PRATIQUE

Le prêt à l'accession sociale (PAS)

Le prêt à l’accession sociale est un prêt réglementé, souscrit auprès de certains établissements prêteurs. Il ouvre droit, sous certaines conditions, aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Pour cette raison, son accès est soumis à des conditions : type d’achat, surface minimale et plafond de ressources.

En ce qui concerne le bien, il ne peut s’agir que de votre résidence principale, qu’elle soit ancienne ou neuve, avec ou sans travaux.

Le PAS peut financer 100 % du prix d’achat total et la durée du prêt est comprise entre 5 et 25 ans.

La surface minimale va dépendre, elle, du nombre de personnes dans le ménage ou du nombre de pièces en fonction du type d’acquisition.

L’accès au PAS est soumis à des plafonds de ressources qui varient selon le nombre de personnes dans le ménage et le lieu d’achat du bien immobilier.

N’oubliez pas qu’un prêt d’accession sociale ne peut pas être complété par un prêt bancaire "classique", mais il est cumulable avec :

  • un prêt à taux zéro
  • un prêt à Action logement (ex 1 % Logement)
  • un prêt épargne logement (PEL/CEL)
  • un prêt fonctionnaire
  • certains prêts sociaux

Il est également possible de bénéficier d'une au logement (APL) ainsi que de subventions de l' ANAH (Agence nationale de l'amélioration de l'habitat)

Liens :
Site du prêt à l’accession sociale
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)

Créé le 03 mars 2009 - Dernière mise à jour le 02 septembre 2016
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5 commentaire(s)  
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Thierry , publié le 14/04/2014 09:39

Bonjour. Merci pour votre réponse, j'ai trouvé ma réponse dans le lien indiqué.

L’équipe de l’IEFP, publié le 09/04/2014 17:13

Bonjour,

Vous trouverez toutes les informations utiles et des outils de simulation depuis la mention "Liens" de notre article, qui se trouve ci-dessus. Il vous suffit de cliquer sur "Site du prêt à l'accession sociale".

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Thierry , publié le 09/04/2014 11:37

Bonjour, quel est le taux de ce prêt PAS ? Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/06/2013 11:21

Bonjour,

Il conviendrait de faire le tour des prêts auxquels vous pourriez prétendre en vous rendant dans une banque, en contactant votre employeur ou votre mutuelle, par exemple.
Il convient d'évaluer précisément votre capacité d'endettement, de prendre connaissance du cadre juridique de cet achat auprès d'un notaire.

Il est essentiel également de comparer les offres de prêts qui vous seront faites.


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

kawtarig , publié le 23/06/2013 11:17

je souhaite acheter une maison.notre apport est de 70000,le montant de bien que je souhaite acheter est de 290000.quelques conseil me seront bien utiles merci

 
institut pour l'éducation financière du public

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