Impôt sur le revenu

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Instauré en France en 1914, l’impôt sur le revenu est un impôt direct basé sur les revenus des personnes physiques. Même si près de 20 millions de foyers le paient chaque année en France, cet impôt ne représente que 6 % de la totalité des prélèvements obligatoires. Il permet de financer en partie les dépenses d’intérêt général des administrations publiques.

L’histoire de l’impôt sur le revenu

Impot sur le revenu Qualifié par certains d’injuste et d’arbitraire et considéré par d’autres comme un véritable vecteur de justice sociale, l’impôt sur le revenu divise et suscite de nombreuses réflexions. Mais ce débat n’est pas nouveau. Il existait déjà lors de son instauration en 1914, et s’est poursuivi depuis malgré de nombreuses réformes. Récit.

De l’impôt général sur le revenu (1914-1947) …

L’impôt général sur le revenu est né le 15 juillet 1914 non sans encombres. Près de 200 textes législatifs ont été abandonnés ou rejetés et des décennies de débats politiques et publics ont eu lieu pour faire adopter le concept d’imposition progressive des revenus en France.

C’est Joseph Caillaux, figure du Parti radical et ministre des finances de l’époque, qui au bout de sept ans de débats parlementaires parvient à instaurer une imposition « à deux étages » : un système de taux proportionnels, qui s’appliquent à différentes catégories de revenus, associé à un impôt général.

Initialement instauré pour réduire les inégalités, c’est l’effort de guerre que l’impôt sur le revenu sera finalement amené à financer pendant les premières années de son existence. De 1915 à 1918, en plein conflit mondial, le système se met progressivement en place et le barème d’imposition est modifié presque tous les ans.

En 1917, l’impôt sur le revenu devient « cédulaire », c’est à dire que ce sont les contribuables eux-mêmes qui déclarent leurs revenus. Au total, six impôts s’appliquent à différentes catégories de ressources (foncier, valeurs mobilières, traitements et salaires, bénéfices agricoles, bénéfices industriels, bénéfices non commerciaux). Les taux proportionnels sont relativement faibles (compris entre 3 % et 6 %) et s’ajoutent à l’impôt général sur les revenus.

A partir des années 1920, le système fiscal se complexifie progressivement. L’Etat, sous les effets de la première guerre mondiale, relève continuellement les taux d’imposition pour augmenter les recettes fiscales rendant l’impôt sur le revenu, certes de plus en plus progressif – on compte 25 tranches d’imposition entre 1919 et 1935 – mais surtout de plus en plus impopulaire.

… A l’impôt sur le revenu (1948 – aujourd’hui)

En 1948, l’Etat décide de simplifier et de refondre l’ensemble des textes et codes fiscaux régissant l’impôt sur le revenu. C’est la naissance de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Le principe de progressivité est conservé avec la mise en place d’une surtaxe progressive et d’une taxe proportionnelle. Les six impôts cédulaires sont ainsi supprimés. En 1959, ces deux taxes fusionnent pour donner naissance à un impôt unique sur le revenu.

On décide également d’intégrer les salaires dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Jusqu’ici, ils étaient seulement pris en compte au-delà d’un certain niveau.

Cette structure se rapproche de la forme d’imposition que l’on connait aujourd’hui avec l’introduction du quotient familial et du quotient conjugal en 1945. La taille du foyer fiscal tout comme le statut du couple doivent désormais être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Entre 1949 et 1974, le système est relativement stable. Le barème d’imposition oscille entre 8 à 9 tranches avec une progression simple des taux : 0 %, 10 %, 15 %, 20 %, 30 %, 40 %, 50 %, 60 %, loin des taux de 3 % à 6 % des premiers impôts sur le revenu. Entre 1975 et 1986, la progressivité est plus étalée. On décompte alors 14 tranches d’imposition comprises entre 0 % et 65 % et progressant par pas de 5 %.

Depuis 1987, l’impôt sur le revenu a connu de nombreuses réformes. Elles se sont globalement caractérisées par la réduction du nombre de tranches et par la baisse des taux marginaux d’imposition (taux appliqués pour chaque tranche, voir plus bas). On note toutefois l’instauration de la contribution sociale généralisée (CSG) en 1990, contribution fiscale qui vient s’ajouter à l’impôt sur le revenu. Ses règles d’application sont différentes puisqu’il s’agit d’un impôt individuel, prélevé à la source, non progressif et reposant sur une base d’imposition beaucoup large.   

L’impôt sur le revenu aujourd’hui

L’impôt sur le revenu repose sur deux principes essentiels depuis son instauration : le principe de progressivité des taux du barème et le principe de déclaration de toutes les catégories de revenus à l’administration fiscale.

Le principe de progressivité repose sur un système de tranches d’imposition. Chaque tranche dispose d’un taux unique que l’on appelle taux marginal d’imposition. Ce système permet d’augmenter progressivement et non proportionnellement l’impôt dû en appliquant pour un revenu donné différents taux d’imposition. Autrement dit, plus le revenu est élevé et plus le montant acquitté sous forme d’impôt est important. Un exemple pour mieux comprendre.

Zoom sur le principe de progressivité

Prenons l’exemple d’un célibataire sans enfants présentant un revenu net imposable annuel de 28 000 euros. Le barème d’imposition (applicable aux revenus 2016) est défini comme suit : 

FRACTION DU REVENU IMPOSABLE(POUR UNE PART)

TAUX D’IMPOSITION

n’excédant pas 9 710 €

0 %

entre 9 711 € et 26 818 €

14 %

entre 26 819 € et 71 898 €

30 %

entre 71 899 € et 152 260 €

41 %

supérieure à 152 260 €

45 %

Intuitivement, on aurait tendance à considérer que le taux d’imposition est égal à 30 %, 28 000 euros étant compris entre 26 818 euros et 71 898 euros (troisième tranche). Dans ce cas, l’impôt dû s’élèverait à 8 400 euros (0,30 X 28 000). Or, ce raisonnement n’est pas correct et ne prend pas en compte le principe de progressivité du barème de l’impôt.

