Comptes publics

Recettes de l’État

Les recettes de l’État proviennent de deux sources :

  • les recettes fiscales c'est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.
  • les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État.

Les trois formes de recettes fiscales

  • Les impôts sur la consommation c'est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques(TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 et qui remplace la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).
  • Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  • Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus values (immobilières et mobilières), de l’ISF et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).

 

Répartition des ressources fiscales de l'Etat

Recettes de l’État par catégories

Impôts

Impôts sur la consommation

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)

Autres taxes (alcool, tabac) *

Impôts sur les revenus

Impôt sur le revenu (IR)

Impôts sur les sociétés (IS)

Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Contribution Sociale Généralisée (CSG) *

Impôts sur la propriété et le capital

Fiscalité des plus-values

Droits de succession, de donation ou de mutation

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Recettes non fiscales

Recette du patrimoine

Revenus du domaine de l'État

Revenus versés par les organismes publics

Dividendes des entreprises dont l'État est actionnaire

Résultat d'opérations de trésorerie

Recette des activités industrielles et commerciales

Produit des jeux (PMU, Française des jeux, Loteries)

Recette des amendes

Dons et legs

* Taxes versées aux organismes de Sécurité sociale

Créé le 13 décembre 2012 - Dernière mise à jour le 10 juin 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
17 commentaire(s)  
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J-C , publié le 23/09/2016 09:54

merci c'est trop bien

L’équipe de l’IEFP, publié le 14/09/2016 11:35

Bonjour,

Vous trouverez des éléments utiles depuis ce lien : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-differents-impots-percus-par-etat.html

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Isabelle , publié le 14/09/2016 10:03

Bonjour,
Je n'arrive pas à retrouver les chiffres de votre diagramme ci-dessus "répartition des ressources fiscales 216" dans le PLF 2016 (on devrait avoir un total de recettes autour de 300 milliards et non 388 et les chiffres de l'IR, L'IS et la TVA sont très loin de correspondre à la réalité).
Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? Merci à vous et merci pour la qualité de votre site que j'utilise très souvent.

L’équipe de l’IEFP, publié le 12/05/2016 12:19

Bonjour,

Comme indiqué dans l’article, la première ressource de l’Etat provient de la TVA. Viennent ensuite l’impôt sur le revenu puis l’impôt sur les sociétés (cf graphique).

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Bent Dissick , publié le 11/05/2016 11:19

D'où proviennent la plus part des ressources de l’État?

L’équipe de l’IEFP, publié le 15/01/2016 11:31

Bonjour,

Oui, les produits des cessions des biens de l’Etat, comme celui d’un aéroport lui appartenant, font partie de ses recettes l’année de la vente.
Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Allan , publié le 15/01/2016 01:06

Est ce que la cession, par exemple d'un aéroport, compte dans les recettes de l'état ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/09/2015 15:49

Bonjour,

La taxe d’habitation n’est pas une recette de l’Etat, mais des communes.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Nico , publié le 19/09/2015 19:06

Bonjour,

Je me demande où est passé la taxe d'habitation ?
Je vous remercie d'avance.

bidi , publié le 05/04/2015 22:25

Plutôt bien présenté et efficace

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