Actions : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Dividendes

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 40 %), et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 50 à 85 %)

Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d’un titre sont imposables au PFU depuis 2018. Les actions de sociétés européennes peuvent être achetées et détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions pour optimiser la fiscalité.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).

Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.

Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %). 

Imposition des plus-values

Les plus-values réalisées en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Le cas particulier du PEA

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).

  • Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).

  • En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : le taux d’imposition est de 39,7 % (dont les prélèvements sociaux) pour les deux premières années et de 36,2 % (dont les prélèvements sociaux) entre 2 et 5 ans. Les moins-values peuvent être imputées pendant 10 ans sur les plus-values réalisées sur d’autres comptes-titres.Les dividendes perçus sur les titres contenus dans le PEA ne sont pas imposés.

  • Passés cinq ans, les plus-values sont intégralement exonérées, mais vous restez soumis aux prélèvements sociaux, applicables sur les gains.

    4 commentaires sur “Actions : quelle fiscalité ?”
    1. Bonjour, je suis belge habitant en Belgique. Je suis gérant actionnaire depuis 2002 à 40% d’une société en France et je compte vendre mes actions aux autres actionnaires. Pouvez-vous me dire quel va être le taux de taxation sur la plus value ? Merci d’avance

      1. Bonjour,

        Votre situation est complexe. Nous vous conseillons de contacter un avocat fiscaliste pour en savoir plus.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      Je suis titulaire d’un portefeuille d’action (societé de courtage au UK) suite à un emploi (auprès d’une multinationale non française) que j’ai occupé entre 2006 et 2012 en Irlande. Je compte vendre mes titres et rapatrier mes capitaux sur mon compte bancaire français. Ce revenu est il imposable?

      Merci de vos réponses.

      Cordialement

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