Actions : quelle fiscalité ?

la finance pour tous

A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Dividendes

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 40 %), et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 50 à 85 % pour les titres acquis avant 2018).

Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d’un titre sont imposables au PFU depuis 2018. Les actions de sociétés européennes peuvent être achetées et détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions pour optimiser la fiscalité.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. En contrepartie, divers abattements sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).

Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.

Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %). 

Imposition des plus-values

Les plus-values sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux de 17,2 %. En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Le cas particulier du PEA

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).

  • Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).

    En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.

    116 commentaires sur “Actions : quelle fiscalité ?”
    1. bonjour je souhaite ouvrir unn PEA et acheter des actions Total .
      combien d actions a l ouverture et combien peut on en acheter regulierement ( je compte acheter regulierement petit a petit tous les mois) .
      comment est ce declarer fiscalement .
      en vous remerciant .

    2. Bonjour,

      Je désire investir dans les ETF. Certains sont proposés par Xtracers qui est localisé en Irlande et d’autres sont proposés par Amundi qui est localisé au Luxembourg. Est ce que lors de la perception de dividendes ou lors de la réalisation de plus-values je serais astreint à une fiscalité étrangère en plus de celle française ?

      Respectueusement

      1. Bonjour
        A priori c’est la fiscalité française qui s’applique, mais vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller financier.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Si je vends une action (ou ETF) et que j’utilise cet argent pour directement racheter un autre titre sans sortir l’argent de mon PEA (ou CTO), suis-je imposé sur la plus-value du titre que j’ai vendu ?

      Merci d’avance !

      1. Bonjour
        Si vous réalisez cette opération au sein d’un PEA, cela n’engendre aucune plus-value imposable. En revanche, dans un Compte titres ordinaire, ce gain sera taxé.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. bonjour. je suis titulaire d’un compte titres aux USA avec une gestion intermédiaire via la banque Transatlantique. les titres sont cotés a NY est detenu depuis avant 2018. en cas de sessions cette année est que je pourrai opter pour l’imposition des plus-values au barème de l’IR et bénéficier de l’abattement de durée de 50% ?
      merci

      1. Bonjour

        Pour ces cas très spécifiques, nous vous conseillons de poser la question aux impôts, via votre messagerie sécurisée, afin d’expliquer votre situation. Mais il semble que les actions d’entités étrangères ne bénéficient pas de cet abattement renforcé (lire page 144 le document des impôts https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/pdf_som/09-plus_values_141a158.pdf
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Quelle est la fiscalité sur les actions détenues à l’étranger?
      Je vivais avant à l’étranger, et j’avais reçu des actions de l’entreprise pour laquelle je travaillais. Maintenant, je suis en France mais je les ai gardées.
      Elles me rapportent des dividendes aussitôt convertis en actions.
      Je suis un peu confuse sur le régime d’imposition qui s’applique, puisque je ne perçois aucun revenu.
      Merci!

116 commentaires

Commenter