PRATIQUE

Regroupement de crédits

Le regroupement de crédits, aussi dénommé rachat de crédits, consiste à « restructurer » ses dettes en « fusionnant » plusieurs ou l’ensemble de ses crédits en cours de remboursement, voire d’autres dettes, en un seul crédit. Une solution à utiliser avec prudence.

Si vous remboursez plusieurs crédits, dont le montant global des échéances mensuelles représente une part importante de vos revenus actuels, vous pouvez être tenté de regrouper vos crédits éparpillés pour n’avoir plus qu’un seul et unique crédit à rembourser en les faisant  racheter par un établissement de crédit, et obtenir une mensualité plus faible, allégeant ainsi la charge de remboursement.

Regrouper tous les types de crédits

Tous les types de crédits peuvent entrer dans une opération de rachat : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit privé, crédit professionnel… Il est également possible d’y inclure des dettes autres que des crédits.

Lorsque le regroupement de crédits inclut un ou des prêts immobiliers et un ou des crédits à la consommation, le nouveau crédit sera traité comme un prêt immobilier si la part relative des crédits immobiliers est supérieure à 60 % de l’ensemble des prêts. L’offre de crédit est envoyée par voie postale à l’emprunteur, qui dispose d’un délai de réflexion de 10 jours incompressible avant de renvoyer son acceptation éventuelle.
Si elle est inférieure ou égale à ce montant, le regroupement de crédit relève des dispositions légales applicables aux crédits à la consommation, avec un délai de rétractation de 14 jours après signature de l’offre de crédit.

Le regroupement ou rachat de crédits rime souvent avec augmentation du coût global…

Lors d’une opération de regroupement de crédits, l’établissement financier peut vous proposer plusieurs solutions à condition qu’elles soient toutes compatibles avec votre taux d’endettement actuel. En effet, votre taux d’endettement après opération de rachat de crédit effectuée ne doit pas dépasser environ le tiers de vos revenus.

En fonction de vos souhaits, l’organisme de crédit peut vous proposer :

  • une mensualité plus faible, mais la durée de remboursement sera plus longue… Donc le coût global de l’opération sera plus élevé,
  • un taux moins élevé, si les conditions de marché s’y prêtent
  • une mensualité égale ou plus forte afin de réduire la durée du crédit. Noter que ce dernier cas sera très rare car le regroupement de crédits est généralement fait pour alléger la charge du crédit et non accélérer le remboursement.

Depuis le 1er janvier 2013, le prêteur doit vous indiquer formellement si le regroupement se traduit par un allongement de la durée de remboursement et/ou par une augmentation du coût total du crédit ( loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 sur la réforme du crédit à la consommation).

Le principal danger est l’allongement de la durée du crédit, qui est la contrepartie de l’allègement mensuel de vos mensualités actuelles. Cela signifie que le coût total de votre crédit va s’accroitre. En règle générale, il convient de ne pas s’arrêter au taux d’intérêt proposé, mais d'évaluer l’ensemble des coûts.

Vous devez bien étudier aussi les garanties proposées, telles que la souscription de nouvelles assurances décès, invalidité…

Comparer l’endettement avant après le regroupement ou le rachat de crédits

Depuis le 1er janvier 2013, l’établissement de crédit doit vous remettre un document d’information portant sur les conditions du regroupement de crédit. Ce document imposé par la loi doit être remis, au plus tard, en même temps que l’offre de prêt à la consommation ou immobilier.

Il comprend un tableau permettant de comparer les caractéristiques financières des crédits en cours faisant l’objet du rachat avec les caractéristiques financières de l’opération de regroupement proposée.

En bas de ce tableau apparaîtra le gain ou le surcoût de cette opération.

Crédits en cours et autres dettes

Regroupement de crédit proposé

Pour chacun des crédits et/ou des dettes faisant l’objet du regroupement proposé :

Capital restant dû
 Taux débiteur
 Montant des échéances
 Montant des autres dettes

Montant
 Taux débiteur
 Montant des échéances du regroupement

Durées de remboursement restantes

Durée de remboursement

Montant total dû par l’emprunteur au titre des crédits en cours et autres dettes

Montant total dû par l’emprunteur au titre du regroupement proposé

 

Coûts supplémentaires (indemnité de remboursement anticipé, frais de mainlevée d’hypothèque…) dans le cas où ils ne sont pas pris en compte dans le montant total de l’opération de regroupement

Ce tableau est complété d’avertissements adaptés à votre situation particulière, portant sur les conséquences de l’opération de regroupement de crédits : perte du bénéfice d’un cautionnement ou d’une assurance de prêt après remboursement anticipé des crédits concernés…

Et vous devez être informé des modalités de mise en œuvre du regroupement de crédits (quelles sont les démarches à votre charge et celles à la charge de l’établissement financier, à quelle date le paiement des crédits en cours cesse, etc.).

Si vous ne pouvez pas fournir à l’établissement de crédit les pièces justificatives des crédits ou des créances dont le regroupement est envisagé, le document est établi sur une base déclarative uniquement. Et à défaut de ces éléments déclaratifs, l’établissement financier est seulement tenu d’avertir l’emprunteur des difficultés financières et pratiques qu’il pourrait rencontrer s’il souhaitait néanmoins poursuivre l’opération sans en connaître tous les paramètres.

Le rachat ou regroupement de crédits est donc une opération lourde de conséquences pour l’emprunteur. Et il donne lieu à des publicités qui ne sont pas toujours fiables. Par précaution, il est préférable de s’adresser aux établissements de crédit renommés plutôt qu’à des organismes inconnus.

