Actions : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Dividendes

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 40 %), et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 50 à 85 %)

Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d’un titre sont imposables au PFU depuis 2018. Les actions de sociétés européennes peuvent être achetées et détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions pour optimiser la fiscalité.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).

Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.

Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %). 

Imposition des plus-values

Les plus-values réalisées en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Le cas particulier du PEA

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).

  • Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).

    En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.

    6 commentaires sur “Actions : quelle fiscalité ?”
    1. Bonjour, encore novice dans le domaine j’ai deux questions :
      Je suis chez un courtier en ligne et pas sur un PEA.
      -lorsque vous parlez de plus-value, est-ce le montant total de la vente des actions et l’encaissement des fonds qui est soumis au PFU ? Ou bien la difference entre la valeur de vente et la valeur d’achat des titres qui est soumis au PFU ? Cela sous-entendrait qu’une moins-value n’est donc pas soumise à l’impôt ?
      -Concernant l’abattement, celui-ci est-il applicable dans les deux cas ? Classique et au barème ?
      Il correspondrait donc, dans le cas où les titres vendus ont été gardé plus de 8 mois avant d’être vendu à une diminution de moitié de l’impôt ?

      Merci d’avance

      1. Bonjour

        La plus-value est égale à la différence entre le cours d’achat et le cours de vente. Si cette différence est négative, on parle alors de moins-value,. Les moins-values sont déductibles des plus-values de même nature. Ensuite, l’abattement est accordé, pour les contribuables qui souhaitent opter pour l’imposition au barème, pour des durée de détention entre deux et 8 ans. Pour des titres détenus 8 mois, aucun avantage n’est donc consenti. Enfin, il faut savoir que dans de nombreuses situations, l’option pour le PFU est souvent plus intéressante que celle de l’imposition au barème de l’impôt.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, je suis belge habitant en Belgique. Je suis gérant actionnaire depuis 2002 à 40% d’une société en France et je compte vendre mes actions aux autres actionnaires. Pouvez-vous me dire quel va être le taux de taxation sur la plus value ? Merci d’avance

      1. Bonjour,

        Votre situation est complexe. Nous vous conseillons de contacter un avocat fiscaliste pour en savoir plus.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Je suis titulaire d’un portefeuille d’action (societé de courtage au UK) suite à un emploi (auprès d’une multinationale non française) que j’ai occupé entre 2006 et 2012 en Irlande. Je compte vendre mes titres et rapatrier mes capitaux sur mon compte bancaire français. Ce revenu est il imposable?

      Merci de vos réponses.

      Cordialement

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