Le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

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Ce décryptage, rédigé en 2012 en pleine crise de la zone euro, revient sur les décisions cruciales prises lors du conseil européen de juin des 28 et 29 juin 2012. 

Plus de discipline et d’intégration

La stabilité de la zone euro, son existence même, sont menacées par le déséquilibre de son fonctionnement. Celui-ci est régi par la politique monétaire unique de la Banque centrale européenne et par la discipline des politiques économiques nationales encadrées par le pacte de stabilité et de croissance.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, dans l’Union Economique et Monétaire signé en 2012 par les pays de l’union européenne sauf le Royaume Uni et la République Tchèque, renforce la discipline budgétaire que chaque Etat doit respecter ( lien avec l’article règle d’or) ainsi que les pouvoirs de suivi de contrôle et de sanction des institutions européennes.

Le traité entrera en vigueur en janvier 2013 s’il est ratifié par au moins 12 Etats nationaux.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union Economique et Monétaire

Il prévoit notamment :

  • l’insertion d’une « règle d’or » budgétaire au niveau national
  • le renforcement des pouvoirs de la Cour de justice
  • le renforcement des pouvoirs de suivi des politiques économiques des Etats membres.

Mais ce pacte est insuffisant de l’aveu même des instances européennes.

Le Président du Conseil européen (Herman Van Rompuy) a préparé en étroite collaboration avec les Présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la Banque Centrale Européenne un rapport intitulé « Vers une authentique union économique et monétaire ». Il a été remis le 26 juin aux dirigeants nationaux comme base de travail du Conseil.

Le rapport propose le renforcement de l’intégration européenne dans quatre dimensions :

  • « Un cadre financier intégré » qui « transmettrait la responsabilité de la supervision au niveau européen, et prévoit des mécanismes communs pour garantir les banques et garantir les dépôts des clients ». C’est ce que beaucoup ont appelé une Union bancaire européenne.

  •  « Un cadre budgétaire intégré » qui engloberait la coordination, les prises de décisions communes, une meilleure mise en application ainsi que l’émission de dette commune. Ce cadre pourrait inclure également différentes formes de solidarité fiscale. C’est ce que beaucoup ont appelé une Union budgétaire

  • « Un cadre intégré de politique économique »

  • Un cadre assurant la nécessaire légitimité démocratique et la responsabilité de prise de décision au sein de l’UEM, fondée sur l’exercice commun de la souveraineté. C’est ce qu’on appelle le renforcement de l’Union politique.

Relancer la croissance

La situation économique de la zone euro s’aggrave. L’Europe du Sud s’enfonce dans la récession. La zone euro connait dans son ensemble un début de récession. Celle-ci contredit l’objectif de diminution des déficits publics. Soumises à la pression des marchés financiers, les crises des dettes publiques et les crises bancaires continuent de s’envenimer.

Au cours de la campagne pour les élections présidentielles en France, le futur élu François Hollande avait pour sa part exprimé sa volonté de renégocier le Traité sur la stabilité afin de lui adjoindre un pacte pour la croissance.

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