Comment calculer si la proposition de regroupement ou de rachat de crédits est intéressante

1. Commencez par établir le coût restant dû des crédits faisant l’objet d’un rachat (c’est-à-dire les intérêts qu’il vous reste à rembourser).

Pour ce faire, prenez les tableaux d’amortissement ou vos contrats de prêt et multipliez le montant de l’échéance actuelle par le nombre de mois restants jusqu’à la fin du crédit, puis déduisez le capital restant dû au moment de l’opération de rachat.
Effectuez cette opération pour chaque crédit.
Additionnez les coûts obtenus (A).

2. Calculez le coût de l’opération de regroupement de crédit.

Pour ce faire, multipliez le montant de l’échéance proposée par le nombre de mois de ce nouveau prêt et déduisez le capital prêté. Ajoutez les frais de dossier, et vous obtiendrez le coût du nouveau crédit (B).

3. Comparez le coût total des anciens crédits rachetés (A) avec le coût du nouveau crédit (B).

Si le coût total du nouveau crédit (B) est inférieur aux coûts totaux des anciens crédits (A), c’est que l’opération de rachat de crédit est financièrement intéressante.

Sachez que c’est rarement le cas ! Bien souvent, les emprunteurs qui ont recours à cette formule souhaitent avant tout réduire les mensualités à payer… L’allongement de la durée d’un crédit implique forcément une majoration du coût des intérêts.

Regroupemeent de crédit

Nota : exemple de regroupement de crédit construit par La Finance Pour Tous. 

Créé le 03 mars 2009 - Dernière mise à jour le 21 mars 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
23 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
L’équipe de l’IEFP, publié le 21/09/2016 11:59

Bonjour,

A priori, l'assurance n'est pas obligatoire. Vous êtes libre de la souscrire ou non auprès de l’établissement de crédits. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2457

Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

AL , publié le 20/09/2016 13:51

Bonjour,
J ai une petite question technique, j ai souscris un regroupement de crédit afin de diminué mon endettement pour la réalisation d un projet immobilier futur.
Le regroupement à été accepté (mensualité de 220 €) mise a disposition des fonds anticipté (8 jours) j ai accepté l offre préalable avec assurance afin de brosser le conseiller dans le sens du poil, cette assurance coûte 26 euros par mois, je vais exercé mon droit de rétractation pour l assurance avant le 14 eme jour, je voudrais juste etre certain que le preteur ne peut pas revenir sur sa decision d octrois du pret
Je presice que le contrat est en assurance facultative et que j ai une assurance vie a fond perdu qui comblera le capital du pret en cas de deces afin de ne pas le laisser a mes héritiers
merci de m eclairer

NEFERTITI , publié le 24/08/2016 13:45

Bonjour,
Merci de votre réponse. Effectivement, il y a des permanences d'avocats dans ma commune, je n'y avais pas pensé. Je vais me renseigner auprès d'eux.
Meilleures salutations

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/08/2016 12:19

Bonjour,

Si vous avez souscrit ce regroupement de crédits à deux, chacun est responsable à moitié des dettes. Mais c’est souvent compliqué de faire payer une personne récalcitrante. Il faut alors faire acter ce défaut de paiement. Ce qui n’a pas été réglé viendra en déduction de sa part. Il vaut mieux voir un conseil juridique. Il existe des permanences de consultation gratuite d’avocats dans certaines communes. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

NEFERTITI , publié le 23/08/2016 11:05

Bonjour,
je vis en union libre. Notre situation financière était telle que nous avons fait un regroupement de crédits. Malheureusement, monsieur ne veut pas faire attention à ses dépenses, ne s'occupe pas de son compte bancaire.
Donc, j'envisage de le quitter car cela n'ira pas en s'améliorant, sachant que le regroupement de crédits a servi à régulariser les découverts et d'autres crédits que j'ai du faire car depuis 2009, il ne travaille plus (arrêt maladie-invalidité-chômage et maintenant retraite) donc diminution de revenus.

Moi, je suis à la retraite depuis novembre 2012.
Ma question : est-il possible de l'obliger légalement à rembourser la moitié des échéances de ce regroupement de crédits lorsque je l'aurais quitté ?
Mes revenus ne sont pas extensibles et c'est ce qu'il croit.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
sincères salutations

L’équipe de l’IEFP, publié le 01/04/2016 10:42

Bonjour,

A priori oui, si vous trouvez un établissement de crédits susceptible de répondre à votre demande. Il est important de solliciter plusieurs organismes afin de comparer les offres.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Viv506 , publié le 31/03/2016 21:35

Bonjour,
Est il possible d'effectuer un rachat de crédit alors que mon épouse est en arrêt maladie pour une période indéterminée?

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/07/2015 11:57

Bonjour,

Votre dossier doit être jugé peu fiable parce que votre demande de prêt est trop importante, votre capacité de remboursement trop faible ou votre situation professionnelle fragilisée, par exemple.
Il convient donc de réitérer votre demande auprès d'un autre organisme.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Fleur , publié le 24/07/2015 17:24

Bonjour
J'ai fait plusieurs demandes de rachats de crédits tous refusés sans motif.
Je ne suis pas fiché ni d'interdiction bancaire

L’équipe de l’IEFP, publié le 26/06/2015 11:40

Bonjour,


Nous ne sommes pas un établissement de crédits. Il conviendrait de vous adresser à un établissement spécialisé, qui vous répondra après étudié votre dossier.
Cependant, peut-être pourriez solliciter des aides sociales auprès de votre commune ou du Conseil départemental. N'hésitez pas non plus à contacter votre mutuelle.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !