Actions : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Dividendes

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 40 %), et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR (avec abattement de 50 à 85 % pour les titres acquis avant 2018).

Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d’un titre sont imposables au PFU depuis 2018. Les actions de sociétés européennes peuvent être achetées et détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions pour optimiser la fiscalité.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. En contrepartie, divers abattements sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).

Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.

Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %). 

Imposition des plus-values

Les plus-values sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux de 17,2 %. En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.

Le cas particulier du PEA

Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).

  • Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).

    En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.

    107 commentaires sur “Actions : quelle fiscalité ?”
    1. Bonjour, l’entreprise pour laquelle je travaille a été vendue à une autre. J’y avais une participation en actions et j’ai reçu le produit de la vente. Comment dois-je déclarer cela ? La vente a été faite cette année, dois-je déclarer en 2023 seulement ?

      1. Bonjour

        Le fruit de cette cession sera à déclarer l’an prochain. la déclaration actuelle porte sur les revenus de 2021.
        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, étant expatrié hors de France j’ai ouvert un compte cher un broker locale et investi dans plusieurs actions et ETF. Une fois que je serait de nouveau résident fiscale en France, suis-je sujet à la taxation française une fois mes titres vendus ?

      1. Bonjour,
        Je possédais des actions Devoteam (depuis 2000). Cette société à procédé à un rachat des ses actions. Dois-je déclarer quelque chose au fisc, sachant que le document IFU de ma banque mentionne des moins values pour des ventes que j’ai fait en 2021 et en aucun cas la plus value perçue lors de l’opération de rachat de les actions par Devoteam?

        Cordialement,

        //Tk

        1. Bonjour

          Il est étonnant que la banque ne mentionne pas ces gains. Le plus simple est de leur poser la question. Car normalement cela doit être déclaré. Toutefois, les moins-values sont déductibles des gains.
          Meilleures salutations
          L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Est-ce qu’une plus value boursière sur compte titre suite à un PFU 30% s’ajoute au revenu gblobal imposable ou est-ce indépendant ?

      Par exemple :

      Si mon salaire est de 25 000€ net par an avec 4% d’impot sur le revenu soit 1000€, est-ce qu’une plus value boursière en cours d’année de 10 000€ taxé à 30% soit 3000€ peut faire augmenter les 1000€ d’impôt du salaire par le simple fait d’un passage à la tranche d’impôt supérieur ?

      Autrement dit, est que le revenu imposable est toujours de 25 000€ ou est il de 35 000€ ?

      Merci pour votre retour,

      Julien

      1. Bonjour

        Non. La taxation des valeurs mobilières ne modifie pas votre taux de prélèvement à la source. La banque prélève, pour le compte du Fisc, le PFU (30 %). Toutefois, lors de la déclaration de revenus, vous pouvez opter pour l’imposition au barème si cette option est plus intéressante pour vous. https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/prelevement-forfaitaire-unique-pfu/placements-prelevement-forfaitaire-unique-ou-bareme-de-limpot/
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Je detiens des actions de ma PME depuis 15 ans. J’aimerais vendre pour 2 millions d’euros une partie de mes actions. Mon prix moyen unitaire est de 100 000 € (prix moyen basé sur : capital initial + rachat d’un associé en 2008), soit une plus-value de 1,9 M€.

      Puis-je beneficier d’un abattement de 85 % sur la plus-value ?

      Merci par avance pour votre aide !

      1. Bonjour,
        Oui, effectivement vous pouvez bénéficier de cet abattement ce qui réduit la charge fiscale. Vous pouvez faire vos simulations sur le site des impôts.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,

      N’existe-t-il absolument aucun abbatement pour les titres détenus après 2018 ?

      Sinon, on a donc soit le choix en ouvrant un compte-titre avec sa banque ou via une application mobile et le PFU sera dans tous les cas de 30 % ou bien via un PEA de 17,2 % de PS après 5 ans ?

      Pas d’autres alternatives possibles ?

      Merci.

      1. Bonjour

        Si vous optez pour l’imposition au barème (au lieu du PFU), vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les dividendes, mais pas sur la plus-value. Il faut donc faire ses comptes pour savoir quelle est la meilleure solution fiscale.
        Pour le PEA après 5 années de détention, vous payez seulement les prélèvements sociaux. Pour en savoir plus https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/prelevement-forfaitaire-unique-pfu/placements-prelevement-forfaitaire-unique-ou-bareme-de-limpot/

        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,

      J’ai entends dire que lorsqu’on est en moins value latente sur une ligne d’ation, on peut la vendre et la racheter immédiatement pour encaisser sa plus value et réduire sa plue value de l’année et donc ses impôts.

      Est-ce bien légal?

      1. Bonjour
        Oui, cela s’appelle un « acheté-vendu ». Si l’action est en moins-value, cela vous permet de déduire ces moins values de plus-values détenues par ailleurs.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour, je suis résident fiscal français. Je souhaite acheter des actions dans un établissement en Suisse. Comment se passe l’imposition sur la plus-value lors de la revente de ces actions. Merci.

        1. Bonjour

          A priori cela ne change rien, vous serez imposé en France. mais vous pouvez demander à l’établissement suisse plus d’information.
          Meilleures salutations.
          L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour nous avons acquis des actions de notre entreprise elles nous ont été cédé en juin 2020. Nous avons vendus 5 actions pour 6000€ nous declarons 42000€ en étant un couple et 2 enfants combien payerons nous d’impôt sur les 6000€ nous pensions mettre 3000€ de côté. En vous remerciant

      1. Bonjour
        Ce n’est pas la valeur des actions qui est prise en compte pour l’impôt, mais le gain. S’il est par exemple de 2 000 €, le taux du PFU de 30 % s’applique sur cette somme, soit 600 €. Vous pouvez aussi vous poser la question d’opter pour l’imposition au barème, si par exemple votre taux marginal est de 11 %. Vous trouverez plus d’informations dans cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/prelevement-forfaitaire-unique-pfu/placements-prelevement-forfaitaire-unique-ou-bareme-de-limpot/
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,
      Je suis totalement novice dans le domaine de l’investissement et je me demandais comment ça se passait si on choisissait de réinvestir automatiquement les gains (par exemple, pour un ETF).
      Aussi, auriez-vous un article expliquant comment déclarer tout ça aux impôts?
      Merci d’avance pour votre réponse, bonne journée !

      1. Bonjour
        Si les gains sont réinvestis après avoir constaté une plus-value, ils sont imposés, sauf dans le cadre du PEA. C’est votre organisme financier qui vous adresse, chaque année, un document récapitulatif.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour,

      j’ai acquis des titres non côtés en 2016. J’en ai fait apport en échange d’autres titres (ceux de la société acheteuse) en juin 2018.
      Si je cède les titres cette année, 2021, puis-je bénéficier de l’abattement de 50% si je choisis l’imposition au barème progressif?
      Si je fait à nouveau un apport des titres contre d’autres (nouvelle société acheteuse), qu’elle est la date retenue pour calculer la durée de détention?

      1. Bonjour,

        il semble que votre situation fiscale soit régie par l’article 150-0 B du code général des impôts (BOI du 20/12/2019).
        Dès lors, la taxation sur les plus-values dont vous disposiez avant l’échange en juin 2018 ferait l’objet d’un sursis à exécution (et non d’un report d’imposition dans la mesure où n’exerciez pas a priori une participation « contrôlée »).
        Ainsi :
        – lorsque l’opération d’échange génère une plus-value, celle-ci, à l’exception de la fraction correspondant au montant de la soulte reçue, n’est pas retenue pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ;
        – lorsque l’opération d’échange génère une moins-value, celle-ci revêt un caractère intercalaire ; la moins-value n’est pas constatée et n’est donc pas imputable.
        Lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange, le gain net est, en principe, calculé à partir du prix ou de la valeur d’acquisition des titres remis à l’échange.
        Ainsi, a priori, vous devriez pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal de 50 % si vous optez pour une taxation à l’impôt sur le revenu et non au prélèvement fiscal unique.
        Un nouvel apport obéira aux mêmes règles si vous relevez toujours du régime du sursis de taxation.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour
        Selon les quelques éléments dont nous disposons, il semble que votre situation fiscale soit régie par l’article 150-0 B du code général des impôts (BOI du 20/12/2019).

        Dès lors, la taxation sur les plus-values dont vous disposiez avant l’échange en juin 2018 ferait l’objet d’un sursis à exécution (et non d’un report d’imposition dans la mesure où n’exerciez pas a priori une participation « contrôlée »).

        Ainsi :

        – lorsque l’opération d’échange génère une plus-value, celle-ci, à l’exception de la fraction correspondant au montant de la soulte reçue, n’est pas retenue pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ;

        – lorsque l’opération d’échange génère une moins-value, celle-ci revêt un caractère intercalaire ; la moins-value n’est pas constatée et n’est donc pas imputable.
        Lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange, le gain net est, en principe, calculé à partir du prix ou de la valeur d’acquisition des titres remis à l’échange.
        Ainsi, a priori, vous devriez pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal de 50 % si vous optez pour une taxation à l’impôt sur le revenu et non au prélèvement fiscal unique.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. bonjour.
      Après les avoir détenues 10 ans, j’ai cédé les 20% de parts que j’avais dans ma sté à l’actionnaire majoritaire étranger. J’avais mis 20000 eur, les ai revendues pour 40000 eur soit une plus value de 20000 eur.
      comment et où dois-je déclarer? avec quel abattement?
      Merci coop

      1. Bonjour

        Il existe des abattements spécifique pour les titres détenus avant 2018. Toutefois, dans votre situation (société détenue dans un autre pays), nous vous conseillons de contacter le service des impôts via votre messagerie sécurisée), car les règles sont pas différentes selon les états.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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