Obligations vertes

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« Green bonds » en anglais, les obligations vertes sont des emprunts émis pour financer des projets « verts », avec tout ce que ce label peut comporter de flou…

Le marché des obligations vertes en pleine expansion

Obligations vertesC’est la Banque mondiale qui s’est lancée la première sur le marché des obligations vertes – jusque-là ultra-marginal – en 2008. Depuis cette première émission, elle annonce avoir émis au total pour 9 milliards de dollars de green bonds.
Néanmoins, les acteurs privés ont depuis investi ce marché au départ dominé par les acteurs institutionnels comme la Banque mondiale. Ceux-ci ne représentaient plus que 20 % des émissions en 2016, alors que les grandes entreprises et les banques jouent désormais un rôle prépondérant dans le secteur.
Le marché des obligations vertes est en croissance rapide. En 2014, elles représentaient 4,5 Md$. Un chiffre multiplié par 10 en un an (42 Md$ en 2015) et qui s’élevait à  81 Md$ en 2016. Si les green bonds ne représentaient qu’à peine 1 % des émissions d’obligations début 2017, l’intérêt grandissant des investisseurs et l’entrée des gros émetteurs d’obligations que sont les états sur ce marché (auparavant occupé par les grandes entreprises uniquement) devraient changer la donne.

Poids des financements verts dans l'activité des places boursièresLa France fait figure de pionnière sur les obligations vertes.

Une définition problématique des green bonds

Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « seule une obligation pour laquelle l’émetteur peut démontrer des bénéfices environnementaux tangibles et mesurables, certifiée par un organisme indépendant selon les normes largement acceptées, devrait être considérée comme une « obligation verte » (rapport 2016).

Le problème est que le caractère écologique de certains projets est discutable et pour le moment sans fondements juridiques. Plusieurs acteurs se disputent le privilège d’estampiller les projets comme « verts » avec chacun des critères différents, notamment Vigéo en France, Lux Flag au Luxembourg ou ICMA dont les Green Bonds Principles sont repris par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
La mention « vert » n’est soumise à aucune vérification ou contrainte d’utilisation, et est donc sujette aux pires dérives du greenwashing (éco blanchiment).

La Chine est ainsi le premier pays émetteur de green bonds, qui lui servent à construire des centrales à charbon propres… Une entreprise peut toujours arguer qu’un investissement qui lui sert à améliorer l’efficacité d’une technologie polluante diminue les émissions et est donc, en un sens, « vert ».

Un label TEEC pour les fonds d’investissement

Le label Transition Énergétique et Ecologique pour le Climat (TEEC) s’adresse aux fonds d’investissement et prime ceux qui s’orientent vers le financement de la transition énergétique et de l’économie verte.  Selon Novethic, « ce label garantit que des fonds d’investissement divers (fonds en actions d’entreprise cotées ou en private equity, fonds en obligations vertes ou en infrastructures) sont engagés dans le financement de l’économie verte et de la transition écologique et énergétique. »

Les Etats se convertissent aux green bonds

Après les investisseurs institutionnels, les banques et les entreprises, les Etats commencent à se tourner vers le marché des obligations vertes. La Pologne a été le premier pays à émettre des green bonds pour 750 millions d’euros en décembre 2016.

L’Etat français a l’ambition de jouer un rôle moteur sur ce marché des obligations vertes. Il s’est démarqué en particulier en janvier 2017 avec l’émission du plus gros emprunt vert souverain jusqu’ici, d’un montant de 7 milliards d’euros. Celui-ci a fait de la France le deuxième plus gros émetteur d’obligations vertes (en cumulé), derrière la Chine (dont la définition élastique de green bond lui a permis d’en émettre 36 milliards rien qu’en 2016). C’est l’organisme de certification Vigéo qui a supervisé l’émission que l’Etat a souhaité totalement transparente quant aux projets verts qu’elle doit financer.
Preuve de la popularité croissante des green bonds, l’obligation souveraine verte émise par la France a été largement sursouscrite, avec une demande de 22 milliards.
Le gouvernement espère également faire de Paris la place boursière de référence pour le marché des obligations vertes. Il a créé à cet effet la marque « Finance for Tomorrow » destinée à promouvoir la place de Paris au plan international. Celle-ci occupe déjà une place de choix : 24 % des entreprises émettrices sont françaises, 25 % des transactions sont arrangées par des banques françaises et 27 % des green bonds sont achetés par des Français.
Néanmoins, d’autres places financières concurrencent la Bourse de Paris sur ce secteur, comme le Luxembourg ou Londres, où le London Stock Exchange a un compartiment dédié spécifiquement aux obligations vertes.