novembre, voire décembre. pour les autres la date est fixée à la mi-octobre.

Quelles sont les conditions pour ne pas payer de taxe foncière ? 

Des exonérations de taxe sur le foncier bâti sont prévues pour certains contribuables : bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapées, personnes âgées de plus de 60 ans…

Si vous cohabitez avec une personne qui répond à ses critères, vous pouvez prétendre à ces exonérations. Mais attention, ces exonérations ne jouent dans la plupart des cas que pour la résidence principale et ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Pour bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de la taxe foncière, vous devez remplir certaines conditions, soit d’âge, soit de cohabitation et ne pas dépasser certains plafonds de ressources.

Exonération temporaire de taxe foncière

Une exonération partielle ou totale de taxe foncière, pendant deux ans, est accordée aux propriétaires d’un logement neuf ou assimilé, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un logement destiné à la location. Cette exonération n’est pas automatique. Pour en profiter, il faut souscrire une déclaration auprès du centre des impôts fonciers au plus tard dans les 90 jours suivant la fin des travaux. L’exonération prévue ne porte pas sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due même si vous n’utilisez pas le service d’enlèvement des ordures et même si vous êtes exonéré de taxe foncière ; le conseil municipal peut toutefois décider d’exonérer les habitations situées dans les parties de la commune où le service d’enlèvement des ordures ne fonctionne pas. Toutefois, certaines collectivités ont choisi d’appliquer la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Cette dernière est recouvrée séparément, et ne tient pas compte de la valeur du logement. Elle est établie en fonction du volume des ordures et du type de déchets.

Taxe sur les logements vacants

Dans certaines grandes villes (agglomérations de Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes, Nice), les logements habitables, mais dépourvus de meubles, inoccupés depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition, sont soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Elle est égale à 17 % de la valeur locative brute pour la première année d’inoccupation, puis à 34 % à compter de la deuxième année.

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