PRATIQUE

Contrats Euro-croissance et Vie génération

Deux nouveaux contrats d'assurance vie ont été créés en 2014. Objectif : encourager les épargnants à investir dans des supports actions ou diversifiés et donc mieux participer au financement de l'économie.

Euro-croissance : une garantie en capital au bout de 8 ans minimum

Les fonds ou contrat euro-croissance fonctionnent comme les contrats " euro-diversifiés   Définition Un contrat en euros diversifiés est un contrat d’assurance vie (ou un PERP), introduit dans notre législation en 2005 mais peu développé jusqu’à présent qui, en contrepartie d’une garantie de capital offerte seulement au terme et non à tout moment comme dans les contrats en euros, permet à l’assureur de placer une plus grande partie des capitaux collectés en actifs risqués et donc à l’assuré d’espérer une meilleure rémunération.
" créés en 2003 (et qui n'ont pas marchés). Le principe repose sur la mise en place d'une garantie sur le capital investi au terme de huit années minimum (c'est l'assureur qui fixe la durée) pour un investissement sur des supports financiers diversifiés. Si jamais le souscripteur décide de retirer son capital avant les 8 ans impartis, pas de garantie, il récupérera la performance à cet instant T de son épargne sur le marché.  En comparaison, les fonds en euros "classiques" offrent une garantie chaque année, procurant de plus un effet de cliquet sur les rendements distribués (les gains réalisés sont définitivement acquis). Ce nouveau produit de placement se situe donc entre le "tout sécuritaire" (fonds en euros) et les unités de compte (sans aucune garantie en capital).

Pour encourager les épargnants à souscrire à l'euro-croissance, les contrats bénéficient, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les fonds provenant d'autres contrats d'assurance-vie. Les assureurs ont également intégré à leurs contrats multisupports existants des fonds euro-croissance pour éviter d'avoir à transférer les capitaux.

L'espoir d'un rendement supérieur

L'objectif est d'encourager les épargnants à investir dans des supports diversifiés et donc à participer ainsi au financement de l'économie. Ces fonds euro-croissance devraient procurer sur le long terme un rendement supérieur à celui des fonds en euros, dont la performance a sensiblement baissé au cours des 15 dernières années pour s'établir en moyenne à 2,5 % actuellement. En effet, l'assureur ayant seulement une obligation de garantie au bout de huit années, il pourra mieux diversifier les actifs placés au profit de supports actions et donc espérer une meilleure performance. Mais tout cela reste un peu théorique, car les actions peuvent également baisser !

Contrat Vie génération : pour encourager l'investissement dans les PME

Les contrats "Vie génération" ont été créés par la loi de finances rectificative pour 2013, avec une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2014. L'objectif de ces nouveaux contrats d'assurance vie est de réorienter l'épargne des Français vers le financement de l'économie sociale et solidaire, le capital risque (entreprises non cotées) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). Contrairement aux fonds "en euros" bien connus des épargnants, ces contrats n'offrent aucune garantie en capital.

Ces nouveaux contrats doivent respecter une proportion de 33 % minimum dans les supports visés. Le reste, soit les 2/3, pourra être investi librement. Le décret précise que ce quota doit être respecté dès le premier versement des primes. Si de nouveaux versements ont lieu, il faudra veiller à bien respecter ce minimum. La proportion s'apprécie au moment des versements, peu importe qu'ensuite la valeur des supports concernés baisse.

Un coup de pouce fiscal

En contrepartie du risque pris sur ces supports à risque, ces contrats offrent un abattement supplémentaire de 20 % au décès du souscripteur. Pour les capitaux versés avant 70 ans, par exemple, ces 20 % sont retirés avant l’abattement fixe de 152 500 €. Ensuite, c'est la fiscalité "classique" de l'assurance-vie qui s'applique : une taxation forfaitaire de 20 % dans limite de 700 000 €, puis à 31,25 % ensuite. Cela profite très clairement aux "gros" patrimoines.

Prenons l'exemple d'un capital de 1 500 000 € transmis à un seul bénéficiaire. Avec un contrat classique, il bénéficie d'un abattement de 152 500 € puis est taxé progressivement à 20 % (jusqu'à 700 000 €) puis 31,25 %, soit 342 343 € de droits à payer. Avec un contrat "Vie-génération", il faut d'abord enlever 20 %. C'est donc sur 1 200 000 € que s'applique l'abattement de 152 000 €, puis les taxations forfaitaires. Dans ce cas de figure, le coût fiscal est abaissé à 178 593 €.

Créé le 24 février 2015 - Dernière mise à jour le 16 juin 2016
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3 commentaire(s)  
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Josh , publié le 21/01/2016 09:50

Merci

alcris , publié le 22/10/2015 12:36

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levy didier , publié le 17/03/2015 13:57

pas de commentaire mais souhait d'abonnement

 
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