Nouveau circuit du livret A de 2009

la finance pour tous

Le monopole de distribution des livrets A a été mis en cause par les autres banques comme étant non conforme aux règles européennes de la concurrence. En 2007, la commission européenne a ordonné à la France de permettre à l’ensemble des établissements de crédit de distribuer des livrets A.

La loi de Modernisation de l’économie (LME) du 4 Août 2008 a modifié les règles régissant la collecte et la centralisation des fonds du livret A. L’objectif était d’ouvrir à toutes les banques commerciales la possibilité de recueillir de l’épargne sur livret A, de fixer une rémunération suffisante des banques pour leur permettre de couvrir leurs coûts de gestion des livrets A et d’organiser une centralisation des ressources suffisante, pour continuer de permettre l’utilisation des ressources du livret A au financement de missions d’intérêt général.

Depuis le 1er Janvier 2009, les livrets A sont disponibles dans toutes les banques de proximité. Attention, il n’est toutefois toujours pas possible de détenir plus d’un livret A par personne. La rémunération, de 4 % à l’époque en raison de l’inflation importante en 2008, a favorisé l’ouverture de nombreux livrets dans d’autres banques que les diffuseurs historiques.

Réorganisation du circuit du livret A

Le taux de centralisation, pourcentage des montants placés en livrets A par le CDC, n’est plus de 100%, Il a été fixé de manière à ce que les ressources centralisées soient au moins égales au montant des prêts consentis fin 2008 au bénéfice du logement social et de la politique de la ville par la Caisse des Dépôts et Consignations, affecté d’un coefficient multiplicateur égal à 1,25. Le gouvernement s’était par ailleurs engagé à fixer un taux de centralisation plancher de 70 %, calculé sur le total des fonds collectés à l’époque sur les livrets A et les LDD.

Circuit du livret A 1

 

La loi prévoyait toutefois une période de transition dans laquelle les montants collectés par les nouveaux entrants étaient centralisés à hauteur de 20 à 30 %, contre 80 % pour les anciennes banques. A terme, le texte prévoyait une convergence pour toutes les banques.

Cette réorganisation des règles de centralisation a, dans les faits, posé des problèmes, aussi bien aux banques que pour les financements organisés à partir des fonds centralisés.

En 2017, ce « nouveau réseau » de collectes bancaires représente presque 100 milliards d’euros d’encours (contre 170 milliards pour les réseaux historiques), soit environ 37 % du total.

 

En 2017, le Fonds épargne, qui transforme une partie de l’épargne règlementée (Livret A, livret de développement durable et livret d’épargne populaire) en prêts à long terme a signé pour 17 milliards d’euros de prêts. La majeure partie (15 milliards d’euros) était à destination de la politique de la ville (principalement le logement social). Le reste, environ 2 milliards d’euros, a été alloué au secteur public local.

0 commentaire

Commenter