Chèque-vacances

Les chèques-vacances permettent de régler les commerçants et les prestataires de service qui acceptent ce mode de paiement.
Un logo indique en général sur la vitrine du restaurateur, de l’hôtel ou du magasin qu’il accepte les chèques-vacances. Il n’est pas possible de déposer cet argent sur un compte bancaire.

Les modalités d’attribution et d’utilisation des chèques-vacances sont encadrées par le code du tourisme (articles L411-1 à L411-17).

Les formules de chèques-vacances

Le chèque-vacances constitue un avantage salarial accordé par l’employeur à ses salariés, du secteur privé et de la fonction publique. Il s’agit d’une aide financière, sous forme de titre de paiement nominatif, pour régler les dépenses liées aux vacances et aux loisirs.

Les chèques vacances existent sous forme de coupures papier de 10, 20, 25 ou 50 € ou sous format de « e-chèques-vacances », utilisables uniquement sur internet, d’une valeur de 60 €.

Le chèque-vacances est valable 2 ans à partir de sa date d’émission, par exemple jusqu’au 31 décembre 2021 pour un chèque-vacances émis en 2019. En fin de validité, il est échangeable au cours des 3 mois qui suivent la date d’échéance.

Les bénéficiaires des chèques-vacances

Travailleurs salariés et non-salariés peuvent prétendre aux chèques-vacances : salariés du secteur privé, employés ou retraités de la fonction publique, dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés, gérants majoritaires, professions libérales, autoentrepreneurs…

Les chèques-vacances sont attribués selon des conditions fixées par l’accord collectif de branche, après consultation du comité d’entreprise ou après proposition du chef d’entreprise selon la situation au sein de l’entreprise. Les critères d’attribution et les modalités de financement des chèques-vacances doivent être fixés objectivement et être non discriminants.

Le cofinancement des chèques-vacances

Le chèque-vacances est financé conjointement par l’employeur et par le salarié. La contribution de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du code du tourisme).

Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale ne doit pas dépasser un certain seuil qui dépend du niveau de rémunération du salarié bénéficiaire (article D411-6-1 code Tourisme) :

• 80 % de la valeur du chèque-vacances si la rémunération brute moyenne mensuelle du salarié est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 377 € en 2019) ;
• 50 % de la valeur du chèque-vacances si la rémunération brute moyenne mensuelle du salarié est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 377 € en 2019).

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée », dans la limite de 15 %.

Utilisation des chèques-vacances

Les chèques-vacances permettent de payer un grand nombre de dépenses liées aux vacances et aux loisirs : campings, gîtes, hôtels, restaurants, clubs de vacances, agences de voyages, trains, avions, location de voiture, parcs d’attraction, musées, monuments…

Les chèques-vacances sont utilisables toute l’année, auprès de plus de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs, en France (métropole et outre-mer) ainsi que dans l’Union européenne, auprès des prestataires conventionnés par l’ANCV.

Deux services en ligne sur le site de l’ANCV permettent de rechercher où utiliser ses chèques-vacances :

• Où utiliser ses chèques-vacances ?
  
• Où utiliser ses e-chèques-vacances ?
  

Les chèques-vacances sont nominatifs, mais ils peuvent être utilisés par le conjoint (partenaire de Pacs et concubin) et les personnes fiscalement à charge du bénéficiaire du chèque-vacances.