Actions : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Dividendes

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 40 %), et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 50 à 85 % pour les titres acquis avant 2018).

Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d’un titre sont imposables au PFU depuis 2018. Les actions de sociétés européennes peuvent être achetées et détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions pour optimiser la fiscalité.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. En contrepartie, divers abattements sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).

Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.

Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %). 

Imposition des plus-values

Les plus-values sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux de 17,2 %. En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Le cas particulier du PEA

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).

  • Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).

    En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.

    89 commentaires sur “Actions : quelle fiscalité ?”
    1. Bonjour,
      Je suis totalement novice dans le domaine de l’investissement et je me demandais comment ça se passait si on choisissait de réinvestir automatiquement les gains (par exemple, pour un ETF).
      Aussi, auriez-vous un article expliquant comment déclarer tout ça aux impôts?
      Merci d’avance pour votre réponse, bonne journée !

      1. Bonjour
        Si les gains sont réinvestis après avoir constaté une plus-value, ils sont imposés, sauf dans le cadre du PEA. C’est votre organisme financier qui vous adresse, chaque année, un document récapitulatif.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      j’ai acquis des titres non côtés en 2016. J’en ai fait apport en échange d’autres titres (ceux de la société acheteuse) en juin 2018.
      Si je cède les titres cette année, 2021, puis-je bénéficier de l’abattement de 50% si je choisis l’imposition au barème progressif?
      Si je fait à nouveau un apport des titres contre d’autres (nouvelle société acheteuse), qu’elle est la date retenue pour calculer la durée de détention?

      1. Bonjour,

        il semble que votre situation fiscale soit régie par l’article 150-0 B du code général des impôts (BOI du 20/12/2019).
        Dès lors, la taxation sur les plus-values dont vous disposiez avant l’échange en juin 2018 ferait l’objet d’un sursis à exécution (et non d’un report d’imposition dans la mesure où n’exerciez pas a priori une participation « contrôlée »).
        Ainsi :
        – lorsque l’opération d’échange génère une plus-value, celle-ci, à l’exception de la fraction correspondant au montant de la soulte reçue, n’est pas retenue pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ;
        – lorsque l’opération d’échange génère une moins-value, celle-ci revêt un caractère intercalaire ; la moins-value n’est pas constatée et n’est donc pas imputable.
        Lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange, le gain net est, en principe, calculé à partir du prix ou de la valeur d’acquisition des titres remis à l’échange.
        Ainsi, a priori, vous devriez pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal de 50 % si vous optez pour une taxation à l’impôt sur le revenu et non au prélèvement fiscal unique.
        Un nouvel apport obéira aux mêmes règles si vous relevez toujours du régime du sursis de taxation.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour
        Selon les quelques éléments dont nous disposons, il semble que votre situation fiscale soit régie par l’article 150-0 B du code général des impôts (BOI du 20/12/2019).

        Dès lors, la taxation sur les plus-values dont vous disposiez avant l’échange en juin 2018 ferait l’objet d’un sursis à exécution (et non d’un report d’imposition dans la mesure où n’exerciez pas a priori une participation « contrôlée »).

        Ainsi :

        – lorsque l’opération d’échange génère une plus-value, celle-ci, à l’exception de la fraction correspondant au montant de la soulte reçue, n’est pas retenue pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ;

        – lorsque l’opération d’échange génère une moins-value, celle-ci revêt un caractère intercalaire ; la moins-value n’est pas constatée et n’est donc pas imputable.
        Lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange, le gain net est, en principe, calculé à partir du prix ou de la valeur d’acquisition des titres remis à l’échange.
        Ainsi, a priori, vous devriez pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal de 50 % si vous optez pour une taxation à l’impôt sur le revenu et non au prélèvement fiscal unique.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour.
      Après les avoir détenues 10 ans, j’ai cédé les 20% de parts que j’avais dans ma sté à l’actionnaire majoritaire étranger. J’avais mis 20000 eur, les ai revendues pour 40000 eur soit une plus value de 20000 eur.
      comment et où dois-je déclarer? avec quel abattement?
      Merci coop

      1. Bonjour

        Il existe des abattements spécifique pour les titres détenus avant 2018. Toutefois, dans votre situation (société détenue dans un autre pays), nous vous conseillons de contacter le service des impôts via votre messagerie sécurisée), car les règles sont pas différentes selon les états.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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