Le prêt du PEL et du CEL

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La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés. Avantage : pas de frais de dossier. Inconvénient : le taux du prêt peut parfois être élevé par rapport à ceux du marché.

Toutefois, pour les PEL récents, Le taux du crédit s’avère actuellement intéressant ! Tout dépend de la génération de votre PEL.

C’est après une phase d’épargne obligatoire que l’on peut disposer d’un prêt épargne logement. Qu’il s’agisse d’un PEL ou d’un CEL, le système est identique : plus vous avez épargné, plus vous pourrez emprunter.

Le prêt du PEL : un taux fixé à l’avance lors de la souscription

Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, lui-même fixé à l’avance, auquel on ajoute une commission de 1,2 % (ou de 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015) correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024, ce taux est de 3,45 % hors assurances (2,25 + 1,20). Si vous avez clôturé votre plan, vous disposez d’un an pour faire valoir votre droit à prêt.

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L’épargne accumulée doit être affectée au projet 

L’article L. 315-1 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que « Le régime de l’épargne-logement a pour objet de permettre l’octroi de prêts aux personnes physiques qui ont fait des dépôts à un compte d’épargne-logement et qui affectent cette épargne au financement de logements destinés à l’habitation principale ». La banque doit donc imposer que votre projet soit financé avec l’épargne accumulée.

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n’étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus. Les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

La prime d’Etat est supprimée pour les PEL et les CEL ouverts depuis 2018

Le prêt peut financer les opérations suivantes :

  • achat et construction d’une résidence principale neuve ou ancienne,

  • achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,

  • achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) investies en immobilier d’habitation,

  • financement de travaux sur la résidence principale

  • pour les PEL souscrits avant le 1er mars 2011, le prêt peut financer  un logement non destiné à l’habitation principale (uniquement dans le neuf) et des travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration, d’économie d’énergie (neuf et ancien).

Les travaux éligibles

La liste des travaux finançables n’est pas très précise. L’administration estime que ces travaux doivent porter sur une réelle rénovation du bien, et non un « menu entretien » (comme repeindre les pièces par exemple).

De même, pour l’installation de panneaux photovoltaïques, la limite autorisée est de 3 kilowattheures (installation individuelle)

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou de 1,5 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela donne un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €. Vous trouvez sur le site des banques des calculateurs vous donnant le montant pouvant être emprunté selon la durée de remboursement. Le prêt ne peut pas être inférieur à 5 000 € (pour les PEL ouverts entre le 01/03/2011 et le 31/12/2017). Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé sera important.

Donner ou recevoir des « droits à prêt »

Vous pouvez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos proches (ou les leur céder, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un plan et/ou d’un compte épargne logement). Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

Don de droit à prêt : comment se calcule le taux du crédit ?

Lorsque le titulaire d’un PEL obtient un prêt en vertu d’intérêts acquis au titre de différents PEL, le taux d’intérêt du prêt est égal à la moyenne pondérée des taux des prêts qui auraient été consentis au titre des différents PEL. Ces derniers taux sont pondérés par les montants des prêts de même durée qui résultent des droits acquis et utilisés sur lesdits comptes (CCH, art. R. 315-9, al. 3).

La personne qui cède ses droits à prêt d’un PEL n’aura donc pas la possibilité d’emprunter pour elle-même, mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’État pour le PEL (pour les CEL, le bénéficiaire de la prime est le cessionnaire). Bien que cela soit plus rare en pratique, une cession de l’ensemble du PEL (droit à prêt + capital épargné + intérêts) est possible, mais, étant assimilée à une donation, elle nécessitera un acte notarié. Dans le cas d’une cession de droits CEL, le bénéficiaire de la prime sera l’emprunteur.

Possibilités de cession de droits à prêts issus d’un CEL ou d’un PEL

Possibilites de cession de droits a prets issus d un CEL ou d un PEL

Le prêt du CEL : un taux composé de plusieurs niveaux de taux

C’est au terme de 18 mois d’épargne qu’il est possible de demander à son banquier un prêt lié au CEL. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donnant un niveau de taux de crédit. Le taux du prêt est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais de gestion et aux frais financiers. Soit, pour les CEL ouverts depuis le 1er février 2023, un taux de 3,5 % (2 + 1,5). Tout comme pour le PEL, le montant du prêt sera fonction des « droits à prêts », qui est égal aux intérêts acquis.

Comment le montant du prêt est-il calculé ?

Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l’acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d’intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d’intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €. Sachant que le calcul est compliqué (le prêt est composé de plusieurs taux selon les dates de revalorisation des taux de l’épargne), il est conseillé de demander à son banquier de faire la simulation pour savoir à quel taux moyen le crédit va être consenti.

