Les NEU CP : un autre type de titre de créance à côté des obligations

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Les acteurs financiers peuvent pour se financer recourir à deux grands types de titres de créance :

  • Les NEU CP (Negotiable EUropean Commercial Paper)
  • Les obligations

Que sont les NEU CP ?

Les NEU CP sont des titres émis depuis le 1er juin 2016 venant en remplacement des Billets de Trésorerie (BT), des Certificats de Dépôts négociables (CDN) et des Bons à Moyen Terme négociables (BMTN). Les BT et les CDN se sont éteints le 1er juin 2017 et les BMTN continueront à exister jusqu’à leur arrivée à maturité.

Les NEU CP se divisent en deux sous catégories :

  • Les NEU CP à court terme émis pour une durée inférieure ou égale à 1 an
  • Les NEU CP à moyen terme émis pour une durée supérieure à 1 an

Pour ces deux types de titres, le montant minimal de l’émission doit être de 150 000 € (200 000 € si la documentation juridique est rédigée dans une langue autre que le français).

Les NEU CP ne présentent pas forcément une garantie totale du capital. La mention de cette particularité doit faire l’objet d’un avertissement spécifique.

L’émission des NEU CP peut être réalisée en euro ou dans toute autre devise pour un taux de rémunération librement défini.

Les émissions de NEU CP sont réalisées auprès d’un  établissement agréé. Il appartient à la Banque De France (BDF) de mettre sur son site internet tout ou partie de la documentation financière de chaque émetteur.

D’une manière générale, la BDF s’assure du respect des conditions d’émission et de la transparence de ce marché.

Pourquoi avoir créé les NEU CP ?

L’objectif de cette réforme a été de moderniser le marché avec un alignement sur les standards internationaux. Pour les émetteurs, ce marché offre souplesse et simplicité d’utilisation notamment par rapport au marché des obligations.

Le marché est accessible aux émetteurs financiers et non financiers ainsi qu’à des acteurs publics, voire à des investisseurs internationaux.

Parmi les investisseurs, nous citerons : les compagnies d’assurance, les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières  pouvant donner  ainsi une opportunité d’investissement indirecte aux particuliers.

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