Investir dans les PME et PMI

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Il existe différentes formules pour investir dans des PME et des PMI en bénéficiant d’un avantage fiscal. On peut placer son argent dans des fonds spécialisés comme les Fonds d’investissement de proximité (FIP) dont le but est de privilégier un investissement régional ou les Fonds commun de placement pour l’innovation (FCPI) destinés à soutenir les PME et PMI innovantes. Il est également possible d’investir « en direct » en souscrivant au capital d’une PME. 

Ces investissements ont le même régime fiscal et peuvent se cumuler dans la limite d’un plafond. Mais attention, ces investissements présentent des risques élevés, une durée d’investissement très longue et sont destinés essentiellement aux personnes souhaitant faire de « l’optimisation fiscale », c’est-à-dire payer moins d’impôt. Personnes pas ou faiblement imposées s’abstenir !

Les Fonds d’investissement de proximité (FIP)

Les FIP sont des fonds communs de placement dont l’existence remonte à 2003 et dont le but est d’aider au développement des PME ou PMI régionales et non cotées.

Ces fonds sont composés d’au moins 70 % de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 20 % de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Le reste de la composition du portefeuille comprend des valeurs librement choisies par le gestionnaire du fonds (actions, obligations, Sicav, FCP,…).

Pour qu’une entreprise soit éligible au sein d’un FIP, elle doit respecter les critères suivants :

  • Un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros,

  • Employer moins de 250 salariés,

  • Etre assujettie à l’impôt sur les sociétés,

  • Exercer la plus grande partie de son activité dans la zone géographique choisie par le fond,

  • Ne pas exercer une activité de holding.

L’investisseur doit maintenir son engagement pendant 5 ans minimum et bénéficie alors d’une réduction d’impôts de 18 %, pour un investissement plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple. Soit une réduction d’impôt maximum de 2 160 € ou 4 320 € l’année de la souscription. De plus, l’investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt (hors prélèvements sociaux) sur les plus-values réalisées au moment de la cession des parts.

Pour les investissements réalisés en 2018, la réduction d’impôt est majorée à 25 %.

En revanche, l’avantage fiscal consenti pour réduire son ISF (abrogé en 2017 et remplacé en 2018 par l’Impôt sur la Fortune Immobilière), a été supprimé. Toutefois, les investissements réalisés entre juin et décembre 2017 offrent encore un avantage fiscal au titre de l’IFI.  Pour rappel, la réduction d’impôt portait sur 50 % de l’investissement , dans la limite de 45 000 € (tous investissements dans les PME confondu) par foyer fiscal et par an.

Les Fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI)

Les FCPI sont des fonds communs créés depuis 1997 et dont le but est d’aider au développement des PME ou PMI dites innovantes.

Ces fonds sont composés d’au moins 70 % de titres de PME et PMI innovantes. Les 30 % restants peuvent être librement investis au choix du gestionnaire du fonds en actions, obligations, Sicav, FCP, titres monétaires…

L’investisseur doit maintenir son engagement pendant 5 ans minimum et bénéficie d’une réduction d’impôts de 18 %, pour un investissement plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple. Soit une réduction d’impôt maximum de 2 160 € ou 4 320 € l’année de la souscription.

Pour les investissements réalisés en 2018, la réduction d’impôt est majorée à 25 %.

De plus, l’investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt (hors prélèvements sociaux) sur les plus-values réalisées au moment de la cession des parts.

On peut cumuler FIP et FCPI

Les avantages fiscaux des FIP et des FCPI se cumulent. Il est alors possible pour un couple marié de souscrire un maximum de 48 000 € et de bénéficier de 8 640 € de réduction d’impôt l’année de la souscription.

Plafond de l’investissement annuel dans un FIP ou FCPI donnant droit à une réduction d’impôt

Plafond de réduction d’impôt

Célibataires, veuf, divorcés

12 000 €

2 160 €

Couples mariés

24 000 €

4 320 €

Le niveau de risque

Il est préférable de concevoir les investissements en FIP ou FCPI sur une durée de long terme et l’investisseur doit garder à l’esprit que de tels investissements sur des entreprises non cotées sont risqués.