Si vous décidez de faire un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur votre PEL et votre CEL, mais le prêt global sera plafonné à 92 000 € (la part du prêt au titre du CEL ne pourra pas dépasser 23 000 €).

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    207 commentaires sur “Le prêt du PEL et du CEL”
    1. Bonjour,

      Nous devons faire un achat immobilier et nous avons deux PEL chacun mon épouse et moi.
      Le banquier nous autorise un prêt à 92000 euros seulement à 2.2 % et une autre ligne de crédit pour la somme restante à 3.89 %.
      Il nous dit que pour un même achat nous ne pouvons pas cumuler deux PEL soit 2×92000 euros = 184000 EUROS.
      Toutes les infos que je trouve sur le net semble attester du contraire.
      Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît à y voir plus clair et me citer une source fiable pour que je puisse m’y référer ?
      Ma demande est assez urgente.
      Merci pour ce que vous pourrez-faire.

      1. Bonjour

        Si vous faites un prêt commun l’enveloppe est limitée à 92 000 euros. Voyez avec votre notaire pour en savoir plus.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. bonjour

      jai signé une demande de credit pour un emprunt pel car jai un taux plutot interessant, celle ci a ete refuse car la banque pretexte qu’une legislation franciase oblige a mettre la totalite de mon pel (100% des versement) pour ohtenir un pret PEL, le banquier netait pas au courant a fait plus de 5 simultations avanr de me faire signer la demande de credit, cette infirmation est telle vrai ? car la banque de faire le credit avec les conditions initiale et mz force a mettre la totalite du PEL.

      merci pour vos reponses

      1. Bonjour,
        Pour bénéficier de vos droits à prêt issus du PEL, vous devez clôturer votre PEL. Les droits à prêt sont valables pendant 1 an après la clôture.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. bonjour
      je suis mariée et je cherche à faire un prêt pour des travaux dans notre maison (achetée à 2 grâce à un prêt à la banque A)
      j ai un PEL qui ne me donne pas de droits très intéressant à la banque B.
      ma grand-mere a un PEL très intéressant a la banque C et elle souhaite me donner ses droits.
      j ai donc vu avec les 3 banques.
      -la banque A ne peut pas me faire de prêt à partir d un PEL, car pas de PEL chez eux.
      -la B peut me faire un prêt à partir de mon PEL, mais ne peut pas tenir compte du PEL de ma grand-mere car il n est pas chez eux.
      -la C me dit qu il faut d abord que j utilise mes droits chez la B, puis qu’elle pourra me faire le prêt à partir du PEL de ma grand-mere.
      j aurai donc 2 prêt PEL simultané? ou est ce un nouveau prêt qui englobe les 2? (je n arrive pas à comprendre ce que m a dit la conseillère). si c est deux prêt, je ne comprends pas comment cela peut allonger la durée du prêt.
      enfin, je suis mariée. Le prêt pel peut-il être fait à nos deux noms à partir ?

      1. Bonjour

        Dans les faits, si votre grand-mère vous donne ses droits à prêts, cela permet de « gonfler » votre enveloppe, mais c’est sur la base de votre PEL que sera fait le taux du crédit. Vous ne pouvez pas avoir deux prêt PEL. Et vu que vous faites des travaux chez vous, votre grand-mère ne peut pas, à notre avis, être empruntrice.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonsoir,
      Je désire recourir à mon prêt épargne logement pour acquérir des parts de scpi (éligibles). Mon PEL est de 2014.
      Pouvez me préciser si ce montage permet la déduction fiscale des intérêts et frais d’emprunt selon les règles classiques du régime réel dit « déficit foncier » et votre (vos) source(s) legislative(s) s’il vous plaît ?

      1. Bonjour
        Pour déduire les intérêts et autres charges il faut opter pour le régime « réel ». Pour le prêt PEL nous ne voyons rien de spécifique dans les textes. Voyez avec votre conseiller.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Dans le cadre d’un projet d’agrandissement de notre RP, nous avions prévu d’utiliser nos PEL / CEL en mutualisant nos droits (ce que le simulateur de la banque a fait automatiquement).
      Néanmoins, au moment d’instruire le dossier, on nous a dit que ce n’était pas possible car nous sommes seulement PACSES. C’est également ce que je peux lire sur votre site malheureusement.
      Savez-vous si une évolution de ce point est prévue ? Actuellement, je trouve cela aberrant de pouvoir mutualiser des droits à prêts avec une tante ou un neveu, et pas avec ma compagne sur le seul et unique critère du mariage !
      Existe-t-il un moyen de contourner cette problématique ?
      Par avance merci pour votre retour

