Inventaire des gaz à effet de serre et leur impact
Les différents rapports du GIEC ont élaboré différents scénarios de hausse des températures moyennes au niveau mondial (allant de +1,5 à + 5 degrés d’ici 2100) et ont mis en évidence que l’essentiel (75%) des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique est provoqué par la production et la consommation d’énergies fossiles.
Les principaux secteurs émetteurs de CO2 liés à l’énergie restent la consommation énergétique des bâtiments, les secteurs industriels (en particulier la production de béton, ciment et acier) et le transport (notamment automobile). L’agriculture est aussi responsable d’une grande part des émissions (déforestation mondiale et élevage, notamment de ruminants).
Consulter des résumés des rapports du GIEC
Se fondant sur ces différents rapports, et chiffrant les émissions de gaz à effet de serre par pays et par secteur dans l’Union européenne, les instances européennes ont bâti une stratégie.
Au sein de cette stratégie, il est prévu un volet finance durable.
Comme l’écrit la Commission dans le document précité, « Étant donné que ce sont les entreprises privées et les ménages qui fourniront le gros des investissements durables au cours de la prochaine décennie, il est essentiel de mettre en place des signaux clairs sur le long terme pour guider les investisseurs vers les investissements durables » : la taxonomie est au cœur de cette démarche.
Taxonomie verte européenne
La Taxonomie est un système de classification qui permettra de mesurer la part verte des activités d’une entreprise ou d’un produit financier.
La Taxonomie est l’un des outils permettant d’identifier les activités économiques durables et d’orienter les flux de capitaux vers celles-ci, tout en laissant les investisseurs libres de choisir dans quoi investir.
La Commission européenne a publié en juin 2020 le règlement de l’UE sur la taxonomie, entré en vigueur le 12 juillet 2020. Ce règlement fixe six objectifs climatiques et environnementaux et définit les quatre conditions générales qu’une activité économique doit remplir pour être considérée comme durable sur le plan environnemental. Ces quatre conditions sont :
- Apporter une contribution substantielle à au moins un objectif environnemental ;
- Ne causer aucun préjudice significatif à aucun des cinq autres objectifs environnementaux ;
- Respecter les garanties sociales minimales ; et,
- Se conformer aux critères de sélection techniques énoncés dans les actes délégués sur la taxonomie.
Le règlement européen est un acte juridique de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions, directement applicable dans l’ordre juridique des États membres. A la différence de la directive qui, elle, doit être transposée dans les droits nationaux.
Complétée par un Acte délégué publié le 6 juillet 2021, la taxonomie européenne entre en vigueur progressivement entre 2022 et 2024.
La taxonomie se combine avec d’autres textes européens, qui prévoient des obligations de reporting, et notamment une directive qui concerne les entreprises non financières (CSRD) et un règlement qui s’applique aux acteurs des marchés financiers qui doivent produire des indicateurs spécifiques (SFDR).
La directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
La directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD) remplace la directive NFRD et modifie en profondeur le reporting des entreprises sur leur RSE (responsabilité sociale d’entreprise). Elle est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. La 1ère publication des reportings se fera en 2025 sur les données de l’exercice 2024.
Pour cet exercice 2024, les entreprises concernées seront celles qui respecteront au moins deux des trois critères suivants :
- 500 salariés,
- 100 M€ de chiffre d’affaires,
- 100 M€ de total de bilan.
Dès l’année suivante, les seuils devraient être abaissés à, respectivement, 250 salariés, 40 M€ de CA et 20 M€ de bilan.
En savoir plus sur la directive CSRD
Le règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
En parallèle avec la taxonomie verte, la Commission européenne a publié en 2021 un règlement sur la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) qui oblige les institutions financières à faire part de leurs pratiques d’investissement durable.
L’objectif est d’assurer la transparence pour les investisseurs individuels non professionnels et les autres parties prenantes, ainsi que d’empêcher les pratiques d’écoblanchiment, qui, au sens large, sont liées à des affirmations qui présentent les produits financiers comme ayant un effet positif sur le développement durable, alors qu’en réalité ce n’est pas le cas.
Le règlement SFDR distingue deux types de produits présentant des caractéristiques extra-financières :
- Les produits faisant la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales (produits dits « Article 8 ») ;
- Les produits poursuivant un objectif d’investissement durable (produits dits « Article 9 »).
Quant aux autres produits financiers, qui ne peuvent être classés ni en article 9 ni même en article 8, ils sont dits « Article 6 ».
Ce règlement est entré en application le 10 mars 2021.
Les labels français et européen
Dans l’attente d’un label européen…, deux labels français ont été conçus par les autorités publiques : le label ISR et le label Greenfin.
Le label ISR
Le label ISR a été créé en 2016 par le Ministère de l’économie et des finances. Son but est de garantir que les fonds estampillés remplissent bien les critères ESG définis par le comité du label, lequel a établi un référentiel. Trois organismes d’audit sont chargés de vérifier, pour chaque fonds candidat, que celui-ci respecte bien les exigences du label et qu’il est en mesure de le justifier.
En 2021, la gouvernance du comité du label a été revue afin de définir de nouveaux critères de classification ISR (ou ESG). En novembre 2023, Bruno Lemaire a arbitré en faveur de critères plus stricts et donnant la priorité à l’impact climatique. Ainsi pour avoir le label, les fonds devront désormais exclure les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).
Le label Greenfin
Label public placé sous l’autorité du ministère de la transition écologique, le label Greenfin flèche vers les fonds investis dans la transition énergétique et les activités durables. En sont exclus les activités relevant de l’ensemble de la chaine de valeur des combustibles fossiles ainsi que de la filière nucléaire.
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