PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
Les frais liés à la propriété
Etre propriétaire coûte cher ! En effet, à un ensemble de frais qui pèsent lors de l’achat du bien immobilier, s’ajoutent des dépenses pendant toute la durée de détention de ce bien.
Les frais à supporter lors de l’acquisition
Lors de l’acquisition, si vous avez recours à une agence immobilière, vous devrez payer des frais d’agence. Ces derniers oscillent aux environs de 5 % de la valeur du bien. Pour un bien évalué à 100 000 euros, la commission de l’agence s’élèvera alors à 5 000 euros. Ces frais ne sont toutefois que facultatifs, puisque vous pouvez décider de ne consulter que les annonces de particuliers.
Les frais prélevés par le notaire lors de la finalisation de l’achat sont, eux, incontournables. A la charge de l’acheteur, ils comprendront les honoraires (ou émoluments) du notaire. Cette rémunération est réglementée et elle est proportionnelle au prix de vente du bien. A chaque tranche de prix est appliqué un taux dégressif compris entre 0,825 % et 4 %.
A ces frais s’ajoutent les droits de mutation
Définition
Somme à verser à l’administration fiscale lors de la transmission d’un bien (par donation ou lors d’une succession)
, qui représentent la plus grande partie des dépenses qui seront prélevées par le notaire. Ces frais sont le plus souvent à la charge de l’acquéreur.
Les frais prélevés par le notaire, qui reviennent donc essentiellement à l’Etat, représente entre 2 % et 3,5 % du montant de la transaction pour les
logements neufs
Définition
Logements achevés depuis moins de 5 ans, et qui n’ont pas été vendus à une autre personne qu’un marchand de biens pendant cette période.
(mais qui sont soumis à la TVA au taux de 19,6 %) et entre 6 % et 8 % dans l’ancien. C’est donc un montant non négligeable à prendre en compte,
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Les éléments mobiliers, tels que les meubles de cuisine ne sont pas à prendre en compte dans le calcul des frais prélevés par le notaire. Etablir une distinction entre le montant du bien acquis et ces frais, sur le
compromis de vente
Définition
Assimilé à la promesse de vente. Acte par lequel le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord sur le bien acquis et sur le prix. Après la signature de ce compromis, l’acquéreur dispose de 8 jours de réflexion, durant lesquels il peut changer d’avis et renoncer à l’achat |
Les frais à supporter lors de la détention du bien
Sur les dernières années, la forte progression des prix immobiliers a contraint de nombreux ménages à s’endetter (parfois de façon importante) pour acquérir leur résidence principale.
Le remboursement de l’emprunt immobilier représente donc généralement une charge importante pour les nouveaux acquéreurs.
Selon l’Insee, les prêts à long terme (essentiellement crédits immobiliers) des ménages représentaient 69% de leur revenu disponible brut en 2007, contre 26% en 1978. Le recours à l’endettement s’est stabilisé durant les années 1990, dans un contexte marqué par des taux d’intérêt au plus haut, un retournement du marché de l’immobilier de 1992 à 1997, et la récession de 1993. Néanmoins cet endettement est reparti à la hausse à partir de 2002, avec le retour de taux d’intérêt réels peu élevés et la forte augmentation des prix de l’immobilier.
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Sachez que si vous rencontrez des difficultés de paiement du crédit vous pouvez demander le réaménagement de votre emprunt, grâce à un avenant à votre contrat de prêt. Si vous avez perdu votre emploi ou si vous subissez des difficultés de paiement suite à une invalidité ou un décès, et si vous vous êtes couverts contre ces risques, le moment est alors venu d’avoir recours à votre assurance. |
Une fois que vous êtes entrés dans les lieux, il existe encore un certain nombre de frais que vous allez devoir assumer en tant que propriétaire de votre logement.
Vous êtes en effet soumis aux impôts locaux, à la fois la taxe d’habitation et la taxe foncière. Si la première incombe à tout occupant des lieux, c’est uniquement le propriétaire qui doit régler la taxe foncière.
Le gouvernement étudie actuellement la réforme des impôts locaux sous la forme d’une révision des valeurs locatives, servant de bases de calcul à la plupart des impôts locaux. L’objectif est d’aligner ces valeurs sur la valeur de marché du logement.
En tant que propriétaire vous aurez également à payer les charges incombant à tout occupant des lieux : les consommations d’eau, d’électricité, de gaz et les réparations pour maintenir votre bien en l’état.
Vous aurez également à régler les charges de copropriété visant, par exemple, l’entretien ou la réparation de l’ascenseur.
A noter que les prestations des syndics, qui sont incluses dans les charges de copropriété, sont davantage réglementés depuis le 1er juillet 2010.
Contrairement au locataire vous aurez à régler les gros travaux réalisés dans l’immeuble, si vous habitez un appartement. Il peut s’agir de l’installation d’un ascenseur, d’un ravalement ou de dépenses nécessaires pour améliorer l’état des parties communes.
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