Actions : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Dividendes

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 40 %), et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 50 à 85 %) pour les titres acquis avant 2018.

Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d’un titre sont imposables au PFU depuis 2018. Les actions de sociétés européennes peuvent être achetées et détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions pour optimiser la fiscalité.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).

Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.

Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %). 

Imposition des plus-values

Les plus-values sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Le cas particulier du PEA

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).

  • Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).

    En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.

    28 commentaires sur “Actions : quelle fiscalité ?”
    1. Dans le cadre d’actions obtenues comme rémunération complémentaire, quelle fiscalité s’applique lorsqu’on les vend? Ex: je me vois octroyer des actions de mon entreprise au titre de l’année 2017 et je ne peux les vendre qu’en 2019, lors de la vente, est-ce que le PFU de 30% (où le taux marginal d’imposition) s’appliquera sur la totalité du prix de l’action?
      Merci d’avance !

      1. Bonjour,

        Il convient de contacter soit votre DRH qui transmettra à un juriste de votre entreprise afin de vous répondre précisément eu égard au cadre juridico-fical en cours soit contacter votre centre des finances publiques.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, Mon mari a acheté des parts dans sa société et les a mises ( suite à un conseil) sur un PEA. Il lui a été proposé d’en racheter d’autres, sauf que cette fois-ci , il y a eu un quiproquo avec notre banque qui n’a pas mis ces nouvelles actions sur son PEA. Quelles seront les conséquences financières, puisque la banque nous dit qu’il est impossible de faire marche arrière (afin de les mettre avec les autres sur le PEA). Est-ce à nous de les déclarer sur notre feuille d’impôts, serons-nous imposables dessus et éventuellement sauriez-vous à quel taux. Merci d’avance de vos réponses.

      1. Bonjour,
        Effectivemen,t si les actions n’ont pas été intégrées dans le PEA la plus-value sera fiscalisée lors de la revente. Le taux sera alors fonction de plusieurs paramètres, notamment la durée de détention de ces titres, et l’option (ou non) pour l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (30 % au total en intégrant les prélèvements sociaux de 17,2 %). Cela est fonction de votre taux marginal d’imposition.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonsoir , je suis novis en action boursière ; depuis deux jours , ,j’ai fait un virement bancaire de 101.50 euro pour acheter et vendre des actions journalière(EPA me semble t’il ), comment dois je mis prendre concernant l’IR (concernant mon argent de poche que j’ai et la gestion du porte feuille )???

      1. Bonjour,

        Nous ne comprenons pas votre question. Il conviendrait de la préciser pour que nous puissions y répondre. Merci.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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