Titre de dette subordonné

la finance pour tous

Un titre de dette subordonné est un actif financier obligataire, dont le remboursement dépend du remboursement préalable des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). De ce point de vue, il est très proche d’une action. En contrepartie de ce risque supplémentaire, le taux d’intérêt est plus élevé que celui servi aux autres créanciers.

Titre super subordonné à durée indéterminée (ou TSSDI)

Les titres qui vont être émis par les banques françaises et souscrits par la Société de Prises de Participation de l’Etat d’ici la fin de l’année 2008 sont des TSSI (Titres super subordonnés à durée indéterminée). Ce ne sont pas des actions, mais des obligations de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Néanmoins un remboursement anticipé est possible à certaines échéances au gré de l’émetteur de la dette. Dans ce cas particulier, il est prévu une première date de remboursement anticipé possible à l’initiative des banques émettrices dans 5 ans. Ces titres ont une rémunération annuelle qui est conditionnée au paiement d’un dividende, ou à la réalisation d’un résultat. Le taux de rémunération de ces titres sera celui des emprunts d’Etat à 5 ans + environ 400 « points de base » c’est-à-dire 4 %.

Il ne s’agit pas d’actions. Il n’y a pas d’entrée de l’Etat au Conseil de surveillance. Ces fonds n’entrainent pas de dilution de capital pour les actionnaires existants. L’accueil boursier a été favorable.

Bien que n’étant pas des actions, ces titres de dette de durée indéterminée sont considérés comme des fonds propres selon les règles internationales de la BRI.

0 commentaire

Commenter