Finance durable

Les outils de la finance solidaire

Deux démarches distinctes pour devenir un épargnant solidaire actif : l’investissement solidaire, en direct ou via un fonds d'investissement et l’épargne de partage.

Les outils de la finance solidaire

La différence entre ces deux mécanismes d’épargne solidaire tient dans la part plus importante des sommes consacrées à l’économie solidaire dans l’épargne de partage, souvent entre 50 et 100 %, et sous forme de don, alors que les placements solidaires se limitent à 10 % des sommes investies et sont récupérables par l’épargnant.

L’investissement solidaire

On parle «d’investissement solidaire» ou de placement solidaire lorsque l’épargne est investie pour tout ou partie (5 %, 10 %, …) dans des projets dits d’utilité sociale : micro-crédit, insertion, autres projets solidaires. Une trentaine de produits d’investissement solidaire seraient actuellement disponibles, pesant près de 77 % dans l’épargne solidaire.

  • Les fonds « 90/10 » : ces fonds sont investis pour 90% en Investissements Socialement Responsables (fonds appartenant à la finance éthique) et pour 10% dans des entreprises non cotées à forte utilité sociale (acteurs de la finance solidaire). Par exemple, les fonds communs de placement d’entreprises solidaires (PEE, PERCO,…) sont tous des fonds « 90/10 ».  On les retrouve également dans les produits d’épargne d’investissement solidaires proposés par des établissements bancaires.

L’épargne salariale et l’investissement solidaire

Exemple d’un produit d’épargne offrant un support d’investissement solidaire : le PERCO   Définition Système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne généralement jusqu’à l’âge du départ à la retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu’au départ en retraite sauf circonstances exceptionnelles prévues explicitement dans la loi.
Source : CCSF
(Plan d’Epargne Retraite Collectif).

Depuis le 17 février 2001, la Loi Fabius impose à toutes les entreprises ayant mis en place un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) de proposer un fonds solidaire parmi l’ensemble des fonds sélectionnés. Ce fonds solidaire est appelé FCPES pour Fond Commun de Placement d’Entreprises Solidaires et fonctionne comme un fonds classique auquel on ajoute une plus-value solidaire distribuée à des entreprises solidaires. En 2008, la loi étend cette obligation au PEE   Définition Type de plan d’épargne salariale dans lequel les sommes versées par les salariés sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Les augmentations de capital réservées aux salariés ont le plus souvent lieu dans le cadre d’un PEE. Les revenus et les plus-values des placements sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
Source : CCSF
(Plan Epargne Entreprise).

  • L’actionnariat solidaire permet à l’épargnant d’investir directement son argent dans des projets à vocation sociale ou environnementale via des financeurs solidaires spécialisés. Deux types de placement peuvent être souscrits ; les actions non cotées et les comptes à terme. Le premier type de placement offre la possibilité à l’investisseur d’acquérir des parts dans le capital d’un organisme solidaire. Il en devient ainsi associé (actionnaire ou sociétaire selon la structure juridique de l’organisme) et peut participer directement à la gestion et à l’orientation des fonds. Ici, le risque peut être assez important et les capitaux sont généralement investis pour 5 années minimum car ces investissements procurent un avantage fiscal. De leur côté, les comptes d’épargne à terme permettent aux organismes solidaires de disposer de ressources pendant une durée limitée. En effet, l’argent peut y être immobilisé au minimum pendant douze à vingt-cinq mois, avec un taux de rémunération qui dépend de cette durée d’immobilisation.

L’épargne de partage

L'épargne de partage, aussi appelée « produit de partage », consiste, pour un épargnant, à faire don de tout ou partie des revenus de son placement à une œuvre d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou environnemental.

L’épargne de partage est apparue en France dès 1983 avec la création, par le Crédit Coopératif, d’un Fonds commun de placement « Faim et développement ». Le principe de ce placement, toujours existant, est de verser une partie (50 ou 75 %) des bénéfices réalisés dans ce fonds au Comité catholique contre la faim et pour le développement. Les fonds sont ensuite utilisés pour financer le développement des pays du Sud et lutter contre la faim dans le monde. Depuis sa création, c’est 23 millions d’euros qui ont été donnés, ce qui en fait encore aujourd’hui le plus important fonds de partage en France.

On distingue différents produits de partage

  • Des livrets d’épargne et des FCP : Le principe de partage repose sur le partage des intérêts entre l’épargnant et une ou plusieurs associations proposées par la banque et choisies par le client. De plus, certains établissements financiers participent aux dons de leurs clients sous la forme d’un abondement.

Contrairement aux fonds « 90/10 », les fonds de partage ne sont pas nécessairement investis dans des entreprises solidaires mais proposent de redistribuer une partie du revenu du fonds à des institutions à vocation sociale ou humanitaire sous forme de dons. La part du revenu distribuée provient soit des frais de gestion que la banque cède directement à l’organisme social ou humanitaire ou provient de l’épargnant lui-même qui décide de reverser un pourcentage de ses revenus issu du fonds de partage dans lequel il a investi.

  • L’assurance-vie : le principe de partage repose sur le versement d’une partie des droits d’entrée au moment de la souscription du contrat ou sur un versement annuel d’une partie des bénéfices réalisés par le contrat.
  • Les cartes bancaires : au titre de produit de partage, elles portent le double logo de la banque et de l’association  désignée comme bénéficiaire des dons. Le principe est soit d’arrondir le montant réglé par le client avec sa carte bancaire à l’euro supérieur, soit de reverser un pourcentage du montant de l’achat effectué, soit de reverser une partie de la cotisation de la carte

Ce système de financement est considéré comme « solidaire » pour le consommateur, parce qu’il sait qu’une partie des sommes versées est rétrocédée à une association (dont il connaît le nom au moment de l’achat ou de l’investissement), mais aussi pour la société « émettrice » parce qu’elle se différencie de ses concurrents en investissant le terrain de la solidarité, et bien sûr pour l’association, parce qu’elle se procure des ressources gratuites et diversifiées.

Créé le 07 décembre 2012 - Dernière mise à jour le 31 mai 2016
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