Avantages fiscaux pour les entreprises

Les avantages fiscaux sont attribués souvent à des entreprises en phase de création ou aux micro-entreprises.

Les aides fiscales ou exonérations peuvent concerner les impôts directs comme les taxes locales.

Avantages fiscaux liés à l’implantation géographique des entreprises

Des avantages sont accordés aux entreprises installées, notamment dans les :

• Zones d’aide à finalité régionale (AFR), pour une implantation avant fin 2023. La liste est consultable sur le site observatoire-des-territoires.gouv.fr, et, pour celles qui ne sont pas classées ainsi, dans les zones d’aide à l’investissement des PME (ZAIPME)
• Zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), Pour une implantation avant fin 2023, la liste est consultable sur le site sig.ville.gouv.fr
• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), Si l’implantation est effective avant fin 2022 et sous certaines conditions, il est possible de vérifier si l’implantation prévue est concernée sur le site sig.ville.gouv.fr/
• Zones de restructuration de la défense, la liste est consultable sur le site legifrance.gouv.fr
• Zones de développement prioritaire, si l’implantation est effective avant fin 2023 et sous certaines conditions, la liste est consultable sur le site legifrance.gouv.fr
• Zones franches d’activité « nouvelle génération » (ZFANG) en Outre-mer
• Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZRC), pour les entreprises commerciales, jusqu’en 2023, la liste est consultable sur le site observatoire-des-territoires.gouv.fr
• Bassins urbains à dynamiser (BUD), dans des communes du Nord et du Pas de Calais, pour les implantations avant fin 2023, la liste est consultable sur le site legifiscal.fr
• Bassins d’emploi à redynamiser (BER) pour une installations ou des extensions avant fin 2023, dont la liste est consultable sur le site legifrance.gouv.fr
• Zones de revitalisation rurale (ZRR), la liste est consultable sur le site entreprendre.service-public.fr

Allégements de charges sociales sur les embauches

Ces allégements portent sur les embauches, notamment en cas :

• Embauche d’un apprenti, avec des compléments si celui-ci est handicapé et un bonus en cas d’alternance,
• Embauche d’un jeune, avec des bonus en cas d’alternance,
• Embauche d’un demandeur d’emploi,
• Embauche d’un travailleur handicapé,
• Embauche de travailleur dont le salaire n’excède pas un plafond (1,6 fois le SMIC en 2021),
• Embauche dans certaines zones prioritaires (voir ci-dessus).

Un crédit d’impôt famille est également ouvert pour certaines entreprises qui assurent des dépenses de crèche ou halte-garderie d’une part, de services à la personne notamment via le CESU, d’autre part.

D’autres avantages fiscaux sont ouverts (500 euros par an et par salarié, exonérés de cotisations sociales) lorsque l’entreprise incite ses salariés à recourir à des mobilités durables : flottes de vélos (y compris à assistance électrique), abonnement à des flottes de vélos en location, covoiturage…

Un crédit d’impôt est consacré à la formation des chefs d’entreprise.

Des aides sont aussi prévues pour les entreprises cherchant à réduire les risques professionnels (qualité de l’air, troubles musculosquelettiques (TMS), amiante…).

Le dispositif ACRE permet également des allégements de charges sociales en cas de création ou de reprise d’entreprise.

Avantages fiscaux des entreprises liés aux investissements

Deux crédits d’impôts liés à la recherche et à l’innovation sont possibles :

Le Crédit d’Impôt Recherche : le taux varie en fonction du montant des dépenses de recherche :

•  30 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 M€
•  5 % pour la partie des dépenses supérieure à 100 M€

Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche doivent être déduites du montant des dépenses prises en compte dans le calcul du CIR.

Crédit d’impôt innovation (CII)

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2027 par des PME.

Les dépenses concernées sont liées à la réalisation d’opération de conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit.

Le taux du crédit d’impôt innovation est de 20 %. Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche doivent être déduites du montant des dépenses prises en compte dans le calcul du CII.

Jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI), PME créées depuis moins de 8 ans et consacrant au moins 15 % de leurs charges à la recherche, bénéficient également de nombreux avantages sur leur fiscalité et leurs charges sociales.

Rénovation énergétique des PME

Un crédit d’impôt a également été instauré pour la rénovation énergétique des PME. L’entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses qu’elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique (France métropolitaine ou départements d’outre-mer) des bâtiments rénovés. Le crédit d’impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l’entreprise dans la limite de 25 000 €.

Autres aides fiscales aux entreprises

D’autres coups de pouce fiscaux sont octroyés à certains secteurs d’activité, dont notamment :

• Les métiers d’art,
• Le BTP (Bâtir+, pour la réduction des risques professionnels),
• Les bureaux de tabac (notamment pour la diversification de leur activité),
• La création de jeux vidéo,
• L’agriculture biologique,
• La restauration (maitre restaurateur)

Il convient de vérifier auprès de la chambre consulaire (CCI ou Chambre des Métiers) concernée si l’entreprise peut bénéficier d’autres aides fiscales, notamment locales.

Cas des libéralités et du mécénat d’entreprise

Comme les particuliers, une entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt si elle fait un don à un organisme sans but lucratif, à une œuvre d’intérêt général comme une association reconnue d’intérêt public, selon les seuils suivants :

• 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 M€
• 40 % pour la part du don supérieure à 2 M€

Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, soit un plafond de 20 000 €, soit 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.

Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (aide alimentaire, etc.) ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % du montant donné. Le plafond de 1 000 euros reste applicable pour les dons effectués jusqu’au 31/12/2026, avec une réduction fiscale de 66 % au-delà de 1.000€. 

Ce mécénat peut prendre également d’autre aspects comme l’achat d’une œuvre d’art (« trésor national »), la restauration du patrimoine ou le soutien à une action culturelle, avec des réductions d’impôt à la clé.

Mécénat d’entreprise : dons en faveur d’organismes sans but lucratif