      1. Bonjour

        Oui effectivement et nous n’avons pas connaissance d’une évolution à ce sujet. Vous pouvez toutefois demander à un membre de votre famille de vous « céder » ses droits à prêts afin d’augmenter votre enveloppe.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonsoir,
      Je possède un PEL qui va arriver à la fin de ses 12 ans. Avec mon compagnon, nous voulions en profiter pour effectuer des travaux de restauration. J’avais lu que le montant minimum de travaux étaient de 5000 euros pour bénéficier de la prime d’Etat. Ma conseillère bancaire me dit que comme le PEL est à mon nom et que je ne suis pas mariée, le montant minimum du prêt passe à 10 000 euros? Quelqu’un pourrait-il me confirmer cette information?
      Je vous remercie par avance,
      Cordialement

      1. Bonjour

        C’est bien étonnant ! Demandez lui le texte de loi. Car il est bien précisé que le minimum est de 5 000 €.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,
      Mon épouse et moi disposons d’un CEL chacun ouvert depuis plusieurs années. Je souhaite les utiliser pour obtenir un prêt afin de financer des travaux de rénovation de la résidence principale. Mon banquier me dit que pour un foyer fiscal le montant maximal d’emprunt est de 23000€ au lieu des 23000€ par CEL. Pouvez vous me confirmer cela ?
      Merci

      1. Bonjour

        Effectivement, l’article R315-11 du Code construction et habitation indique que « Pour la construction, l’acquisition, les travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration d’un même logement, le prêt ou, le cas échéant, le montant cumulé des prêts consentis au titre de l’épargne logement ne peut excéder un montant fixé par arrêté du ministre chargé des finances, et du ministre chargé de la construction et de l’habitation Lorsqu’un même emprunteur obtient plusieurs prêts d’épargne logement l’encours des capitaux prêtés ne doit à aucun moment dépasser le maximum fixé par ledit arrêté. ». Mais il nous semble possible que vous demandiez, chacun, un prêt CEL. Car les montants s’apprécient par titulaire de compte ou de plan, comme expliqué sur ce site https://www2.sgfgas.fr/epargne-logement

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,
      Si j’ai une épargne placée sur un CEL à 3% nets d’intérês et que, alors que j’ai besoin d’un crédit d’un montant équivalent à la somme placée sur le CEL, j’utilise mes droits à prêt CEL pour faire un prêt à un taux de 3.5%, cela rvient-il finalement à ne payer que 0.5% d’intérêts ?
      C’est le discours de ma banque…
      Merci.

      1. Bonjour
        Le taux actuel du CEL est de 2 % (hors prime d’Etat. Et attention car le CEL est à taux variable… Donc le taux du prêt sera calculé sur les diverses périodes de placement. Mais effectivement à 3,5 % cela reste assez intéressant au regard des taux pratiqués.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour.
      Mon fils vient de cloturer son PEL ouvert le 13/10/2017 au 1er octobre. sur le relevé au 31/01/2023, il y avait un montant de droits acquis. Sur le relevé pour pouvoir bénéficier d’un pret, il mentionne un montant de droits acquis inférieurs à ceux qui étaient sur le relevé du 31/1/2023 et ne tiennent pas compte de tous les versements et interets générés du 1er janvier 2023 au 30/09/2023.
      Sur le contrat en notre possession, il est stipulé que les interets étaient calculés par quinzaine.

      La conseillère de la banque fait la sourde oreille
      Est normal ? comment se calcule les interets lorsqu’on le cloture pour un pret immobilier ? qu’est il autorisé sur ce point ? que pouvons nous faire ?
      Merci à vous

      1. Bonjour

        C’est assez étonnant ! Il faut demander à sa banque plus d’explication. Si la conseillère ne répond pas vous pouvez contacter le service commercial/réclamation.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour
        Il me semble que le droit à pret se calcule à partir des interets acquis à la date du dernier anniversaire du plan.
        Dans votre cas, le plan a été ouvert en octobre mais cloturé en septembre donc avant la date anniversaire, ce sui porrait expliquer le calcul de votre banquière.

    10. Mon épouse et moi possédons chacun un PEL depuis 2014. Nous souhaitons faire profiter notre fille de l’ensemble des droits à prêt. Ne possédant pas elle même un PEL, nous envisageons lui en donner un devant notaire et lui faire bénéficier alors du droit à prêt du 2ème. Y a-t-il un délai minimum à respecter pour qu’elle puisse bénéficier du droit à prêt du 2ème PEL ? Devra-t-elle avoir reçu la donation du 1er PEL 3 ans plus tôt ?

      1. Bonjour

        Pour pouvoir bénéficier des droits à prêts il faut que votre fille ait elle-même un PEL Voyez avec votre conseiller financier.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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