FMI : ressources et organisation

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Le FMI est une institution financière internationale particulière. Elle se distingue en effet des Banques de développement (Banque Mondiale, BERD, BAD,…) par le fait qu’elle ne peut emprunter sur les marchés financiers. Elle ne peut donc compter que sur les pays membres ainsi que sur ses ressources propres pour financer ses interventions.

Par ailleurs, l’organisation du FMI reste encore fortement marquée par la prépondérance des grands pays occidentaux, et plus particulièrement des Etats-Unis, dans les prises de décisions.

Les ressources du FMI : quotes-parts, or et emprunts auprès des pays membres

Les ressources du FMI comprennent les quotes-parts des pays membres, le stock d’or qu’il détient depuis sa création et les emprunts qu’il est habilité à effectuer auprès des pays membres. Cette dernière source de revenus est au moins aussi importante que les quotes-parts.

Quotes-parts : une partie seulement des ressources du FMI

Lorsqu’un pays adhère au FMI, il s’engage à le financer à concurrence d’un montant appelé « quote-part » calculé en fonction de divers critères économiques ou financiers du pays qui ont évolué au cours du temps. La formule actuellement en vigueur combine les indicateurs de PIB, le degré d’ouverture de l’économie mesuré par les paiements courants et les flux de capitaux et le montant des réserves officielles de change.

Les quotes-parts se composent de deux tranches : une première tranche correspond à la mise à disposition du FMI, par le pays membre, d’une partie de ses réserves de change. La deuxième tranche est constituée, pour ce même pays membre, de montants libellés en monnaie nationale.

Les quotes-parts sont exprimées en DTS (droits de tirages spéciaux). La somme des quotes-parts de tous les pays membres du FMI atteint 475 milliards de DTS, dont 83 milliards pour les Etats-Unis, premier contributeur (soit près de 17,46 % du total).

Les quotes-parts du FMI ont été fortement augmenté suite à la crise de 2008. Cela vise à donner une plus grande capacité d’intervention au FMI, mais aussi à accorder un poids plus important aux pays en développement, notamment la Chine. 

Quote-parts des pays membres du FMI

Pour chaque membre, la quote-part représente la limite maximale des sommes qu’il s’engage à mettre à la disposition du FMI pour financer ses opérations.

Toutefois, le FMI ne mobilise qu’une partie seulement de la totalité des quotes-parts disponibles. En effet, celles des pays membres dont la position extérieure n’est pas jugée suffisamment solide ou qui bénéficient de financements du FMI ne sont pas mobilisables.

Au final, le montant des quotes-parts mobilisées pour financer les interventions du FMI ne se montaient en juin 2019 qu’à environ 69 milliards de DTS, soit seulement 14,5 % du stock total des quotes-parts.

Stock d’or : pas facilement mobilisable

Le FMI dispose d’un stock d’or de 2 814 tonnes, ce qui en fait le troisième détenteur mondial après les Etats-Unis et l’Allemagne. Ce stock provient essentiellement de la dotation initiale des pays membres, puisqu’il avait été établi, lors de sa création en 1944, que ceux-ci devaient régler un quart de leur souscription en or.

En avril 1978, le rôle de l’or au FMI a été modifié. Il s’agissait de tirer les conséquences de la fin du système de parités fixes de Bretton Woods qui utilisait l’or comme dénominateur  commun dans le système des changes. A partir de cette date, l’emploi de l’or dans les transactions entre le FMI et ses pays membres a cessé d’être obligatoire et des règles restrictives de mobilisation du stock d’or détenu par le FMI ont été édictées.

Désormais, le FMI ne peut que vendre de l’or ou en accepter de la part d’un pays membre en paiement de ses obligations à son égard. En outre, ces transactions doivent recevoir l’autorisation préalable du Conseil d’administration statuant à une majorité de 85 % du nombre de voix.

De plus en plus d’emprunts auprès des pays membres

En 1962, le FMI a adopté un « accord global d’emprunts » ou GAB (son acronyme en anglais) qui s’est substitué aux emprunts bilatéraux octroyés par certains pays membres. Cet accord permettait au FMI d’emprunter au total 18,5 milliards de DTS auprès de 11 pays industrialisés, dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon et les Etats-Unis. Le GAB a été étendu en 1983 et l’Arabie Saoudite s’est jointe à l’accord pour une mise à disposition de crédits d’1,5 milliard de DTS.

Activé une dizaine de fois depuis sa création, le GAB n’est toutefois plus utilisé par le FMI. En effet, celui-ci y a eu recours pour la dernière fois en 1998.

Les « nouveaux accords d’emprunts » ou NAE (NAB en anglais) ont été proposés en 1995 à la suite de la crise mexicaine de 1994 qui avait soulevé des craintes quant aux capacités de mobilisation financière du FMI face à l’importance croissante des mouvements de capitaux sur les marchés financiers mondiaux.

