Actions : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Dividendes

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 40 %), et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 50 à 85 % pour les titres acquis avant 2018).

Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d’un titre sont imposables au PFU depuis 2018. Les actions de sociétés européennes peuvent être achetées et détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions pour optimiser la fiscalité.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. En contrepartie, divers abattements sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).

Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.

Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %). 

Imposition des plus-values

Les plus-values sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux de 17,2 %. En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Le cas particulier du PEA

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).

  • Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).

    En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.

    138 commentaires sur “Actions : quelle fiscalité ?”
    1. Bonjour, je suis sur Pea, Imaginons j’ai 1000 e d’une action et je vend quand le prix a baisser a 980 e mais que j’ai percu 20e de dividende. Je reviens donc a 1000e de départ. Cela est considéré comme une plus value ? Si oui je serai donc imposé sur 20e c’est bien cela ?
      Merci d’avance et bonne semaine

      1. Bonjour

        Non. les dividendes sont imposés à part. Il faut distinguer l’imposition des dividendes et des plus-values.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, Dans le cadre d’un PEA, admettons que nous y ajoutons une action italienne, et que le prix de cette action augmente, y’a t-il une imposition sur la plus-value tant que ladite action italienne est enfermée dans l’enveloppe fiscale du PEA ? Merci pour vos retours.

      1. Bonjour

        Peu importe la « nationalité » des actions dans le cadre du PEA. S’il est détenu 5 ans, les gains sont exonéré d’impôt et seulement soumis aux prélèvements sociaux lors de la sortie.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. bonjour , j’ai detenu un compte titre en france pendant 10 ans , mais jai du transferert les titre a l’etranger pour les vendre , comment puis je les decaler en france

      1. Bonjour

        Le plus simple est de poser directement la question à votre centre des impôts. Vous pouvez également vous renseigner auprès du courtier à l’étranger chez qui les actions sont enregistrées.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      Uen petite question > La taxation des plus-values à 30 % (PFU), n’engendre aucun autre impôt, et ne vient pas se rajouter aux autres revenus et donc pas de changement de tranche fiscale (cf votre réponse plus haut).
      Par contre si l’on opte pour l’imposition au barème, la plus-value semble venir s’ajouter aux autres revenus et cela peut-il alors déclencher un changement de tranche fiscale ?
      Bien à vous / Phil

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