Le renforcement de la solvabilité des banques

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La nouvelle réglementation vise à accroître la capacité de résilience des banques en renforçant leur faculté à absorber les pertes liées à leur activité. À cet effet, le dispositif élève la qualité des fonds propres réglementaires ainsi que les normes de solvabilité. Il introduit également un nouveau ratio destiné à limiter le recours abusif à l'effet de levier et met en place divers éléments macro prudentiels visant à contenir le risque systémique.  

Les différents points développés ci-après concernent essentiellement les évolutions relatives au pilier I des accords de Bâle. Néanmoins, les piliers 2 et 3 (procédure de surveillance, gestion des fonds propres et discipline de marché) ont également été enrichis. Les accords de Bâle III prévoient notamment de renforcer la communication financière (publication obligatoire de certains éléments de rémunération et leur lien éventuel avec la performance d’un actif, amélioration de l’information relative aux produits financiers complexes, etc.).

Des exigences de fonds propres réglementaires de meilleure qualité

Les accords de Bâle III renforcent les exigences de fonds propres des banques. En particulier, la composition du noyau dur des fonds propres de base est définie plus strictement. En effet, la réglementation Bâle III exige que certains éléments qui n’étaient pas déduits  du noyau dur des fonds propres le soient désormais, comme les participations détenues dans des banques ou des assurances et les impôts différés.

Par ailleurs, les conditions d’admission des titres hybrides émis par les banques dans les « autres fonds propres de base » sont renforcées, notamment parce qu’il est désormais exigé que ces titres soient perpétuels, c’est à dire sans échéance de remboursement, et que la banque émettrice garde la possibilité d’annuler le paiement des dividendes.

En outre, les fonds propres « Tier 3 » destinés à couvrir les risques de marché sous la réglementation Bâle II sont supprimés.

Un relèvement des normes de solvabilité

L’exigence minimale de fonds propres réglementaires (Tier 1 et Tier 2) en regard des risques pondérés reste inchangée et égale à 8 %. Toutefois, la structure et la composition de cette exigence sont modifiées. Les fonds propres Tier 1 sont portés à 6 %, contre 4 % sous Bâle II. Ils se composent du ratio minimal de fonds propres durs (CoreTier 1), qui passe de 2 % à 4,5 %, ainsi que du ratio de fonds propres « assimilés » à Tier 1, à hauteur de 1,5 %. Les fonds propres réglementaires Tier 2 passent eux de 4 % sous Bâle II à seulement 2 % sous Bâle III. L’accent est donc clairement mis sur la qualité des fonds propres (fonds propres « durs »). En outre, un coussin de conservation est instauré. Il est fixé à 2,5 %. Il est constitué de fonds propres « durs » (CoreTier1) également. Il a pour objectif d’éviter l’érosion des fonds propres des banques : en cas de besoin, les banques puisent dans ce coussin, ce qui protège le niveau des fonds propres réglementaires.  

Bâle III impose également au secteur bancaire la constitution de quatre autres coussins de fonds propres qui sont destinés à renforcer la résilience des établissements bancaires. Les banques doivent ainsi disposer d’un coussin contra-cyclique, une sorte de « matelas de sécurité » qu’elles alimenteront en phase d’expansion économique, et dans lequel elles pourront à l’inverse puiser en cas de récession. Bien que son niveau soit délimité dans une fourchette allant de 1 à 2,5 %, l’alimentation de ce coussin est laissée à l’appréciation des régulateurs nationaux.

Des exigences en matière de coussins spécifiques pour les établissements d’importance systémique sont aussi prévues. À ce titre, les Etats membres de l’Union européenne devront instaurer progressivement à partir du 1er janvier 2016 trois types de coussins.Les deux premiers coussins sont destinés aux établissements considérés comme « ayant une importance systémique », au regard de leur taille, de leur interconnexion avec le système financier, de la complexité de leur structure etc. Ils sont constitués de fonds propres « durs » et peuvent osciller entre 1 et 3,5 % des actifs pondérés des risques.Enfin, un dernier coussin, appelé coussin « systémique » peut être décidé au niveau national. C’est un coussin facultatif, contrairement aux trois autres qui sont obligataires, et il vise à prévenir des risques systémique ou macroéconomique non cycliques. Les régulateurs nationaux peuvent les calibrer jusqu’à 5 % des actifs pondérés des risques.

