La Banque de France garante de la stabilité financière

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La stabilité financière peut se définir comme une situation dans laquelle le système financier dans son ensemble fonctionne efficacement et de façon suffisamment robuste pour résister aux chocs susceptibles de l’affecter.

Dans ce cadre, la Banque de France intervient à trois niveaux :

Un suivi attentif des marchés financiers

La Banque de France dispose d’équipes d’experts et d’économistes qui ont en charge de réaliser des analyses et des études sur les différents aspects touchant au fonctionnement des marchés financiers et à l’apparition ou à la matérialisation de risques susceptibles de les affecter.

Elle édite une revue spécialisée dans le domaine de la stabilité financière, la Revue de la Stabilité Financière (RSF), dans laquelle sont publiées des études réalisées par ses experts ou des experts appartenant à d’autres institutions financières françaises ou internationales ou des académiques.

La Banque de France est également impliquée dans les travaux d’organismes internationaux ayant pour but de contribuer et de renforcer la stabilité financière au niveau mondial et européen, comme le Conseil de la Stabilité Financière (instance rattachée au G20) ou le Comité du Risque systémique (instance rattachée à l’Union européenne).

La surveillance des infrastructures françaises des marchés financiers et des moyens de paiement

La Banque de France dispose de larges compétences en matière de surveillance des infrastructures des marchés financiers (systèmes de paiement, systèmes de compensation et systèmes de règlement livraison d’instruments financiers) et des moyens de paiement scripturaux (essentiellement chèques, cartes de paiement, virements, prélèvements, TIP et paiements en ligne).

La mission de surveillance confiée à la Banque de France par la loi dans le cadre du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, consiste à :

  • s’assurer de la sécurité des moyens de paiement scripturaux et de la pertinence des normes applicables en la matière ;

  • veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement ;

  • veiller à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers.

Par ailleurs, la Banque de France participe à la création et à la gestion des grandes infrastructures techniques de l’Eurosystème. 

La Banque de France participe à la supervision prudentielle

Le Gouverneur de la Banque de France préside l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui a pour mission, confiée par la loi, de vérifier que les établissements de crédits, les assurances et les mutuelles respectent les règles de prudence qui s’imposent à elles (ratios prudentiels, notamment).

L’ACPR bénéficie, pour remplir sa mission, du personnel ainsi que des moyens logistiques mis à sa disposition par la Banque de France.

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