Que sont les NEU CP ?
Les NEU CP sont des titres émis depuis le 1er juin 2016 venant en remplacement des Billets de Trésorerie (BT), des Certificats de Dépôts négociables (CDN) et des Bons à Moyen Terme négociables (BMTN).
Les NEU CP se divisent en deux sous catégories :
- Les NEU CP à court terme émis pour une durée inférieure ou égale à 1 an
- Les NEU CP à moyen terme émis pour une durée supérieure à 1 an
Pour ces deux types de titres, le montant minimal de l’émission doit être de 150 000 € (200 000 € si la documentation juridique est rédigée dans une langue autre que le français).
Les NEU CP ne présentent pas forcément une garantie totale du capital. La mention de cette particularité doit faire l’objet d’un avertissement spécifique.
L’émission des NEU CP peut être réalisée en euro ou dans toute autre devise pour un taux de rémunération librement défini.
Les émissions de NEU CP sont réalisées auprès d’un établissement agréé. Il appartient à la Banque de France de mettre sur son site internet tout ou une partie de la documentation financière de chaque émetteur.
D’une manière générale, la Banque de France s’assure du respect des conditions d’émission et de la transparence de ce marché.
Pourquoi avoir créé les NEU CP ?
L’objectif de cette réforme a été de moderniser le marché avec un alignement sur les standards internationaux. Pour les émetteurs, ce marché offre souplesse et simplicité d’utilisation notamment par rapport au marché des obligations.
Le marché est accessible aux émetteurs financiers et non financiers ainsi qu’à des acteurs publics, voire à des investisseurs internationaux.
Parmi les investisseurs, nous citerons : les compagnies d’assurance, les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières pouvant donner ainsi une opportunité d’investissement indirecte aux particuliers.
Les NEU CP ont été inclus dans le programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme) mis en œuvre par la Banque centrale européenne (BCE) en mars 2020.
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Bonjour,
On voit encore sur certains sites (même la banque de France (https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/credit/financement-des-snf-jun-2022) parler de billets de trésorerie.
Ces bilets de trésorerie existent-ils encore juridiquement à côté des NEU CP, est-ce une forme de NEU CP ou est-ce que certains utilisent à tort cette dénomination ?
De même pour les certificats de dépôt (la Caisse d’Épargne propose des certificats de dépôts négociables) ?
Tout cela me semble assez confus pour un non-professionnel.
Je vous remercie d’avance.
Bonjour,
Les billets de trésorerie et les certificats de dépôt négociables n’existent plus juridiquement en tant qu’instruments émettables depuis la réforme entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin 2016 : ils ont été remplacés par les NEU CP (Negotiable European Commercial Paper), qui constituent désormais l’unique catégorie de titres négociables à court terme en France. Les anciens billets de trésorerie et certificats de dépôt ont été officiellement « éteints » au 1ᵉʳ juin 2017, même si ceux qui avaient été émis avant cette date ont simplement continué d’exister jusqu’à leur maturité. Ainsi, lorsqu’on voit encore ces anciennes dénominations, il s’agit soit d’une référence historique (en particulier pour des données antérieures à 2017), soit d’un usage impropre qui persiste par habitude.
Meilleures salutations,
L’équipe de Lafinancepourtous.
Les clients etant des personnes morales (compagnies d’assurance ou des fonds).
un accès indirect d’un particulier implique t-il un » fractionnement » du commercial paper sur des sommes, bien moins elevees 1000 euros par exemple au lieu de 150 à 300 k€ la part en direct pour des personnes morales financières.
Cordialement.
Fifi
Bonjour,
Si vous détenez une part d’un fonds (pour par exemple 1000 euros) qui lui-même détient un CP de valeur nominale 100 000 euros, alors vous détenez bien 1 %, au sens économique, du CP. Cependant, il n’y a pas de fractionnement juridique du CP, qui est détenue à 100 % par le fonds. Il y a donc deux perspectives complémentaires : la perspective économique/financière, et la perspective juridique/comptable.
Meilleures salutations,
L’équipe de Lafinancepourtous
Petite précision, le montant minimal correspond à la valeur nominale des titres émis et non au montant de l’émission (qui sous-entend qu’il s’agit du montant total). Autrement dit, pour investir dans ces titres il faut au moins 150 000 € et si on souhaite investir plus, au moins 300 000 € etc.
Bonjour,
Merci pour cette précision !
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
concrètement à qui s’adresse t’on pour acquerir ce type d obligation ? merci
Bonjour,
La Banque de France dresse une liste des émetteurs de NEU CP « dont le programme est noté ou bénéficie d’une garantie à première demande ». Vous trouverez cette liste à l’adresse suivante : https://eucpmtn.banque-france.fr/public/#/liste-des-emetteurs
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com