Synthèse de l’exigence de fonds propres à l’horizon 2019

En % des actifs pondérés du risque

Core Tier 1

Tier 1 supplémentaires

Tier 2

Total fonds propres

Minimum

4,5

1,5

2

8

Coussin de sécurité

2,5

2,5

Total minimum

7

1,5

2

10,5

Coussin contra-cyclique

0 à 2,5

0 à 2,5

Coussin risque systémique

0 à 5

0 à 5

Total global

7

1,5 à 9

2

10,5 à 18

Normes minimales de fonds propres comparees entre Bale II et Bale III

    8 commentaires sur “Le renforcement de la solvabilité des banques”
    1. Bonsoir j’ai quelques difficultés à comprendre le « coussin sytémique.  » il s’agit un coussin facultatif, laissé à l’appréciation des régulateurs nationnaux ? Il est donc différent de l’exigence supplémentaire faite aux établissements sytémique ( le système de bucket avec une exigence de fonds propre allant de 1 à 3,5% ) ?

      1. Bonjour,
        Il y a trois coussins systémiques mais seul le dernier est facultatif et à l’appréciation des régulateurs nationaux. Il est donc bien différent des deux premiers coussins qui sont ceux exigeant des fonds propres pouvant osciller entre 1 et 3,5 % des actifs pondérés du risque.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      La différence entre les différents ratios (Tier 1, core Tier 1, Tier 2 et Tier 3) tient à la définition, plus ou moins restrictive, que l’on donne à la notion de fonds propres. Le ratio core Tier 1 a la vision la plus restrictive des fonds propres en ne considérant que le capital apporté par les actionnaires et les bénéfices éventuels de la banque. Le ratio Tier 1 est plus large, en incluant notamment les réserves dans les fonds propres. Le ratio Tier 2 est encore plus large puisqu’il considère aussi les plus-values latentes, les provisions et les titres participatifs).
      Meilleures salutations
      L’équipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Effectivement, il y a une coquille dans le texte (le core tier 1 sous Bâle 2 était bien de 2 %). Elle a été corrigée. Merci de votre lecture attentive. En ce qui concerne la deuxième question, c’est bien ce que l’on écrit dans le texte. Simplement, les coussins contracycliques et systémiques sont supplémentaires et s’appliquent pour les derniers à certains établissements uniquement (ceux jugés systémiques justement, c’est-à-dire ceux dont la défaillance risquerait d’entrainer des défaillances d’autres banques).

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      vous écrivez que « le ratio « Core Tier 1″ minimal est fixé à 7 % au lieu de 4 % sous Bâle II ». Ne voulez-vous pas plutôt dire « au lieu de 2% sous Bâle2 » ?
      Une autre question, on lit que le ratio de solvabilité aujourd’hui de 8% sera en 2019 à 10,5%. Mais il s’agit bien d’un minimum qui ne prend pas en compte les exigences dues au titre des coussins contracycliques et systémiques, qui relèveront d’autant ce ratio de solvabilité non ?
      Merci

    5. Bonjour,

      Le coussin de sécurité est une nouveauté introduite par Bâle III. Ce coussin mobilise obligatoirement des fonds propres durs (core tier 1 dans le jargon Bâlois). On a donc effectivement une exigence de 4,5% + 2,5% = 7% de fonds propres durs en regard des risques pondérés.
      Le minimum de fonds propres totaux (core tier 1 + tier 1 + tier 2) en regard des risques pondérés passe de 8% sous le régime Bâle II à 10,5% sous Bâle III. C’est bien la volonté de renforcer les fonds propres des banques, et notamment ceux qui sont le plus à même d’absorber des pertes, qui transparaît derrière cette nouvelle exigence.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. je comprends mal le passage de Bale 1 à Bale 2
      le cor tier 1 passe de 2 à 4,5 % en intégrant le coussin de sécurité? dans le tableau il apparait en plus pour faire 7%! ; il me semble aussi qu’il y a des confusions entre Cor tier 1 et le ratio tier 1 §
      Merci de m’éclairer!

8 commentaires

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