Qu’est-ce que le crédit à la consommation ?

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Le crédit à la consommation concerne les prêts jusqu’à 75 000 € qui ne sont pas destinés à l’achat ou à la construction d’un bien immobilier.

Crédit à la consommation : différents types de prêt

Le crédit à la consommation est un contrat par lequel un prêteur (un établissement financier) met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent qui devra être remboursée de façon échelonnée dans le temps.

Il existe deux types de crédits à la consommation :

  • le crédit affecté, qui finance un bien défini (voiture, cadeau, voyage…) et seulement lui ;

  • le crédit non affecté dont le montant est à la libre utilisation de l’emprunteur : c’est le cas des « prêts personnels » et des « crédits renouvelables », anciennement nommés « crédits revolving ».

La Location avec option d’achat (LOA), surtout utilisée pour l’achat de voitures, bateaux ou ordinateurs, et dénommée aussi « crédit bail » ou « leasing » s’apparente à un crédit à la consommation mais n’est pas à proprement parler un crédit puisqu’il s’agit d’une location dont le montant est versé au propriétaire (l’établissement financier prêteur) jusqu’à la fin du contrat et dont le coût de l’opération ne s’exprime pas en taux d’intérêt.

Crédit à la consommation : définition et protection de l’emprunteur

Tout crédit à la consommation souscrit par un particulier bénéficie des dispositions du Code de la consommation (articles L312-1 et suivants) qui fixe un certain nombre de règles relatives au contenu et à la conclusion du contrat dans le but de protéger le consommateur.

Les crédits à la consommation qui bénéficient des dispositions protectrices de l’emprunteur sont les suivants :

  • prêt souscrit pour financer des besoins non professionnels (hors activité commerciale ou professionnelle) ;
  • pour financer des biens de consommation (meubles, électroménager, voiture…) ou des prestations de service (voyages…), hors achat de bien immobilier ;
  • montant du prêt compris entre 200 € et 75 000 €.

Sont également traités comme des crédits à la consommation :

  • les opérations de regroupement de crédits, lorsqu’elles concernent uniquement des crédits à la consommation ou que la part des crédits immobiliers est inférieure à 60 %, et à condition que le crédit ne soit pas garanti par une hypothèque ou un cautionnement, même si le montant du prêt de regroupement est supérieur à 75 000 € ;
  • les crédits travaux (prêts permettant la réalisation de travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien du terrain ou de l’immeuble), même au-delà de 75 000 €, à condition que le crédit ne soit pas garanti par une hypothèque ou un cautionnement ;
  • les découverts bancaires remboursables dans un délai supérieur à un mois ;
  • le crédit gratuit de plus de trois mois ;
  • la location avec option d’achat (LOA).

Où souscrire un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est distribué par les banques et la plupart des établissements dits spécialisés. Si les banques distribuent plutôt du prêt personnel, les établissements spécialisés – souvent filiales de banques – distribuent plutôt du crédit affecté et du crédit renouvelable.

Ces établissements sont régulés et contrôlés par les autorités bancaires et regroupés dans des associations professionnelles, la FBF et l’ASF.

La caractéristique des crédits affectés et de la plupart des crédits renouvelables est d’être souscrits ailleurs que dans des agences bancaires, principalement dans des entreprises du commerce et de la distribution : grands magasins, enseignes spécialisées, sociétés de vente par correspondance et constructeurs automobiles. Lorsque vous souscrivez un crédit dans un de ces commerces, vous avez rarement en face de vous un professionnel du crédit, mais plutôt un salarié de l’entreprise de distribution qui a un intérêt commercial à vous mettre en rapport avec l’établissement financier le plus facilement et le plus rapidement du monde…

    18 commentaires sur “Qu’est-ce que le crédit à la consommation ?”
    1. Bonjour,

      Merci pour ce portail informatique très pratique !
      Pourriez-vous m’indiquer si un prêt d’honneur (1500€) obtenu par un étudiant de la part de son école relève du crédit à la consommation ? Autrement, quels textes de loi régissent cet emprunt ?

      Cordialement,

      1. Bonjour,

        A notre connaissance, un prêt d’honneur à un étudiant ne relève pas de la réglementation relative aux crédits à la consommation. Les conditions de remboursement du prêt d’honneur sont déterminées dans le contrat d’attribution du prêt d’honneur.

        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Suite à une grosse malchance j’ai besoin d’un prêt assez rapidement mais je ne sais pas trop comment m’y prendre et je sais que ma banque refusera si je leur demande. J’ai vu qu’il existe des crédits en ligne, est-ce fiable? Apparemment Cashper https://www.néobanque.fr/avis-cashper/ a l’air pas mal, petits crédits remboursables rapidement, ce serait idéal pour mon cas. Je m’interroge seulement sur la fiabilité, je n’ai pas envie de me retrouver avec des frais supplémentaires à la fin pour je ne sais quelle raison, les arnaques sont tellement présentes sur internet…ou bien à attendre indéfiniment mon prêt!
      Si quelqu’un a déjà eu l’occasion de tester ce service, un conseil serait le bienvenu.
      Merci d’avance

      1. Bonjour,
        Vous devez être très prudent vis-à-vis des nombreuses offres de crédit proposées sur internet. Ces offres de micro-crédit ne permettent pas de bénéficier de la réglementation française qui protège l’emprunteur. En cas de difficultés financières, il est préférable de s’adresser au centre d’action sociale de sa commune (CCAS) ou à un Point conseil budget (https://www.mesquestionsdargent.fr/points-conseil-budget) .
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. Bonjour,

          Je vous remercie pour votre réponse.
          Effectivement, c’est assez peu rassurant. Je vais suivre vos conseils.

          En vous souhaitant une excellente après-midi,
          Paul

    3. Bonjour,

      Je souhaiterais faire un remboursement anticipé de mon prêt à la consommation pour envisager de solliciter un autre prêt immobilier? y a t’il une régle qui ne permettrait pas cela?

      1. Bonjour

        Vous pouvez rembourser votre crédit à la consommation par anticipation sans problème. Toutefois, si le montant à rembourser excède 10 000 €, la banque peut vous imposer une pénalité. Pour en savoir plus https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-a-la-consommation/droits-et-obligations-de-l-emprunteur/remboursement-anticipe-du-credit-consommation/

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      S’il s’agit d’un remboursement anticipé, il n’est possible que sous certaines conditions : http://www.lafinancepourtous.com/Banque-au-quotidien/Credit-immobilier/Pret-immo-l-essentiel-a-savoir/Le-remboursement-anticipe
      Il convient donc d’en vérifier les termes en ce qui vous concerne.
      Par ailleurs, si ce prêt est affecté, vous ne pourrez rembourser un autre crédit avec la somme empruntée.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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