Quelques exceptions au plafond d’avantages fiscaux

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L’abaissement du plafond des avantages fiscaux à 10 000 € s’applique à la grande majorité des niches fiscales. Dans les faits, tous les dispositifs défiscalisants n’y sont pas soumis. Certains investissements bénéficient d’un plafond relevé à 18 000 € voire disposent d’un plafond qui leur est propre.

Un plafond porté à 18 000 € est applicable pour les réductions d’impôts liées :

  • aux investissements d’outre mer

  • aux investissements dans le cinéma par souscription au capital de Sofica (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel).

Les dons à des associations d’intérêt général donnent le droit à une réduction d’impôt qui dépend de la nature du don.

  • De manière générale, les dons consentis aux organismes d’utilité publique bénéficient d’une réduction d’impôt est égale à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent peut être reporté pendant les 5 années suivantes.

  • les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (ex : Croix Rouge, Restos du Cœur) ou qui luttent contre les violences conjugales  ouvrent le droit à une réduction supérieure, soit 75 % du montant de ces versements dans la limite de 2 000 €. Au-delà de ce montant, les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté donnent droit à une réduction de 66 % comme les dons « ordinaires ».

Les sommes versées sur un Plan d’Epargne Retraite (PER)

Les versements effectués sur le PER donnent droit à une déduction d’impôt soumise à un plafond spécifique. La limite de la déduction est égale au plus élevé des deux montants suivants :

  • 10 % des revenus professionnels, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

  • 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Le solde inemployé peut être reporté et employé au cours de l’une des 5 années suivantes.

Les fonds placés dans ces solutions retraite sont, sauf rares exceptions, disponibles uniquement à l’âge de la retraite où ils sont alors reversés sous forme de rente. Le PER permet une sortie anticipée pour achat de la résidence principale.

    1 commentaire sur “Quelques exceptions au plafond d’avantages fiscaux”
    1. Il faut savoir que lors de la liquidation en capital 100%, vous serez imposé pour le capital versé, ainsi que pour les intérêts ! Au total j’ai reçu un remboursement d’un montant INFERIEUR à ce que j’avais versé sur mon épargne UMR-COREM et intérêts compris !! J’avais un employé des impôts au bout du fil, et pour lui c’était NORMAL, puisque sur la déclaration IR était pris en compte, pour déduction, le montant versé annuellement sur ce contrat devenu PER. Je lui ai répondu que moi je trouvais cela injustifié puisque les mensualités étaient prélevées sur ma petite paie, et ensuite sur ma pension !!

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