En effet, les entreprises dans lesquelles ces fonds sont investis cumulent plusieurs risques : elles sont petites et moyennes et on sait qu’en France en tout cas, le risque de faillite des PME est important, puisqu’en 2011, 30 % de ces entreprises ont connu une faillite, et parmi celles-ci 28 % avaient moins de 3 ans d’existence (Source COFACE). Par ailleurs, elles interviennent, au moins pour les entreprises innovantes, dans des secteurs qui, par définition, n’ont pas fait la preuve de leur capacité à dégager de la rentabilité.

De plus, il faut conserver ses parts de fonds au moins 5 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Ne pas confondre la durée fiscale et la durée réelle du fonds !

Les statuts du fonds (FIP ou FCPI) prévoient bien souvent une durée supérieure à 5 ans. C’est généralement 8 ans. Mais cette durée peut être encore prorogée d’un an, à deux reprises. Et parfois même le gérant peut retarder la liquidation du fonds qui permettra aux investisseurs de récupérer tout ou partie de leurs fonds, s’il peut montrer que c’est dans l’intérêt des porteurs (il attend pour éviter une trop grande perte par exemple).  

Si l’investisseur souhaite récupérer son investissement avant la clôture du fonds prévue, le marché de ces fonds étant très peu liquide,  il y a de grandes chances que cela soit impossible, ou au prix d’une très forte décote. Enfin, le capital remboursé au terme de l’investissement dépend des performances réalisées dans les entreprises investies, et du prix auquel elles ont été revendues… Il peut autant s’agir d’une perte que d’un gain. Aussi, les frais de gestion de ces fonds spécifiques sont très élevés (5 % en moyenne), et viennent chaque année grignoter la performance.

Investir « en direct » au capital d’une PME et PMI

L’investisseur peut souscrire directement au capital d’une PME ou PMI non cotée, en numéraire et au moment de la constitution ou lors de l’augmentation de capital.

Ce type d’investissement est difficile à réaliser seul, car il suppose de trouver soi-même une entreprise qui accepte des investisseurs extérieurs et une bonne estimation de l’entreprise dans laquelle investir. En ce qui concerne les risques de placements, ce sont les mêmes que ceux des FIP ou des FCPI, mais en plus la date de récupération du capital investi n’est pas fixée à l’avance. Pour qu’un remboursement soit possible, il est indispensable qu’un nouvel investisseur soit candidat au rachat.

Les entreprises éligibles doivent employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et ne pas appartenir à un grand groupe.

Afin de bénéficier de l’avantage fiscal, les titres devront être conservés pendant 5 ans minimum et la réduction d’impôts sera égale à 18 % de l’investissement, plafonné à 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple. 

 

Pour les investissements réalisés en 2018, la réduction d’impôt est majorée à 25 %.

    10 commentaires sur “Investir dans les PME et PMI”
    1. Bonjour. Je suis associé dans une société pour laquelle j’ai investi à hauteur de 10% du capital. J’ai bénéficié d’une réduction d’impôt à ce titre la première année. J’ai lu qu’il fallait attendre un minimum de 5 années pour au moins récupérer cet investissement. Cela fait 2 ans et je voudrai récupérer mon investissement de départ. Je me doute qu’il me faudra rembourser tout ou partie de la déduction d’impôts dont j’ai bénéficié, mais mise à part ça, c’est tout ?

      1. Bonjour,
        En cas de cession avant 5 ans, il y aura reprise de l’avantage fiscal obtenu, ainsi qu’une imposition en cas de gain sur la vente des parts.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      Sur un PEA de plus de 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels tout en laissant le reste de votre épargne continuer à fructifier en franchise d’impôt sur le revenu sans limitation de durée. Mais vous ne pourrez plus faire de nouveaux versements, vous pouvez seulement réinvestir les espèces du compte espèces ou les dividendes et les plus-values des actions en portefeuille.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de lafinancepourtous.com

    3. Est ce que je peux laisser ouvert un PEA de plus de 8 ans et conserver les avantages fiscaux en l.alimentant, en procédant à des arbitrages dès lors que je laisse d’éventuelles liquidités passagères et provisoires dans ce PEA ? Merci Cordialement

    4. ne pas se fier qu’à l’avantage fiscal des FCPI,car les pertes en capital peuvent
      être très sévères selon le choix des entreprises impliquées dans le plan

    5. Bonjour,

      Il conviendrait de vous adresser à un établissement de crédits, à des opérateurs publics (CCI, Conseil régional, commune, chambre professionnelle) pour en savoir plus sur les dispositifs de financement en cours.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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