Les dispositifs alternatifs

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La Directive européenne Marché des Instruments Financiers (MIF) a instauré un cadre juridique commun permettant la mise en concurrence de différents modes de négociation d’instruments financiers : marché règlementé d’une part et, d’autre part, système multilatéral de négociation ou internalisation systématique des ordres.

Cette concurrence entraîne la coexistence sur les multiples systèmes de négociation, de plusieurs prix pour une même transaction. Pour protéger l’investisseur dont les ordres sont exécutés sur ces plateformes alternatives et lui garantir un service de qualité, les intermédiaires intervenant sur ces marchés sont supervisés par l’AMF.

Ils doivent notamment s’assurer que leurs procédures d’exécution des ordres permettent de traiter les ordres des clients dans les meilleures conditions en termes de prix, de coût, de rapidité et de probabilité d’exécution et de règlement-livraison.

Les Systèmes Multilatéraux de Négociation

Les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) sont des plates-formes électroniques de courtage organisant la confrontation entre acheteurs et vendeurs de titres financiers. Ils sont gérés par un prestataire de services d’investissement agréé ou par une entreprise de marché (comme Euronext).

7 systèmes multilatéraux de négociations sont agréés en France

  • Alternext Paris, le Marché libre et Alternativa qui admettent à la négociation des actions ;

  • MTS, NYSE BondMatch et Galaxy qui permettent la négociation d’obligations ;

  • Powernext qui permet la négociation de quotas de CO2.

Liberté et transparence 

L’entreprise qui gère un système multilatéral de négociation fixe elle-même ses règles dans le respect du principe de transparence et d’équité. Cette liberté de la plateforme se retrouve également dans le fait qu’elle n’a pas besoin, à l’inverse de ce qui se passe sur un marché réglementé, d’obtenir l’accord de l’émetteur pour admettre un titre aux négociations. En contrepartie, l’émetteur n’a aucune obligation d’information à l’égard de la plateforme.

La transparence est un principe essentiel, qui s’applique avant et après la négociation. L’entreprise publie les prix à l’achat et à la vente ainsi que le nombre de titres financiers correspondant pour les actions admises aux négociations sur un marché réglementé : on parle de  » transparence pré-négociation ».

Elle publie également le prix, le volume et l’heure des transactions exécutées sur des actions admises aux négociations sur un marché réglementé. C’est la « transparence post-négociation ».

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation doit surveiller le bon déroulement des transactions effectuées sur son système et informer l’AMF des manquements à ses règles et de toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché.

Contrôle

L’AMF et l’ACPR exercent un contrôle sur ces plateformes, mais ce contrôle est plus léger que dans le cas des marchés réglementés et différencié selon que le SMN est organisé (SMNO) ou non, le contrôle étant plus lourd dans le premier cas que dans le second.

Le coin des experts

L’AMF et l’ACPR se partagent le contrôle en fonction du statut du gestionnaire de la plateforme. Si la plateforme est gérée par une entreprise de marché, comme Alternext par exemple, son organisation relève de l’agrément de l’AMF après avis de l’ACPR. S’il s’agit d’un prestataire de service d’investissement comme Alternativa par exemple, l’agrément est de la responsabilité de l’ACPR après avis de l’AMF.

Contrairement à ce qui se passe sur les marchés réglementés, un titre financier peut être admis aux négociations sans requérir l’accord de l’émetteur. Dans un tel cas, celui-ci n’est soumis à aucune obligation d’information financière à l’égard de la personne qui gère le système. 

Internalisation systématique des ordres

Un internalisateur systématique est un prestataire de services d’investissement agréé qui exécute lui-même les ordres de ses clients en se portant contrepartie en compte propre. Il peut notamment s’agir de banques qui souhaitent proposer ce service à leurs clients. Pour des actions admises à la négociation sur un marché réglementé pour lesquelles il existe un marché liquide, l’internalisateur systématique doit proposer des prix fermes.

Lorsque la transaction dépasse la taille standard de marché, c’est-à-dire au-delà de 7 500 euros sur les valeurs liquides françaises, l’internalisateur n’est pas obligé de publier des prix. Dans le cas contraire, il doit publier le ou les prix et quantités proposés de façon régulière et continue pendant les heures normales de négociation, qui reflètent les conditions de marché prévalant pour cette action.

Il a pour obligation d’informer ses clients que les ordres peuvent être exécutés en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation et recueillir leur consentement préalable exprès.

 

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