Imposition des dividendes
Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. En contrepartie, divers abattements sont supprimés.
Opter pour l’imposition au barème
Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.
Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).
Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.
Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %).
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Imposition des plus-values
Les plus-values sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux de 17,2 %. En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.
Opter pour l’imposition au barème
Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.
Un abattement pour durée de détention avait été ajouté pour diminuer le coût fiscal : 50 % pour une durée de détention des titres entre deux et 8 ans, 65 % au-delà. Des abattements encore plus incitatifs sont proposés pour les investissements au capital de PME, avec un abattement allant jusqu’à 85 % pour les investisseurs conservant leur participation au moins 8 ans. Cette règle ne s’applique plus aux titres acquis depuis 2018.
Le cas particulier du PEA
Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).
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Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).
En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.
Bonjour,
Ayant des actions dans une entreprise, le découpage des titres est le suivant :
Titre 1 : 60% éligible au PEA
Titre 2 : 20% non éligible au PEA
Titre 3 : 20% non éligible au PEA
Je serai donc imposé à 13% sur le Titre 1, et 30% sur le Titre 2 et 3 si plus-value il y a?
Je vous remercie pas avance.
Cordialement.
Didier
Bonjour
Tout dépend dans quel compte-titres sont investis ces titres : si vous avez un PEA, les gains sont exonérés au bout de 5 ans et vous payez seulement les prélèvements sociaux (17,2 % et non 13 %). Pour les titres non éligibles le taux est bien de 30 % (PFU). Voyez ces questions avec l’entreprise dans laquelle vous détneez ces titres.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour et merci pour ses détails. Je suis un contribuable et résident français travaillant pour une entreprise du Nasdaq et ma compensation inclut des actions RSUs détenus actuellement sur us.etrade .com. Quel barème serait appliqué si je voulais cashout une partie de ces actions? En vous remerciant d’avance pour votre réponse. Au plaisir de vous lire.
Bonjour
Il s’agit d’un cas bien particulier pour lequel nous nous voulons pas vous donner de mauvais conseils. A priori c’est le PFU qui s’applique. Voyez avec le service RH de votre entreprise ou posez la question aux impôts via votre messagerie sécurisée.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai un CTO mais paie t’on quand meme des impôts sur les plus value latente et divende même lorsque ceux-ci sont réinvesti ? Et que l’on ne retire rien
MERCI bien cordialement
Bonjour
Oui effectivement. Si vous souhaitez ne pas être imposé sur les gains, il faut souscrire un PEA.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com