Imposition des dividendes
Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. En contrepartie, divers abattements sont supprimés.
Opter pour l’imposition au barème
Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.
Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).
Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.
Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %).
Imposition des plus-values
Les plus-values sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux de 17,2 %. En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.
Opter pour l’imposition au barème
Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.
Un abattement pour durée de détention avait été ajouté pour diminuer le coût fiscal : 50 % pour une durée de détention des titres entre deux et 8 ans, 65 % au-delà. Des abattements encore plus incitatifs sont proposés pour les investissements au capital de PME, avec un abattement allant jusqu’à 85 % pour les investisseurs conservant leur participation au moins 8 ans. Cette règle ne s’applique plus aux titres acquis depuis 2018.
Le cas particulier du PEA
Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).
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Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).
En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.
Bonjour,
je suis détenteur d’actions dans une SAS que je vais céder cette année.
50% d’entre elles ont été acquises en 2014, et 50% ont été acquises fin 2018.
Savez vous me dire si je peux bénéficier d’une imposition au barême d’impot sur le revenu au moins pour celles qui ont été acquises en 2014 ? Voire même sur la totalité ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour
Vous bénéficiez effectivement d’un abattement sur les actions les plus anciennes, mais pas sur les autres. Et lors de la déclaration de revenus, vous ne pouvez opter que pour un mode d’imposition. Nous vous conseillons de consulter un fiscaliste pour savoir quelle est la solution la plus intéressante.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Je solicite votre aide au sujet de mon impôt sur des plus value boursières
Je souhaite récupérer environ 100000 euro que j’ai en action depuis bientôt 8 ans ( décembre 2016, règle des 8 ans qui doit s’appliquer vu la date ) .
L’action a été splitée par 4 en Septembre 2020 .
SI je les recuperes en décembre 2023 au terme des 8 ans en décembre ,
je n arrive pas a savoir combien je devrais payer de en impôts/charges etc dessus cette année ( sachant que le rendement est a peu près de 800 pour cent ) .
Les impots me disent que je suis sur PFU 30 pour cent ! mais cette regle ne s appliquait pas l’epoque 🙂 ?
Est il possible de m’éclairer ?
Bonjour
Voyez directement avec la banque où sont détenues ces actions. En fonction de la durée vous pouvez effectivement bénéfricier d’un abattement sur la plus-value. Votre conseiller pourra vous faire les calculs.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je vais m’installer en Nouvelle Calédonie et je souhaite a cet effet vendre quelques actions. Dans les COM , la fiscalité peut etre differente. Pouvez-vous me confirmer que la fiscalité reste la meme une fois sur place ?
Merci d ‘avance
Bonjour
Voyez cette question avec un conseiller fiscaliste.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
vivant à l’etranger, je n’ai pas de revenue en France. Si je vends des actions detenues dans une entreprise privée dont je suis actionnaire, pour (200,000 euros) ai-je la possibilité d’opter pour le bareme et recevoir 0% d’imposition?
Bonjour,
Pour connaître les conditions d’imposition de vos plus-values de cession de titres, vous devez interroger votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis sur Pea, Imaginons j’ai 1000 e d’une action et je vend quand le prix a baisser a 980 e mais que j’ai percu 20e de dividende. Je reviens donc a 1000e de départ. Cela est considéré comme une plus value ? Si oui je serai donc imposé sur 20e c’est bien cela ?
Merci d’avance et bonne semaine
Bonjour
Non. les dividendes sont imposés à part. Il faut distinguer l’imposition des dividendes et des plus-values.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, Dans le cadre d’un PEA, admettons que nous y ajoutons une action italienne, et que le prix de cette action augmente, y’a t-il une imposition sur la plus-value tant que ladite action italienne est enfermée dans l’enveloppe fiscale du PEA ? Merci pour vos retours.
Bonjour
Peu importe la « nationalité » des actions dans le cadre du PEA. S’il est détenu 5 ans, les gains sont exonéré d’impôt et seulement soumis aux prélèvements sociaux lors de la sortie.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Je vous remercie pour votre retour et vous souhaite une bonne fin de semaine.
Cordialement,
James
bonjour , j’ai detenu un compte titre en france pendant 10 ans , mais jai du transferert les titre a l’etranger pour les vendre , comment puis je les decaler en france
Bonjour
Le plus simple est de poser directement la question à votre centre des impôts. Vous pouvez également vous renseigner auprès du courtier à l’étranger chez qui les actions sont enregistrées.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Uen petite question > La taxation des plus-values à 30 % (PFU), n’engendre aucun autre impôt, et ne vient pas se rajouter aux autres revenus et donc pas de changement de tranche fiscale (cf votre réponse plus haut).
Par contre si l’on opte pour l’imposition au barème, la plus-value semble venir s’ajouter aux autres revenus et cela peut-il alors déclencher un changement de tranche fiscale ?
Bien à vous / Phil
Bonjour
Oui effectivement. Il faut donc faire ses comptes ! Notamment en utilisant le calculateur sur le site des impôts. Pour en savoir plus lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/prelevement-forfaitaire-unique-pfu/placements-prelevement-forfaitaire-unique-ou-bareme-de-limpot/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com