Qu’est-ce qu’une entreprise solidaire ?

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Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. La recherche du profit n’est donc pas son but premier, elle peut diminuer sa rentabilité financière pour atteindre ses objectifs sociaux.

Ces entreprises agissent dans différents domaines et ont un objectif de résolution de problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement, etc.

L’agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), prévu par la Loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (dite aussi Loi Hamon), est délivré par l’État. Pour obtenir cet agrément, l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes:

  • L’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable), cet objectif devant figurer dans les statuts de l’entreprise.
  • La charge induite par l’objectif d’utilité sociale doit impacter significativement le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise.
  • La politique de rémunération de l’entreprise doit respecter deux critères précis : 1) les cinq salariés ou dirigeants ne doivent pas percevoir, en moyenne, une rémunération supérieure à sept fois le SMIC et 2) le salaire le plus élevé de l’entreprise ne doit pas dépasser dix fois le montant du SMIC.
  • Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

L’agrément est délivré pour une durée de 2 ans pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans au moment de la demande, et pour 5 ans pour les autres. Fin 2019, environ 1700 entreprises bénéficiaient de l’agrément ESUS.

Entreprises solidaires : quelques exemples

Habitat et Humanisme (organisme solidaire)

Habitat et Humanisme

Dans les années 1990, la Fondation Abbé-Pierre dresse, annuellement l’état du mal-logement en France. En 2020, près de 4 millions de personnes souffrent, en France, de mal-logement. Face à ce constat récurrent, de nombreuses associations se sont développés pour aider les personnes en situation de « mal logement ». C’est le cas d’Habitat et Humanisme, fondé en 1985 par Bernard Devert.
Cette association se définit comme une entreprise à caractère social s’attachant principalement à loger des familles à faibles ressources, « victimes du cancer social que représente le mal logement » selon les mots de son fondateur. Depuis sa création, plus de 26 000 familles ont pu être logés dont 1920 en 2019. L’association Habitat et Humanisme couvre près 80 départements français et est soutenue par plus de 18 000 épargnants et 9 000 actionnaires solidaires.

La Nef (établissement de crédit)

La NefFondée en 1988, la Nef se définit comme une banque solidaire qui collecte auprès de ses déposants de l’épargne pour permettre le financement de projets solidaires (création et développement d’activités professionnelles et associatives à des fins d’utilité sociale et environnementale). La Nef a été le premier établissement financier français exclusivement dédié à la finance solidaire à être agréé et contrôlé par la Banque de France.

La table de Cana

La table de CanaFondée en 1985 par Franck Chaigneau, la table de Cana est un service de traiteur qui a pour vocation de former et reclasser des personnes en difficulté d’insertion professionnelle vers des métiers de la restauration. Neuf enseignes sont actuellement présentes en France.

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