OPC : quelle fiscalité ?

Les produits de gestion collective n’ont pas de fiscalité spécifique. Les revenus sont imposés selon leur nature (actions ou obligations) et les plus-values de cessions sont soumises au régime général des valeurs mobilières.

Produits générés par des obligations

Si le revenu est de nature obligataire, il est imposé à l’impôt sur le revenu dès le premier euro.

Produits générés par des actions

Si le revenu provient d’actions (dividendes), le contribuable doit l'intégrer à ses revenus pour imposition à l'impôt sur le revenu. Il bénéficie d'un abattement de 40 %. 

Plus-values

Les plus-values de cession, c'est à dire le gain net réalisé lors de la vente d'actions, d'obligations, de parts de Sicav, de FCP sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les moins-values peuvent être imputées sur les gains de même nature pendant 10 ans.

Un abattement pour durée de détention, pour les cessions réalisées à compter de l'année 2013, a toutefois été ajouté pour diminuer le coût fiscal :  50 % pour une durée de détention des titres entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà. Ces abattements s'appliquent à l’ensemble des gains nets de cession d’actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts d'OPC, sous réserve que ces organismes respectent un quota d’investissement de plus de 75 % de leurs actifs en actions ou parts de sociétés. Des abattements encore plus incitatifs sont proposés pour les investissements au capital de PME, avec un abattement allant jusqu'à 85 % pour les investisseurs conservant leur participation au moins 8 ans. Pour rappel, lorsque l'épargnant revend ses titres sans respecter ces conditions de durée de détention, il est désormais soumis à l'imposition au barème de l'impôt.

Lorsque des OPC sont investis à hauteur de 60 % au moins en actions européennes, ils peuvent être détenus dans le cadre d’un PEA et profiter de sa fiscalité plus avantageuse.

Créé le 27 juin 2007 - Dernière mise à jour le 23 septembre 2016
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4 commentaire(s)  
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IBAKOMBO , publié le 22/08/2016 16:22

intéressant.

TATIHOU , publié le 02/02/2016 08:01

votre site est très instructif!

efouad , publié le 30/10/2014 18:00

intéressé par la lettre de la finance

rabin maurice , publié le 29/03/2013 11:17

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