Institutions financières internationales

Banque des règlements internationaux (BRI)

La BRI a été fondée le 17 mai 1930, ce qui en fait la plus ancienne institution financière internationale. Elle avait à l’origine la mission de gérer les modalités financières du plan prévoyant les réparations de guerre dues par l’Allemagne en application du Traité de Versailles de 1919.

Le siège de la BRI se situe à Bâle, en Suisse. Elle est actuellement présidée par Jens Weidmann, le gouverneur de la Bundesbank, qui exerce jusqu’en novembre 2018 un mandat de trois ans.  Depuis avril 2009 l’ancien gouverneur de la Banque d’Espagne, Jaime Caruana, assume quant à lui les fonctions de directeur général de l’institution.

Aujourd’hui, le principal rôle de la BRI est de favoriser la coopération monétaire et financière internationale et d’agir en tant que banque des banques centrales. Pour remplir cette mission, elle dispose de moyens financiers propres et d’une organisation spécifique.

La BRI œuvre en faveur de la coopération monétaire et financière internationale

La BRI favorise la coopération internationale entre les autorités monétaires et les autorités de surveillance du secteur financier dans le cadre de réunions qu’elle organise à l’intention des responsables de ces instances ainsi que dans le cadre du processus de Bâle qui consiste pour la BRI à héberger des comités internationaux chargés d’élaborer des normes et d’œuvrer à la stabilité financière.

Le comité de Bâle

Le comité le plus connu est le comité de régulation financière internationale dénommé "comité de Bâle pour le contrôle bancaire". Créé en 1974, il a pour mission de renforcer la régulation des banques et de promouvoir et diffuser de meilleures pratiques bancaires. Son principal objectif est toutefois d’assurer la stabilité du système financier à l'échelle mondiale. À cet effet, il établit des normes internationales dans le domaine du contrôle prudentiel des banques et constitue une instance de coopération internationale sur ces questions.

C’est en 1988 que naissent les premiers accords de Bâle, communément appelés "Bâle I". Son dispositif principal (ratio de Bâle I, dit ratio "Cooke" du nom du premier Président du Comité de Bâle) oblige les banques actives à l'international à détenir un minimum de fonds propres au regard du montant de leurs engagements, l’objectif étant de réduire le risque systémique.

Face à la complexification des produits financiers dans les années 1990, les membres du Comité de Bâle ont été amenés à redéfinir, enrichir et améliorer les normes de régulation. Ces initiatives ont débouché sur la signature d'un deuxième accord, appelé "Bâle II", en 2004 puis, avant même la mise en œuvre complète des accords de Bâle II, d'un troisième (les accords de Bâle III) en novembre 2010 en raison du déclenchement de la crise financière de 2007/2008.

D’autres comités et des associations indépendantes

D’autres comités ont pour objet l’analyse des questions relatives aux systèmes financiers, les normes concernant les infrastructures de paiement, de compensation   Définition C'est une société qui intervient comme contrepartie centrale unique s'interposant entre le vendeur et l'acheteur, garantissant le bon déroulement des transactions. 
  et de règlement, l’organisation et le fonctionnement des banques centrales …

Les travaux de ces comités ont vocation à alimenter la réflexion internationale en matière de surveillance et de supervision.

Trois associations disposant, contrairement aux six comités, de leur propre gouvernance, complètent le processus de Bâle. Elles sont simplement hébergées dans les locaux de la BRI à Bâle. Il s’agit :

  • du Conseil de stabilité financière, qui élabore des documents d’orientation en vue de propager des bonnes pratiques en matière de régulation   Définition En économie, on parlera de régulation d’un marché, d’un type de marchés ou de l’ensemble du système économique pour désigner les mécanismes et les moyens permettant d’en assurer le bon fonctionnement.
    Le mot anglais « regulation » est souvent traduit par réglementation et fait référence à un ensemble de règles et de comportements. En français, le mot englobe des formes d’interventions plus larges des pouvoirs publics.
     ;
  • de l’association internationale de protection des dépôts ;
  • de l’association internationale des contrôleurs d’assurance. 

La BRI exerce aussi une activité d’analyse économique et financière

Le Département monétaire et économique de la BRI réalise des travaux de recherche et d’analyse sur des questions traitant de la stabilité monétaire et financière. Il fournit par ailleurs un appui aux comités hébergés par la BRI et organise des réunions entre hauts responsables de banque centrales ou d’institutions internationales chargés de veiller à la stabilité financière. De plus, il a en charge la collecte, l’analyse et la diffusion des statistiques sur le système financier international.

La BRI fait office de banque des banques centrales

La BRI contribue aux activités des banques centrales en les aidant dans la gestion de leurs réserves et en favorisant la coopération internationale dans ce domaine. La BRI propose également ses services financiers aux organisations financières internationales.

Au 31 mars 2015, le total des dépôts de la clientèle s’élevait à quelques 187 milliards de DTS   Définition Le DTS est un actif de réserve international, créé en 1969 par le FMI pour compléter les réserves de change officielles de ses pays membres. Sa valeur est basée sur un panier de quatre grandes devises. 
, dont 95 % libellés en devises et 5 % en or.

La BRI dispose de moyens financiers et d’une organisation propres

Le capital de la BRI est composé d’actions appartenant à 60 banques centrales, les institutions et personnes privées en ayant été exclues depuis 2000. Ce capital est divisé en 600 000 actions dont la moitié appartient aux banques centrales d’Allemagne, d’Angleterre, de Belgique, de France, d’Italie et des États-Unis.

Dotée d’un budget total de l’ordre de 297 millions de Francs Suisses en 2014/2015, et employant 623 personnes provenant de 57 pays, la BRI dispose d’une structure de gouvernance duale, avec un conseil d’administration qui détermine les grandes orientations stratégiques ou politiques, et un directeur général qui a en charge la gestion de l’institution.

Le Conseil d'administration

Le conseil d’administration est l’instance politique de la BRI dans laquelle sont prises les principales décisions. Composé au maximum de 21 membres, dont les gouverneurs des banques centrales de France, d’Allemagne, de Belgique, d’Italie du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Japon et de la Chine, il élit en son sein le président du Conseil d'administration pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

C’est l’actuel président de la Bundesbank, l’Allemand Jens Weidmann qui occupe ces fonctions qui auparavant étaient exercées par Christian Noyer, lorsqu’il était gouverneur de la Banque de France. Son mandat court jusqu’en novembre 2018. L’Indien Raghuram Rajan le seconde en tant que Vice-président.

Une spécificité des statuts de la BRI fait que les gouverneurs des banques centrales de France, d’Allemagne, de Belgique, d’Italie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis sont membres de droit du conseil d’administration et ont la possibilité de désigner un nouveau membre du conseil de même nationalité que la leur. C’est ce qui explique que la France compte deux membres au conseil d’administration de la BRI, tout comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique ou l’Italie, mais pas le Japon ni la Chine. A noter également que le Président du conseil des gouverneurs de la BCE   Définition La Banque Centrale Européenne définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro. Sa mission principale est d’assurer la stabilité des prix dans la zone euro. Elle est l’unique instance pouvant autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro puisqu’elle détient et gère les réserves de changes des pays de la zone euro.
est également membre du conseil d’administration de la BRI.

Ce dernier se réunit au moins six fois par an et bénéficie de l’assistance de 4 comités chargés de le conseiller.

Le directeur général

Nommé par le conseil d’administration de la BRI sur proposition du comité des nominations, le directeur général a la responsabilité de la gestion de la banque. Il rend compte de son action au conseil d’administration. Jaime Caruana, ancien gouverneur de la Banque d’Espagne, occupe cette fonction depuis 2009.

Créé le 27 avril 2016 - Dernière mise à jour le 27 avril 2016
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3 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 08/08/2016 12:33

Bonjour,

En ligne sur notre site, vous pouvez lire plusieurs dossiers sur les nouveaux moyens de paiement :
http://www.lafinancepourtous.com/Banque-au-quotidien/Moyens-de-paiement/Les-nouveaux-moyens-de-paiement

Bitcoin
http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Bitcoin

Fintechs
http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Fintechs

Monnaies locales
http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Les-monnaies-locales-et-complementaires/Qu-est-ce-qu-une-monnaie-locale

Vous pouvez également consulter le site de la Banque de France et un rapport sur Avenir des moyens de paiement en France de Pauget et Constans (Mars 2012) - https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/340371

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

chrisjo , publié le 07/08/2016 09:40

Bonjour, j'aimerais savoir si vous avez quelques articles ou notes concernant les nouveaux instruments de paiements ? Merci

julien , publié le 04/08/2016 21:47

Bonjour, j'aimerais recevoir la lettre mensuelle de la finance pour tous. Merci

 
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