Un titre de dette subordonné est donc particulièrement risqué. De ce point de vue, il est très proche d’une action. En contrepartie de ce risque supplémentaire, le taux d’intérêt est plus élevé que celui servi aux autres créanciers.
Importance des titres de dettes subordonnés pour les acteurs économiques
L’avantage majeur de la dette subordonnée pour les entreprises et les banques est qu’elle est considérée comme faisant partie des fonds propres, sans être des actions. Ainsi, une banque qui émet de la dette subordonnée renforce ses ratios financiers imposés par la réglementation bancaire.
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La dette subordonnée a d’autres intérêts non négligeables. N’étant pour autant pas des actions, elle n’a pas d’effet dilutif pour les actionnaires (ils gardent la même part de l’entreprise). A l’inverse, elle n’inquiète pas les détenteurs de dette classique (les créances dites chirographaires), qui sont assurés d’être remboursés avant les détenteurs de dette subordonnée en cas de problème. Cette dernière se trouve donc à un juste milieu entre actions et obligations.
La seule ombre au tableau vient du coût élevé pour l’émetteur, car du fait des grands risques pris par les investisseurs en dette subordonnée, ceux-ci exigent de gros rendements. Néanmoins, ce coût peut être vu par une entreprise ou une banque comme un coût rentable pour sa consolidation financière.
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Titre super subordonné à durée indéterminée (ou TSSDI)
Ces titres ont notamment été utilisés par l’État pendant la crise de 2008 pour venir en aide aux banques.
Les titres émis par les banques françaises et souscrits par la Société de Prises de Participation de l’État avant la fin de l’année 2008 étaient des TSSI (Titres super subordonnés à durée indéterminée).
Ce ne sont pas des actions, mais des obligations de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Néanmoins, un remboursement anticipé est possible à certaines échéances au gré de l’émetteur de la dette. Il ne s’agit pas d’actions. Il n’y a pas d’entrée de l’État au Conseil de surveillance. Ces fonds n’entrainent pas de dilution de capital pour les actionnaires existants. L’accueil boursier a été favorable.
Bien que n’étant pas des actions, ces titres de dette de durée indéterminée sont considérés comme des fonds propres selon les règles internationales de la BRI.
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