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Niches fiscales : vers un grand ménage ?
Niches fiscales : vers un grand ménage ? Le sujet de la réduction des « dépenses fiscales » revient très régulièrement sur le devant de la scène. Avec la recherche d’économie de 40 milliards d’euros pour le budget 2026, le…

Élections présidentielles : les propositions des candidats sur les impôts
Élections présidentielles : les propositions des candidats sur les impôts Sans surprise, la question de l’impôt sur le revenu, et celui de l’impôt sur la fortune, font débat chez les candidats à l’élection présidentielle. Et le clivage « gauche-droite » reste assez…

Avantages fiscaux pour les entreprises
Avantages fiscaux pour les entreprises Sans parler des dispositions, très conjoncturelles, prises à l’occasion de la crise sanitaire de la COVID19, les avantages fiscaux et sociaux destinés aux entreprises sont multiples et octroyés pour des…

Le G7 signe un accord historique d’imposition minimum sur les sociétés
Le G7 signe un accord historique d’imposition minimum sur les sociétés Initialement proposé par l’OCDE, l’instauration d’un taux plancher d’imposition sur les sociétés à l’échelle mondiale se précise. Lors de la réunion du 5 juin dernier, les ministres des Finances des…

Niches fiscales : vers un « toilettage » des 468 avantages
Niches fiscales : vers un « toilettage » des 468 avantages Le projet de loi de finances propose, comme chaque année, de réduire les niches fiscales qui sont encore trop élevées. On en dénombre encore 468, contre 474 l’an passé !

Le G7 pose ses valises à Biarritz
Le G7 pose ses valises à Biarritz Présidé cette année par la France, le G7 s’est accordé sur certains principes de taxation sur les sociétés et sur les risques que représentent les monnaies numériques, comme le Libra…

Grand débat : enfin des éléments de réponses !
Grand débat : enfin des éléments de réponses ! Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron a annoncé les décisions qu’il comptait prendre à la suite du Grand débat qui avait réuni près de 2 millions de contributions de citoyen.ne.s…

Grand soir fiscal pour le grand débat ?
Grand soir fiscal pour le grand débat ? Le gouvernement s’apprête à répondre à la crise des « gilets jaunes » par des baisses d’impôts. Parmi les conclusions du grand débat, l’exaspération fiscale arrive sans surprise en tête des doléances…

Niches fiscales : vers une refonte du dispositif ?
Niches fiscales : vers une refonte du dispositif ? La question des niches fiscales et sociales revient très régulièrement sur le devant de la scène… Le Ministre du Budget envisage une réforme qui pourrait consister en un plafonnement pour…

Grand débat national : Comment rendre la fiscalité plus juste ?
Grand débat national : Comment rendre la fiscalité plus juste ? Suite au mouvement des « Gilets jaunes », Emmanuel Macron a lancé un « Grand débat national » dont un des quatre thèmes porte sur la fiscalité. Intéressons-nous ici à une des questions posées : Comment…

L’énorme fraude fiscale des « CumEx Files »
L’énorme fraude fiscale des « CumEx Files » Dix-neuf médias européens dont Le Monde ont révélé un scandale fiscal nommé « CumEx » qui aurait fait perdre aux Etats européens 55 milliards d’euros.

Niches fiscales
Niches fiscales Ces dispositifs, qui coûtent chaque année quelque 90 milliards d’euros de « manque à gagner » pour l’Etat, ont plusieurs objectifs : création d’emplois, incitation à l’investissement, compensation de certaines charges (pour…

Le dispositif « Duflot »
Le dispositif « Duflot » Conditions du dispositif Duflot Le dispositif Duflot permet d’acquérir un bien immobilier neuf ou ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf. Le logement doit être destiné à…

Le livre noir des banques
En vidéo
Le livre noir des banques En vidéo Dominique Plihon, professeur d’économie à l’Université de Paris-Nord et membre du Conseil scientifique d’Attac. Il répond à nos questions à propos du livre-enquête dans lequel il s’interroge avec des économistes…

Quelques exceptions au plafond d’avantages fiscaux
Quelques exceptions au plafond d’avantages fiscaux L’abaissement du plafond des avantages fiscaux à 10 000 € s’applique à la grande majorité des niches fiscales. Dans les faits, tous les dispositifs défiscalisants n’y sont pas soumis. Certains…

Encadrement des loyers : mesure reconduite pour un an
Encadrement des loyers : mesure reconduite pour un an Le dispositif d’encadrement des loyers, mis en place en juillet 2012, est reconduit pour un an à partir du 1er août 2013 dans 39 agglomérations.

Évasion fiscale : définition, causes et impact sur l’activité économique
Évasion fiscale : définition, causes et impact sur l’activité économique Évasion fiscale, fraude, optimisation, autant de termes qui apparaissent souvent dans les médias sans qu’ils soient pour autant compris par tous… et pour cause, chacun de ces termes revêt différents…

Immobilier : les principales mesures du projet Duflot
Immobilier : les principales mesures du projet Duflot Encadrement des loyers, transparence des frais d’agences immobilières, garantie contre les impayés…  Le projet de loi de  Cécile Duflot, ministre du Logement, pour l’accès au logement et à un urbanisme…

Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel Le dispositif d’investissement locatif « Pinel» est un dispositif offrant une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement locatif. Il est reconduit jusqu’à fin décembre 2024. Un sursis serait accordé pour…

Le nouveau dispositif Duflot
Le nouveau dispositif Duflot Le nouveau dispositif d’investissement locatif « Duflot », en vigueur depuis le 1er janvier 2013, remplace l’ancien dispositif Scellier. Celui-ci sera définitivement supprimé au 31 mars. Le principe de défiscalisation reste le…

Budget 2013 : les nouvelles hausses d’impôt annoncées
Budget 2013 : les nouvelles hausses d’impôt annoncées Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres. Certains ménages vont payer plus d’impôts en 2013. Voici une première présentation…