Les frais à supporter lors de l’acquisition

la finance pour tous

Parmi les frais d’acquisition figurent les frais de notaire, qui comprennent les honoraires du notaire mais surtout des droits de mutation (taxes et autres droits).

Les frais d’agence immobilière

Lors de l’acquisition, si vous avez recours à une agence immobilière, vous devrez payer des frais d’agence. Ces derniers oscillent aux environs de 5 % de la valeur du bien. Pour un bien évalué à 100 000 euros, la commission de l’agence s’élèvera alors à 5 000 euros. Ces frais ne sont toutefois que facultatifs, puisque vous pouvez décider de ne consulter que les annonces de particuliers.

Les frais de notaire

Les frais prélevés par le notaire lors de la finalisation de l’achat, à la charge de l’acquéreur, sont, eux, incontournables. L’ensemble des frais réglés au notaire lors d’une transaction immobilière, improprement appelés « frais de notaire », peut représenter entre 6 % et 8 % du prix d’acquisition d’un bien ancien ou entre 2 % et 3,5 % pour un logement neuf. C’est donc un montant non négligeable à prendre en compte.

Les frais de notaire sont composés de trois catégories de frais :

  • Les taxes et les droits, dont les droits de mutation, qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales ;

  • Les émoluments ou honoraires du notaire ;

  • Les débours, correspondants aux frais engagés par le notaire, pour le compte de l’acquéreur, en vue de l’acquisition (extrait du cadastre, enregistrement au bureau des hypothèques, pièces administratives…).

Les honoraires (ou émoluments) du notaire

Cette rémunération est réglementée et proportionnelle au prix de vente du bien, avec un barème progressif, de 3,870 % pour un prix inférieur ou égal à 6 500 euros à 0,799 % pour un prix supérieur à 60 000 euros) (taux applicables à compter du 1er mai 2020) sur lesquels s’applique la TVA à 20 %.

Depuis mai 2016, les notaires peuvent pratiquer une remise sur le montant de leurs émoluments. Cette remise n’est pas obligatoire, la décision de l’accorder ou non appartenant à chaque notaire. Le notaire qui choisit d’appliquer cette remise doit le faire à tous ses clients. Le taux de remise est de 20 % au plus, applicable sur la part des émoluments calculée sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 100 000 euros.

Et les frais de notaire, après déduction le cas échéant de la remise que le notaire a consenti, sont plafonnés à 10 % de la valeur du bien, avec un tarif minimum de 90 euros. 

Les droits de mutation et autres taxes

Des droits et taxes sont perçus par les notaires pour le compte de l’Etat, des départements et des communes. Ils sont réglés par l’acheteur au moment de la signature de l’acte authentique, dans le cadre d’un changement de propriétaire à titre onéreux (vente, viager…). Ils varient selon que le bien acquis est neuf ou ancien. Pour un bien ancien, ils comprennent :

  • un droit départemental ou droit de mutation (de 4,5 % dans la plupart des départements),

  • une taxe communale (1,2 %),

  • des frais d’assiette et de recouvrement (2,37 % du droit départemental soit 0,106 %).

Les droits de mutation comprennent la taxe sur la publicité foncière et les droits d’enregistrement. Les départements ont été autorisés par la loi de finances pour 2014 à voter une augmentation de ces droits, applicable à compter du 1er mars 2014. Le taux des droits de mutation est porté à 4,50 % au plus (contre 3,80 % précédemment) dans la plupart des départements. Cette majoration, initialement temporaire pour 2 ans, est finalement définitive.

0 commentaire

Commenter