Le calcul de l’impôt sur le revenu doit s’effectuer en deux étapes :

1 Calcul de l’impôt par tranche

  • Tranche 1 (entre 0 euros et 9 710 euros) : = 0 €

  • Tranche 2 (entre 9 710 euros et 26 818 euros) : 0,14 × (26 818 – 9 710) = 2 395,12 €

  • Tranche 3 (entre 26 818 euros et 28 000 euros) : 0,30 × (28 000 – 26 818 ) = 435,6 €

Somme des montants d’imposition obtenus par tranche

 Montant dû = 0,00 + 2 395,12 + 370,8 = 2 749,72

Dans notre exemple, l’impôt dû s’élève donc à 2 749,72 euros pour un revenu net imposable de 28 000 euros.

La crainte exprimée par certains contribuables de « sauter une tranche » n’est donc pas totalement fondée puisqu’avec ce système progressif, plusieurs taux d’imposition s’appliquent à des portions de revenu différentes.

Ne pas confondre taux d’imposition marginal et taux d’imposition moyen

Le taux d’imposition marginal correspond au taux d’imposition à appliquer à la dernière tranche de revenus. Dans notre exemple ci-dessus, il est de 30 %, mais cela ne concerne qu’une petite partie du revenu de l’intéressé. Cette notion permet de mesurer approximativement l’incidence fiscale d’une augmentation de salaire ou d’un revenu supplémentaire. Le taux d’imposition moyen se définit quant à lui comme le rapport entre l’impôt dû et le revenu net imposable. Dans l’exemple précédent, le taux d’imposition moyen est égal à 10,18 % (28 000/ 2 761,16).

Depuis le 1er janvier 2015 le barème de l’impôt sur le revenu se caractérise par l’existence de cinq taux contre six auparavant (suppression de la tranche à 5,5 %). Rappelons qu’au-delà du barème,  une taxe sur les hauts revenus a été instituée en 2012. Le taux de cette taxe s’élève à 3 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 250 000 € et 500 000 € et à 4 % au-delà de 500 000 €, pour une personne seule.

L’impôt sur le revenu toujours en débat

De nos jours, ce n’est pas l’existence même de l’impôt sur le revenu qui est remise en question mais sa structure. Car, même si l’idée selon laquelle ce système est porteur de justice sociale est globalement acquise, on s’interroge aujourd’hui sur ses capacités à réduire efficacement les inégalités.

D’une part, certains constatent que l’impôt sur le revenu est « mangé » par de multiples régimes dérogatoires  et de nombreuses niches fiscales. Certes, cela permet d’orienter les comportements des agents économiques – investir dans des énergies renouvelables par exemple – mais par l’accumulation d’un certain nombre de mesures de déduction, certains contribuables prennent aujourd’hui des décisions, parce qu’ils y sont incités fiscalement, sans que cela réponde nécessairement aux besoins de la société.

D’autre part, le système fiscal français est considéré par certains économistes comme un impôt progressif jusqu’à un certain niveau de revenus (celui des « classes moyennes ») puis régressif au sein des classes de population les plus aisées (les 5 % les plus riches). Autrement dit, bien que le système soit fondé sur le principe de progressivité, on constate dans les faits que dans la partie haute des revenus (les classes aisées), les taux d’imposition sont parfois plus faibles que pour la partie moyenne des revenus (les classes moyennes).

C’est notamment le point de vue défendu par Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, auteurs de l’essai « Pour une révolution fiscale » en 2011, et celui d’autres économistes contemporains. Selon eux, l’impôt sur le revenu doit être totalement réformé en raison de son inefficacité économique (ses recettes représentent aujourd’hui seulement 2,5 % du PIB contre plus de 5 % dans les années 1980) et sociale (il ne répond plus à ses objectifs de redistribution).

Pourtant ce sont les plus aisés des Français qui par ailleurs ont mis en avant le caractère confiscatoire de l’impôt, l’impôt sur le revenu n’échappant pas à la règle. On l’a vu dans la tentative avortée de l’introduction d’une tranche à 75 %, dans la révolte des « pigeons » ainsi que dans le « ras le bol » fiscal ressenti par les Français, qu’il s’agisse des revenus du travail ou du capital.

De fait, l’impôt sur le revenu est aujourd’hui l’un des impôts les plus impopulaires en France. Depuis les années 1980, il est devenu un « impôt à baisser » au nom de la compétitivité économique, un « impôt à réformer » voire à supprimer du fait de son inefficacité. Malgré plus de 100 ans d’existence, l’impôt sur le revenu continue donc de faire débat.

 

    1 commentaire sur “Impôt sur le revenu”
    1. Qui, à part des articles de journaux, prétend que l’IRPP est impopulaire ? Le tiers ou la moitié des français ne le paient pas, alors que tous paient la TVA en consommant. Cherchez l’erreur ! Sans compter que l’impôt est nettement moins progressif qu’il l’a été. Quant au 75%, ou quant à l’affaire des « pigeons », ils ne rentraient pas vraiment dans le calcul standard de l’impôt progressif comme l’article le laisse entendre. Une des raisons pour laquelle ces mesures ne sont pas passées.

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