OPC : quelle fiscalité ?

Les produits de gestion collective n’ont pas de fiscalité spécifique. Les revenus sont imposés selon leur nature (actions ou obligations) et les plus-values de cessions sont soumises au régime général des valeurs mobilières.

Produits générés par des obligations

Si le revenu est de nature obligataire, il est imposé à l’impôt sur le revenu dès le premier euro.

Produits générés par des actions

Si le revenu provient d’actions (dividendes), le contribuable doit l'intégrer à ses revenus pour imposition à l'impôt sur le revenu. Il bénéficie d'un abattement de 40 %. 

Plus-values

Les plus-values de cession, c'est à dire le gain net réalisé lors de la vente d'actions, d'obligations, de parts de Sicav, de FCP sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les moins-values peuvent être imputées sur les gains de même nature pendant 10 ans.

Un abattement pour durée de détention, pour les cessions réalisées à compter de l'année 2013, a toutefois été ajouté pour diminuer le coût fiscal :  50 % pour une durée de détention des titres entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà. Ces abattements s'appliquent à l’ensemble des gains nets de cession d’actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts d'OPC, sous réserve que ces organismes respectent un quota d’investissement de plus de 75 % de leurs actifs en actions ou parts de sociétés. Des abattements encore plus incitatifs sont proposés pour les investissements au capital de PME, avec un abattement allant jusqu'à 85 % pour les investisseurs conservant leur participation au moins 8 ans. Pour rappel, lorsque l'épargnant revend ses titres sans respecter ces conditions de durée de détention, il est désormais soumis à l'imposition au barème de l'impôt.

Lorsque des OPC sont investis à hauteur de 60 % au moins en actions européennes, ils peuvent être détenus dans le cadre d’un PEA et profiter de sa fiscalité plus avantageuse.

Créé le 27 juin 2007 - Dernière mise à jour le 23 septembre 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
8 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
L’équipe de l’IEFP, publié le 18/05/2017 13:15

Bonjour

Si vous avez conservé ces actions plus de 2 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur les gains. Il faut déclarer la totalité en case 3 VG et inscrire l’abattement en case SG. Théoriquement, votre établissement financier vous procure un document vous aidant pour votre déclaration.

Les frais de partage ne semble pas déductibles de l’impôt sur le revenu.
Les frais bancaires sont déductibles uniquement s’il s’agit d’immobilier locatif. S’il s’agit de votre résidence principale, non. Enfin, l’ensemble des revenus sont imposable au barème. Donc votre retraite et vos gains financiers sont inclus dans le calcul.
Pour faire vos simulation, vous pouvez utiliser le calculateur des impôts : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/simplifie/index.htm

Meilleures salutations
L’équipe de La finance pour tous

CATHY , publié le 17/05/2017 15:55

Bonjour,
J'ai perçu le 8/02/16 - via ma banque - le transfert des actions suite à ma part d'héritage de mon père décédé le 25/06/12 (acte notarié du 29/01/16) : 49962 € de gains de cession de valeurs mobilières suite à leur vente les 13 et 14/07/16 pour acheter les 2/3 d'un bien immobilier.
1) Dois-je déclarer la totalité de cette somme sur ma déclaration d'impôts 2016 en case 3VG ?
2) Puis-je ensuite ne déclarer que 50 % pour durée de détention de droit commun de plus de 2 ans soit 24981 € en case 3SG ?
3) Le Notaire en charge de cette succession m'a fait une attestation précisant que selon l'article 883 du Code Civil :
- les frais de partage m'incombant sont de 7657 € : dans quel numéro de case à cocher dois-je inscrire ce montant ?
4) Puis-je déclarer les frais de taux d'intérêts d'emprunt bancaire + assurance pour le prêt que j'ai dû contracter pour payer le 1/3 restant pour l'acquisition de mon bien immobilier ? Dans quelle case ?
5) Je perçois une pension de retraite de 23547 au titre de 2016.
Cette pension va-t-elle être impactée dans le barème de mon impôt si on y ajoute le gain des cessions de valeurs mobilières ou restera-t-elle calculée à part ?
Sachant que j'ai fai 2 dons en 2016 :
- Restos du Coeur pour 300 € (- réduction d'impôts de 75 % pour les particuliers) ;
- Téléthon pour 100 € (- réduction d'impôts de 66 % pour les particuliers)
et que je bénéficie de 1,5 Part...
Quel sera mon taux d'imposition (tranche ?) ?
Quel sera le montant de mon impôt global sur les revenus 2016.
Un grand merci pour la précision de vos réponses.
Cordialement.

fvdv , publié le 23/02/2017 17:03

instructif

jeanmacaire1 , publié le 08/11/2016 21:51

ce site est tres bon et complet mais j'aimerais avoir un adversaire pour le grand quiz

IBAKOMBO , publié le 22/08/2016 16:22

intéressant.

TATIHOU , publié le 02/02/2016 08:01

votre site est très instructif!

efouad , publié le 30/10/2014 18:00

intéressé par la lettre de la finance

rabin maurice , publié le 29/03/2013 11:17

abonnement lettre mensuelle

 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !