PRATIQUE

DÉCRYPTAGES

Les différents modèles de finance participative

En quelques années, les plateformes de finance participative se sont multipliées, avec des modèles de financement de quatre types : dons, prêts solidaires, prêts rémunérés et investissement en fonds propres.

Le don d’argent avec une éventuelle contrepartie

Le particulier donne des fonds et en échange, il a droit à une contribution, plus ou moins importante, en lien avec le projet financé. Ce modèle de financement participatif est fréquemment utilisé pour la coproduction d’un artiste ou d’un projet artistique, les souscripteurs bénéficiant de prestations diverses en retour (places en avant-premières de concerts, leur nom figurant sur la pochette du disque financé…).
Cette contrepartie peut également être en numéraire, telle qu’une participation aux bénéfices éventuels résultant du projet financé, par exemple, pour un film, en fonction du nombre d’entrées réalisées.
Sur l’exemple américain Kickstarter, ce modèle de financement a été le premier utilisé en France par les plateformes de finance participative, dans le domaine culturel ou de l’économie numérique.

Des exemples de plateformes participatives sur le modèle du don :

  • My Major Company : plateforme de financement participatif spécialisée dans la musique ;
  • Kisskissbankbank : plateforme de financement de projets artistiques ;
  • TousCoprod : plateforme de financement participatif dans le domaine du cinéma ;
  • Ulule : site de financement participatif européen – Tous types de projets ;
  • Babeldoor : plateforme de financement participatif pour tous types de projets ;
  • Octopousse : plateforme de financement participatif pour soutenir des projets près de chez soi.

Le prêt solidaire à titre gratuit

Des particuliers prêtent de l’argent, sans intérêt, à d’autres particuliers ou à des entrepreneurs. Ces prêts sont réalisés sans intention de profit puisqu’ils sont remboursables sans intérêt. Les plateformes de financement reposant sur ce modèle exercent leur activité généralement avec l’accord d’une banque partenaire afin d’être en conformité avec la réglementation relative à l’exercice d’activités bancaires.
Sur ce modèle, se sont développées les plateformes de  micro-crédit solidaire. Ainsi,  Babyloan est une plateforme internet spécialisée dans le crédit entre particuliers qui finance des projets d’entrepreneurs dans les pays en voie de développement depuis quelques années, ainsi qu’en France depuis 2011.

Le prêt d’argent rémunéré

 Ce modèle de financement repose, comme le précédent, sur le prêt d’argent par des particuliers à d’autres particuliers ou à des entrepreneurs. Mais le prêt est rémunéré, son remboursement donnant lieu au paiement d’intérêts.

Jusqu'à maintenant, les plateformes exerçaient en partenariat avec des établissements bancaires, pour bénéficier de l’agrément bancaire nécessaire pour exercer des activités bancaires, le prêt d’argent notamment. Ainsi,  Prêt d’Union, ayant notamment pour actionnaire Crédit Mutuel Arkéa, met en relation des particuliers qui veulent emprunter et ceux qui veulent prêter de l’argent.

Depuis le 1er octobre 2014, ces plateformes doivent adopter le statut d'intermédiaire en financement participatif, statut créé par l'ordonnance du 30 mai 2014, complétée par le décret du 16 septembre 2014. A ce titre, leurs dirigeants doivent remplir des conditions d'honorabilité et de capacité professionnelle : détenir un diplôme ou une expérience d'au moins 2 ans dans "des fonctions liées à la réalisation d'opérations de financement participatif, d'opérations de crédit, de fourniture de services de paiement ou de services de conseil aux entreprises".

L’investissement en capital ou en fonds propres (equity based crowdfunding)

Ces plateformes permettent aux particuliers d’investir dans des PME non cotées et tout autre type de start-up à fort potentiel. L’objectif des investisseurs est double : aider une entreprise et gagner de l’argent. Concrètement, il s’agit d’une prise de participation par la souscription de titres (actions ou obligations), contre une rétribution financière obtenue par les dividendes et la plus-value éventuelle réalisée lors de la revente de ces titres.

