PRATIQUE

Le prêt du PEL et du CEL

La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés.
Avantage : pas de frais de dossier.
Inconvénient : des taux parfois élevés par rapport à ceux du marché.

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Le prêt du PEL : un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l'avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, ce taux est de 2,20 % hors assurances (1,00 + 1,20).

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d'État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n'étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l'ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

Le prêt peut financer les opérations suivantes :

  • achat et construction d’une résidence principale neuve ou ancienne (depuis le 1er mars 2011),
  • achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
  • achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) investies en immobilier d’habitation,
  • financement de travaux sur la résidence principale.

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l'acquisition de parts de SCPI   Définition Sociétés qui acquièrent et gèrent un portefeuille d’actifs immobiliers locatifs (95% de ses actifs). Elles collectent des fonds et les allouent à l’acquisition et la gestion d’immeubles, à usage commercial ou d’habitation, qui seront ensuite mis en location.
. Cela donne un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d'intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 €. Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Donner ou recevoir des « droits à prêt »

Vous pouvez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos proches (ou les leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

La personne qui cède ses droits à prêt n'aura donc pas la possibilité d'emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu'elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d'État. Bien que cela soit plus rare en pratique, une cession de l'ensemble du PEL (droit à prêt + capital épargné + intérêts) est possible, mais, étant assimilée à une donation, elle nécessitera un acte notarié.

Possibilités de cession de droits à prêts issus d'un CEL ou d'un PEL

Possibilités de cession de droits à prêts issus d'un CEL ou d'un PEL

Le prêt du CEL : un taux composé de plusieurs niveaux de taux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d'épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d'épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er août 2015, un taux de 2 % (0,50 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l'acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d'intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.

Si vous décidez de faire un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur votre PEL et votre CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 €.

Créé le 16 septembre 2013 - Dernière mise à jour le 20 juillet 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
13 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 12/05/2017 10:26

Bonjour

Il faut simplement vous addresser à votre banque qui va vous octroyer ce prêt PEL (et peut-être un autre credit immobilier classique), et se charger de toutes les démarches. Prenez contact avec votre conseiller.

Cordialement
L’équipe de La finance pour tous

Remi , publié le 10/05/2017 14:50

Bonjour

Je suis sur le point d'effectuer mon premier achat dans l'immobilier et doit donc débloquer mon PEL pour l'utiliser en tant qu'apport.
Concrètement, quelle est la procédure à suivre pour accéder à la prime d'état PEL ? Quels sont les formulaires sont à remplir et à qui dois-je m'adresser pour les obtenir ?

Merci d'avance pour votre assistance.

Rémi

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/04/2017 10:52

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sans comprendre le contexte de votre question. Mais, d'ores et déjà adressez-vous à votre banque afin de connaître les possibilités d'emprunt qui seraient les vôtres au regard de votre situation.



L’Equipe de Lafinancepourtous.com

laetitia , publié le 20/04/2017 15:34

je souhaite un pret de 1.000.000 euros quelle sont les conditions ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 06/02/2017 11:24

Bonjour,

Pour le savoir, vous pouvez lire notre article : http://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/Epargne-logement/Le-Plan-Epargne-Logement-PEL-une-epargne-de-projet/PEL-et-prime-d-Etat

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

zélida , publié le 05/02/2017 20:53

Bjr. J'ai un PEL ouvert en 1996, si je le cloture sans faire d'emprunt, est-ce que la prime me sera versée ? salutations.

L’équipe de l’IEFP, publié le 14/09/2016 11:09

Bonjour,

Sur cette question très technique, nous vous conseillons de prendre l'attache d'ABE Info service : http://www.abe-infoservice.fr/accueil.html

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

jmarc78 , publié le 13/09/2016 19:10

Bonjour,

Mon père vient de décéder et avait un PEL ancien avec un taux d'intérêt "élevé" et donc un taux d'intérêt de prêt également élevé.
Si l'on transfère ses droits à prêt vers un de ses petit-enfants qui a, lui, un PEL plus récent avec un taux plus bas, quel sera le taux du prêt que pourra solliciter ce petit enfant ?

Cordialement
JM

L’équipe de l’IEFP, publié le 17/08/2016 14:39

Bonjour,

Nous ne pouvons vous répondre que si vous précisez votre demande. Nous vous invitons à lire notre dossier sur le PEL et le CEL ci-dessus.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

contadin , publié le 12/08/2016 14:33

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations.

 
institut pour l'éducation financière du public

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