OPC : quelle fiscalité ?

la finance pour tous

Les produits de gestion collective n’ont pas de fiscalité spécifique. Les revenus sont imposés selon leur nature (actions ou obligations) et les plus-values de cessions sont soumises au régime général des valeurs mobilières.

Produits générés par des obligations

A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Produits générés par des actions

A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Plus-values

Les plus-values réalisées en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 % (contre 15,5 %) en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Opter pour l’imposition au barème

Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt, en bénéficiant des abattement pour durée de détention.

Lorsque des OPC sont investis à hauteur de 75 % au moins en actions européennes, ils peuvent être détenus dans le cadre d’un PEA et profiter de sa fiscalité plus avantageuse.

    10 commentaires sur “OPC : quelle fiscalité ?”
    1. Bonjour,

      De nombreux OPCVM sont proposés à travers des enveloppes fiscales (assurance vie, PEA ) et hors enveloppes fiscales (compte titres ordinaires).
      Concernant les OPCVM de droit non français comme ceux dont le numéro ISIN commence par LU, IE, GB, BE, ils précisent très clairement dans le DICI et le prospectus (règlement) que leur qualité de fonds non français peut avoir un impact sur la situation fiscale du futur acquéreur.
      Que signifie cela pour un résident fiscal français soumis à l’impôt sur le revenu ?

      Merci à l’équipe.
      Cdlt.

      1. Bonjour,

        Les produits distribués aux OPC constitués sur le fondement d’un droit étranger sont soumis à une retenue à la source, au taux prévu à l’article 187 du CGI (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20 et BOI-INT-DG-20-20-20-20), sauf exception cf Bofip de l’administration fiscale mentionné ci-dessus. Il y a donc une incidence fiscale pour un résident français telle que figurant dans les prospectus des OPCVM de droit étranger.
        Vous trouverez ci-après le texte élaboré par l’Association Française de Gestion concernant ce sujet : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7780-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-30-30
        Compte tenu de la complexité de la matière, je vous invite à prendre conseil auprès d’un expert fiscal spécialiste de ce sujet.

        Meilleures salutations
        L’équipe de La finance pour tous

    2. Bonjour

      Si vous avez conservé ces actions plus de 2 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur les gains. Il faut déclarer la totalité en case 3 VG et inscrire l’abattement en case SG. Théoriquement, votre établissement financier vous procure un document vous aidant pour votre déclaration.

      Les frais de partage ne semble pas déductibles de l’impôt sur le revenu.
      Les frais bancaires sont déductibles uniquement s’il s’agit d’immobilier locatif. S’il s’agit de votre résidence principale, non. Enfin, l’ensemble des revenus sont imposable au barème. Donc votre retraite et vos gains financiers sont inclus dans le calcul.
      Pour faire vos simulation, vous pouvez utiliser le calculateur des impôts : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/simplifie/index.htm

      Meilleures salutations
      L’équipe de La finance pour tous

    3. Bonjour,
      J’ai perçu le 8/02/16 – via ma banque – le transfert des actions suite à ma part d’héritage de mon père décédé le 25/06/12 (acte notarié du 29/01/16) : 49962 € de gains de cession de valeurs mobilières suite à leur vente les 13 et 14/07/16 pour acheter les 2/3 d’un bien immobilier.
      1) Dois-je déclarer la totalité de cette somme sur ma déclaration d’impôts 2016 en case 3VG ?
      2) Puis-je ensuite ne déclarer que 50 % pour durée de détention de droit commun de plus de 2 ans soit 24981 € en case 3SG ?
      3) Le Notaire en charge de cette succession m’a fait une attestation précisant que selon l’article 883 du Code Civil :
      – les frais de partage m’incombant sont de 7657 € : dans quel numéro de case à cocher dois-je inscrire ce montant ?
      4) Puis-je déclarer les frais de taux d’intérêts d’emprunt bancaire + assurance pour le prêt que j’ai dû contracter pour payer le 1/3 restant pour l’acquisition de mon bien immobilier ? Dans quelle case ?
      5) Je perçois une pension de retraite de 23547 au titre de 2016.
      Cette pension va-t-elle être impactée dans le barème de mon impôt si on y ajoute le gain des cessions de valeurs mobilières ou restera-t-elle calculée à part ?
      Sachant que j’ai fai 2 dons en 2016 :
      – Restos du Coeur pour 300 € (- réduction d’impôts de 75 % pour les particuliers) ;
      – Téléthon pour 100 € (- réduction d’impôts de 66 % pour les particuliers)
      et que je bénéficie de 1,5 Part…
      Quel sera mon taux d’imposition (tranche ?) ?
      Quel sera le montant de mon impôt global sur les revenus 2016.
      Un grand merci pour la précision de vos réponses.
      Cordialement.

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