Depuis le 1er octobre 2014, pour exercer leur activité ces plateformes doivent être immatriculées sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l'Orias, en tant que conseillers en investissements participatifs (CIP), statut créé par l'ordonnance du 30 mai 2014, complétée par le décret du 16 septembre 2014, ou être agréées par l' ACPR   Définition L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010, issue de la fusion de quatre autorités de la banque et de l’assurance : la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) et le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).
L’ACPR est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.
en tant que prestataires de services d'investissement (PSI).

Ces plateformes de financement participatif bénéficient d'un régime prudentiel allégé, en matière de capital (de 40 000 euros minimum), lorsque le montant des opérations de paiement ne dépasse pas une moyenne de trois millions d'euros par mois (montant total moyen réalisé par l'établissement de paiement au cours des douze derniers mois).

Et les procédures en cas d'offre au public de titres financiers sont allégées. Pour chaque levée de fonds inférieure à un million d'euros, aucun prospectus d'investissement n'est nécessaire. Une information simplifiée est suffisante. Jusqu'à maintenant, l'établissement d'un prospectus était obligatoire pour toute émission de titres au public d'au moins 100 000 euros.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) supervise l’activité de financement participatif sous forme de souscription de titres financiers, c’est-à-dire de titres de capital ou de titres de créance. Des projets de textes sont disponibles sur le site de l'AMF, notamment un projet de règlement général de l’AMF sur le financement participatif sous réserve de l’homologation par le ministre des finances.

Des exemples de plateformes participatives sur le modèle du capital  :

Le financement participatif : un investissement à risques ?

Dans leur guide du financement participatif à destination du grand public, l’ ACPR   Définition L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010, issue de la fusion de quatre autorités de la banque et de l’assurance : la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) et le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).
L’ACPR est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.
 et l’ AMF   Définition L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une autorité publique indépendante, créée par la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière, issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Elle est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Site de l’AMF
 évoquent les risques spécifiques que présente le crowfunding .

  • Il existe un risque de perte, de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise émettrice ou emprunteuse ;
  • Il est difficile de connaître la valeur de cession de titres non cotés et ces titres ne sont pas ou peu liquides ce qui génère des difficultés pour les céder (alors même qu’une durée de détention aurait été recommandée lors de la souscription) ;
  • Les fonds sont déposés auprès d’un établissement qui n’est pas nécessairement contrôlé et il existe un risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plateforme ;
  • Il n’existe pas de garantie quant à l’affectation des fonds collectés au regard du projet initial.

Lorsque la plateforme de financement participatif ne relève pas d’un statut réglementé, le public ne peut pas être assuré de recevoir une information claire, exacte et non trompeuse. Et les particuliers désirant participer à un projet proposé ne sont pas assurés que celui-ci soit adapté à leurs objectifs d’investissement, à leur expérience financière et au niveau de risque qu’ils sont prêts à accepter.

Dans son « Livre blanc du crowdfunding -  Finance participative plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre réglementaire » de juin 2012, le collectif FinPart proposait la création d’un statut de « courtier en financement participatif », renforçant les obligations des plateformes vis-à-vis des internautes en matière d’information, de transparence et de responsabilité. Ce qui permettrait de limiter le risque des investisseurs.

Deux nouveaux statuts sont créés, à compter du 1er octobre 2014, d'"intermédiaires en financement participatif" (IFP) et de "conseillers en investissements participatifs" (CIP). L'un et l'autre doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l'ORIAS.

Un site dédié de la Banque Publique d'Investissement

Sur le site Tous nos projets, la BPI propose un service de mise en relation, via un moteur de recherche unique, qui répertorie les projets des plateformes de crowdfunding partenaires, à impact Social, Environnemental, Culturel, Economique, à financer par des internautes sous forme de dons, de prêts ou d’investissement. Actuellement, près de 1 000 projets sont présentés.

Créé le 29 septembre 2014 - Dernière mise à jour le 03 octobre 2014
© IEFP – la finance pour tous
 
1 commentaire(s)  
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olivier , publié le 27/01/2016 16:53

Bonjour,

Il existe également des plateformes spécialisées dans l'immobilier locatif, acheter à plusieurs un bien immobilier à partir de 500 euros dans le but de se partager les loyers.

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