Finalement adoptés début 1997 lors du déclenchement de la crise asiatique avec 34 milliards de DTS mobilisables auprès de 38 membres, les NAE sont effectivement entrés en vigueur en novembre 1998 et furent activés pour la première fois en décembre 1998 au profit du Brésil.

Avec la crise financière de 2008, les ressources des NAE ont été fortement accrues en 2011 pour passer à une enveloppe globale de crédits de 370 milliards de DTS. Le recours effectif à cette source de financement par emprunts auprès de pays membres n’est cependant possible que s’il est autorisé par au moins 85 % des pays participant aux financements puis par le Conseil d’administration du FMI.

Enfin, à la mi-2012, les pays membres se sont également engagés à augmenter les ressources du FMI par le biais d’accords bilatéraux à concurrence d’un montant de 270 milliards de DTS.

Au total, l’ensemble des ressources mobilisables du FMI se monte donc à environ 840 milliards de DTS, soit près de 1 200 milliards d’US$ au cours du DTS/$ en septembre 2015.

Ressources mobilisables du FMI

L’organisation du FMI privilégie les grands pays occidentaux

Le FMI est gouverné par ses 189 pays membres (sur un total de 193 pays membres de l’ONU), chacun ayant une voix pondérée par sa participation financière à l’organisation (sa « quote-part »). Sa gestion courante est toutefois confiée à un conseil d’administration composé d’un président qui est également le Directeur général de l’organisation et de 24 administrateurs représentant chacun une nation. 

Gouvernance FMI

Le Conseil des gouverneurs

Le Conseil des Gouverneurs est l’organe de décision suprême du FMI. Il est composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant pour chaque pays membre. Le gouverneur est nommé par les pays membres : il s’agit le plus souvent du ministre des Finances ou du dirigeant de la Banque centrale. Le Conseil des Gouverneurs se réunit une fois par an.

Le Conseil d’administration

Le Conseil des gouverneurs a délégué la plupart de ses pouvoirs au Conseil d’administration qui est composé de 24 membres. Cinq administrateurs sont nommés par les pays qui détiennent les cinq quotes-parts les plus élevées (États-Unis, Japon, Allemagne, France et Royaume-Uni) et dix-neuf sont désignés par les 183 autres pays membres.

Le Conseil d’administration examine tous les aspects du travail du FMI, des bilans de santé économique établis chaque année par les services de l’institution pour tous les pays membres aux questions de politique économique qui concernent l’ensemble de l’économie mondiale.

Compte tenu des modalités de prise de décision au sein du FMI, qui supposent une majorité qualifiée correspondant à 85 % des droits de vote, les États-Unis et l’Union européenne dans son ensemble (sachant toutefois que les pays de l’UE ne sont pas toujours coordonnés) disposent de fait d’un droit de veto sur les décisions puisqu’ils détiennent chacun plus de 15 % des droits de vote. Leur approbation est indispensable pour tout accord.

Le directeur général

À la fois président du Conseil d’administration et chef du personnel d’administration, il est assisté de quatre directeurs généraux adjoints. Le Directeur général est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat renouvelable de cinq ans.

Les vingt-quatre administrateurs peuvent proposer la candidature de ressortissants de n’importe quel pays membre de l’institution. Mais dans les faits, depuis sa création, les dix directeurs généraux du FMI qui se sont succédé étaient tous européens. Depuis les accords de Bretton Woods de 1944, un accord tacite a en effet été passé entre Américains et Européens : les premiers dirigent la Banque mondiale, les seconds le FMI.

Le poids des pays riches en question

Les États-Unis, contributeur principal du FMI, possèdent 17,46 % des droits de vote. Les 10 premiers pays, qui représentent plus de 50 % du PIB mondial, disposent de la majorité des droits de vote alors que le FMI compte 189 pays membres.

Ce qui fait dire aux détracteurs du FMI qu’il est un instrument au service des grands pays occidentaux, qui l’utiliseraient pour imposer leurs vues économiques aux pays qui demandent son aide. En effet, les prêts accordés par le FMI étant sous condition de mise en œuvre de réformes, celui-ci se retrouve par extension en mesure de définir la politique économique et parfois sociale du pays.

Par ailleurs, certains dirigeants des pays en développement s’insurgent contre la pratique qui consiste à désigner au poste de directeur général du FMI un Européen et voudraient y mettre un terme. Elle est également critiquée parce qu’elle est injuste envers les autres grands pays du monde comme le Brésil, l’Inde ou la Chine.

La répartition des droits de vote pose ainsi la question de l’équité et de la représentativité au sein du FMI.

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