Inventaire des gaz à effet de serre et leur impact
Les différents rapports du GIEC ont élaboré différents scénarios de hausse des températures moyennes au niveau mondial (allant de +1,5 à + 5 degrés d’ici 2100) et ont mis en évidence que l’essentiel (75%) des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique est provoqué par la production et la consommation d’énergies fossiles.
Les principaux secteurs émetteurs de CO2 liés à l’énergie restent la consommation énergétique des bâtiments, les secteurs industriels (en particulier la production de béton, ciment et acier) et le transport (notamment automobile). L’agriculture est aussi responsable d’une grande part des émissions, notamment à cause de déforestation et de l’élevage de ruminants.
Consulter des résumés des rapports du GIEC
À partir de ces travaux, et chiffrant les émissions de gaz à effet de serre par pays et par secteur dans l’Union européenne, les instances européennes ont bâti une stratégie globale dont un volet consacré à la finance durable. La logique est simple : ce sont les entreprises privées et les ménages qui fourniront l’essentiel des investissements durables dans les prochaines années. Il faut donc les orienter clairement, sans pour autant leur dicter leurs choix.
Taxonomie verte européenne
La Taxonomie est un système de classification qui permettra de mesurer la part verte des activités d’une entreprise ou d’un produit financier.
La Taxonomie est l’un des outils qui permet d’identifier les activités économiques durables et d’orienter les flux de capitaux vers celles-ci, tout en laissant les investisseurs libres de choisir dans quoi investir.
La Commission européenne a publié en juin 2020 le règlement de l’UE sur la taxonomie, entré en vigueur le 12 juillet 2020. Ce règlement fixe six objectifs climatiques et environnementaux et définit les quatre conditions générales qu’une activité économique doit remplir pour être considérée comme durable sur le plan environnemental. Ces quatre conditions sont :
- Apporter une contribution substantielle à au moins un objectif environnemental ;
- Ne causer aucun préjudice significatif à aucun des cinq autres objectifs environnementaux ;
- Respecter les garanties sociales minimales ; et,
- Se conformer aux critères de sélection techniques énoncés dans les actes délégués sur la taxonomie.
Le règlement européen est un acte juridique de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions, directement applicable dans l’ordre juridique des États membres. A la différence de la directive qui, elle, doit être transposée dans les droits nationaux.
Complétée par un Acte délégué publié le 6 juillet 2021, la taxonomie européenne entre en vigueur progressivement entre 2022 et 2024.
La taxonomie se combine avec d’autres textes européens, qui prévoient des obligations de reporting, et notamment une directive qui concerne les entreprises non financières (CSRD) et un règlement qui s’applique aux acteurs des marchés financiers qui doivent produire des indicateurs spécifiques (SFDR).
Depuis 2025, dans le cadre du paquet « Omnibus » européen visant à alléger la charge administrative, les obligations de reporting liées à la taxonomie sont progressivement recentrées sur les plus grandes entreprises.
La directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
La directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD) remplace la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et modifie en profondeur le reporting des entreprises sur leur RSE (responsabilité sociale d’entreprise).
Elle est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Les premières publications, portant sur l’exercice 2024, concernaient les grandes entreprises déjà soumises à l’ancienne NFRD (plus de 500 salariés). Les autres entreprises devaient suivre en 2026 et 2027, mais la directive « Stop the Clock », adoptée en avril 2025 dans le cadre du paquet Omnibus a repoussé ces échéances de deux ans.
En parallèle, les seuils d’assujettissement ont été relevés : les futures obligations s’appliqueront aux entreprises dépassant 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce qui réduit très significativement le périmètre des entreprises concernées.
La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés | AMF
Le règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
En parallèle avec la taxonomie verte, la Commission européenne a publié en 2021 un règlement sur la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), entrée en application le 10 mars 2021. Il oblige les institutions financières à faire part de leurs pratiques d’investissement durable, c’est-à-dire publier des informations précises sur le niveau de durabilité de leurs produits d’investissement.
L’objectif est d’assurer la transparence pour les investisseurs individuels non professionnels et les autres parties prenantes, ainsi que d’empêcher les pratiques d’écoblanchiment (ou greenwashing), qui, au sens large, sont liées à des affirmations qui présentent les produits financiers comme ayant un effet positif sur le développement durable, alors qu’en réalité ce n’est pas le cas.
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Depuis son entrée en vigueur, le règlement SFDR distingue deux types de produits présentant des caractéristiques extra-financières :
- Les produits faisant la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales (produits dits « Article 8 ») ;
- Les produits poursuivant un objectif d’investissement durable (produits dits « Article 9 »).
Quant aux autres produits financiers, qui ne peuvent être classés ni en article 9 ni même en article 8, ils sont dits « Article 6 ».
Cette classification est cependant en cours de refonte. En novembre 2025, la Commission européenne a proposé une révision profonde du SFDR souvent désignée sous le nom de « SFDR 2.0 », il remplacerait les articles 8 et 9 par trois nouvelles catégories (« ESG », « Transition » et « Durable »), avec des critères plus stricts et mieux définis. Cette réforme devrait entrer en vigueur entre 2027 et 2028, avec une période de transition.
Les labels français et européen
Dans l’attente d’un label européen harmonisé, deux labels français ont été conçus par les autorités publiques : le label ISR et le label Greenfin.
Le label ISR
Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des finances. Son but est de garantir que les fonds estampillés remplissent bien les critères ESG définis par le comité du label, lequel a établi un référentiel. Trois organismes d’audit (Afnor Certification, Deloitte et EY France) sont chargés de vérifier, pour chaque fonds candidat, que celui-ci respecte bien les exigences du label et qu’il est en mesure de le justifier.
Le label a été profondément réformé en 2024. La nouvelle version, entrée en vigueur le 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds et le 1er janvier 2025 pour les fonds déjà labellisés, fait de l’impact climatique un critère central.
Désormais, les fonds doivent exclure les entreprises exploitant du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles lançant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage de pétrole ou de gaz. Conséquence directe : la proportion de fonds de droit français portant le label est passée de 31 % fin 2023 à 21 % début 2025.
Le label Greenfin
Label public placé sous l’autorité du ministère de la transition écologique, le label Greenfin flèche vers les fonds investis dans la transition énergétique et les activités durables. En sont exclus les activités relevant de l’ensemble de la chaine de valeur des combustibles fossiles ainsi que de la filière nucléaire.
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