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Décryptages pour “Transmission”

NOS DOSSIERS pour “Transmission”

Transmettre son patrimoine Le patrimoine net d’un particulier est constitué par la somme des biens qu’il possède diminuée de ses dettes. Le patrimoine intègre de l’immobilie...

LES ACTUALITÉS pour “Transmission”

La loi de finances rectificative est votée (01/08/2012) ISF, donations, heures supplémentaires, TVA sociale… Dans l’attente du projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté en septembre, la loi d...

Couple, logement, succession… les notaires répondent à vos questions (25/01/2012) ...

ISF, bouclier fiscal, donations, les pistes du gouvernement (14/04/2011) Exit le bouclier fiscal… l’impôt de Solidarité sur la Fortune concernerait les patrimoines excédant 1,3 million d’euros. Les donations au profit de...

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Déblocage exceptionnel de la participation au 1er juillet (17 mai) ISF : les modalités de déclaration (14 mai) Crédit immobilier : nouveaux taux record (07 mai)

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